Les radicaux de gauche obtiennent de nombreuses inflexions de la Loi de finances notamment sur l’alourdissement de la fiscalité des transactions spéculatives
Le député PRG Joel Giraud a appelé à voter la première partie de la Loi de Finances car il desserre enfin l’étau sur les collectivités territoriales et voit l’aménagement des taux de l’impôt sur les sociétés, ce qui sera favorable au tissu économique français tout en affirmant nos préoccupations écologiques avec par exemple la prorogation du crédit d’impôt pour la transaction énergétique (CITE) et l’ouverture du cumul avec l’eco-prêt à taux zéro.
Il a noté qu’à l’issue du travail en séance publique, avec l’approbation du Gouvernement, le texte s’est notablement amélioré.
Le groupe RRDP a notamment obtenu le vote de 7 amendements qui concernent :
- Les moyens accordés au Centre National pour le Développement du Sport,
- Le régime fiscal de la micro-entreprise agricole communément appelé « Micro-Ba » mais il faudra aller plus loin en sortant l’ICHN de l’assiette du bénéfice imposable,
- Le régime fiscal du biométhane, énergie renouvelable issue de l’économie circulaire,
- Les moyens alloués à Voies Navigables de France,
- L’amortissement fiscal sur les poids lourds de 3,5 tonnes, fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant,
- Et enfin, et surtout, la taxe sur les transactions financières, sur deux aspects : l’élargissement de son assiette aux transactions dites « intra journalières » donc spéculatives et l’augmentation de son taux de 0,2 % à 0,3 % qui générera dès 2017, 540 millions d‘euros supplémentaires, si tant est que la date de mise en œuvre soit bien fixée au 1er janvier prochain, ce que demande le groupe RRDP. Il y va de la sécurisation des montants alloués à l’aide au développement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera discuté cette semaine sera l’occasion pour les radicaux de gauche de défendre des propositions et notamment concernant la CSG acquittée par les personnes retraitées modestes, dispositif qui sera complémentaire à ceux qui sont votés en première partie du projet de Loi de Finances 2017.
Cliquer sur la photo pour écouter l’intervention de Joël Giraud
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