Joël GIRAUD

Travailleurs détachés : Joël GIRAUD demande la révision de la directive et le gouvernement s'engage à mettre fin à ce dumping social

En séance de questions à l’Assemblée Nationale consacrée à l’Europe sociale, le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD a demandé qu’il soit mis un terme au dumping social que constitue le détournement de la directive actuelle sur les travailleurs détachés qui sont aujourd’hui environ 300.000 en France, parfois dans des conditions de vie et de travail indécentes.

La réponse d’Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, s’est avérée très claire. Il a exprimé l’intention de la France de lutter, dans le cadre des discussions européennes sur la révision de la directive relative aux détachements de travailleurs de 1996, contre les différents abus.
Cette volonté semble se traduire en actes. En effet, la commission européenne propose notamment d’instaurer le principe de salaire égal à travail égal, de réaffirmer le caractère temporaire du détachement et de mettre en place un encadrement accru des entreprises intérimaires et des chaines de sous-traitance.
En particulier, Harlem Désir a précisé que la France a émis des propositions pour endiguer le développement des sociétés « boites aux lettres » qui sont créées artificiellement pour organiser le détachement de travailleurs et contourner ainsi les droits sociaux qui s’appliquent dans l’État où s’effectuent les travaux. Il est essentiel de mettre un terme à ces pratiques qui engendrent d’importantes distorsions de concurrence notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’agriculture et du transport routier. La France œuvre également pour que les droits sociaux des travailleurs détachés soient mieux protégés, notamment en matière d’hébergement. En effet, il a été observé que des employeurs retranchaient les frais d’hébergement au salaire de ces travailleurs. Par ailleurs, l’inspection du travail a fait apparaître à de nombreuses reprises que les conditions d’hébergement des travailleurs détachés étaient indécentes.
Le secrétaire d’État rappelle qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de liberté de circulation mais de s’assurer que cette liberté ne se traduise pas par des conditions salariales et sociales inégalitaires entre les travailleurs détachés et leurs homologues du pays d’accueil.

Joël Giraud se félicite donc d’observer que le gouvernement s’engage sur la scène européenne pour mettre fin au dumping social, aux distorsions de concurrence et au traitement indigne réservé aux travailleurs détachés.

 La question de Joël GIRAUD :

La réponse du Ministre Harlem DESIR :

 

Déplacement à Bruxelles

Jeudi 12 janvier 2017, le Président Claude Bartolone ainsi que plusieurs députés membres de la mission d’information se sont rendus à Bruxelles pour évaluer l’état de préparation des institutions européennes à la veille des négociations.

Après un entretien avec Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, la mission a rencontré Didier Seeuws, directeur en charge de la « task force sur le Royaume-Uni » du Conseil de l’Union européenne. Ces échanges ont permis de constater l’unité de vue qui prévaut entre les institutions européennes et la France sur l’analyse des principaux enjeux du Brexit et le dispositif de négociation.

extrait du site de l'Assemblée Nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/missions-d-information/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/sortie-du-royaume-uni-de-l-ue/a-la-une/deplacement-a-bruxelless

La mission a ensuite échangé sur les enjeux du Brexit et le rôle du Parlement européen pendant les négociations avec plusieurs membres du Parlement européen : son président Martin Schulz, son représentant pour les négociations Guy Verhofstadt, une délégation d’eurodéputés français, ainsi que des membres de la commission des affaires constitutionnelles, qui sera compétente pour l’examen de l’accord de retrait. L’article 50 du traité sur l’Union européenne précise en effet que le projet d’accord de retrait devra être approuvé par le Parlement européen.

 

Brexit : Joël Giraud rencontre jeudi les autorités européennes en charge des négociations sur la suite du référendum britannique

Dans le cadre de la mission d’information sur les suites du référendum britannique Joël Giraud se rendra jeudi à Bruxelles avec le président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone. Il rencontrera l’ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’Union Européenne, le directeur de la Task Force sur le Royaume Uni ainsi que le Président du Parlement Européen Martin Schulz et le représentant de ce parlement pour les négociations sur le Brexit, l’ancien Premier Ministre belge Guy Verhofstadt.

Le nouveau Premier Ministre, Bernard Cazeneuve interpellé par Joël Giraud sur la voix qu’il va porter en Europe s’affirme volontariste sur l'économie, la sécurité et le social

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement de ce mercredi 7 décembre, au lendemain d’un week-end européen à haut risque, avec le référendum italien et les présidentielles autrichiennes, le député PRG des Hautes-Alpes a interpellé le nouveau Premier Ministre sur l’Europe de demain.

Joël Giraud, membre de la mission d’information sur le Brexit qui se trouvait à Berlin ces derniers jours notait combien l’inquiétude du patronat allemand et des députés étaient palpables notamment quant à la situation politique en Italie, alors que la France ne semblait pas s’en préoccuper outre mesure, davantage préoccupée par ses rebondissements de politique interne.

Regrettant la non-ingérence de la France dans le débat politique interne en Autriche, où un candidat prônait ni plus ni moins un anschluss sur la province italienne du Haut Adige au motif qu'elle est germanophone, le député des Hautes-Alpes s’est montré inquiet face à la déstabilisation de l’Italie, 6ème puissance économique mondiale et notre 2ème partenaire commercial soulignant que le Financial Times n’hésite pas à considérer les derniers évènements comme plus dangereux pour l’Union Européenne que le Brexit.

Progression du Mouvement Cinque Stelle de Beppe Grillo, montée en puissance des néofascistes de la ligue du nord, quasi prise de pouvoir via les réseaux sociaux qui permettent la diffusion de contre-vérités qui peuvent y devenir parole d’évangile en quelques heures, Joël Giraud a demandé au Premier Ministre quelle voix va être portée en France et en Europe pour que le message de paix, de sécurité et de prospérité du Général de Gaulle et de Konrad Adenauer redevienne un motif d’espoir, porteur de civilisation, dans une Europe qui a mal à ses populismes.

Le nouveau Premier Ministre a tenu à répondre personnellement et pendant trois minutes à Joël Giraud, il a confirmé que face au populisme et à la désespérance, les gouvernements doivent agir pour faire sens. Aussi, le Gouvernement français poursuivra ses actions sur trois secteurs majeurs, la croissance économique, le besoin de protection aux frontières et la protection de notre propre modèle social. Le Gouvernement agira sans trêve ni pause pour donner du sens qui crée de l’espérance. Un message que le député des Hautes-Alpes attend impatiemment de voir se concrétiser, 138 jours avant les présidentielles.

Ecouter l’intervention en cliquant sur la photo :

 

Joël GIRAUD interroge dès demain le nouveau Premier Ministre sur le populisme en France et en Europe

Après les élections en Autriche et le référendum en Italie, Joël GIRAUD interrogera demain aux questions d’actualité le nouveau Premier Ministre Bernard CAZENEUVE, un proche du Parti Radical de Gauche puisqu’il fit ses débuts en politique comme dirigeant des jeunes radicaux de gauche, sur le message de paix, de sécurité et de prospérité qu’il portera en France et en Europe pour que ce dernier redevienne un motif d’espoir, porteur de civilisation dans une Europe qui a mal à ses populismes.

Article du Dauphiné Libéré du 30 novembre 2016

Hautes-Alpes : des parlementaires français, dont J.Giraud, interpellent le Royaume-Uni pour accueillir les mineurs de Calais

Extrait : alpes du sud.alpes1 du lundi 31 octobre 2016

POLITIQUE / Le député PRG des Hautes-Alpes s’est joint à une centaine d'élus qui ont publié une lettre ouverte à l'exécutif britannique pour rappeler au voisin d’outre-Manche son obligation d'accueillir les mineurs isolés de Calais.

 

- Hautes-Alpes -

Ils veulent être entendus de l'autre côté de la Manche. Dans une lettre adressée à la ministre de l'Intérieur britannique, une centaine de parlementaires (PS et PRG), dont Joël Giraud, évoquent « le devoir moral » de la Grande-Bretagne vis à vis des centaines de mineurs isolés présents à Calais. « La France, au terme de l'opération conduite cette semaine, aura mis à l'abri sur son territoire près de 11 000 personnes depuis Calais en un an (...) 1500 mineurs isolés ont été mis en sécurité à Calais ces derniers jours, dans le Centre d'accueil provisoire », peut-on lire dans cette lettre.

 

« Leur transfert en Grande-Bretagne est urgent »

« Ces mineurs, dont l'intérêt supérieur est de gagner le Royaume-Uni, ont de plus, pour beaucoup d'entre eux, de la famille dans votre pays. Ils ne demandent aucune faveur : ils ont droit, selon les règlements internationaux en vigueur et selon la loi britannique, à être accueillis au Royaume Uni », poursuivent les signataires.

« Leur transfert en Grande-Bretagne est urgent. Nous vous demandons de prendre vos responsabilités et d'assumer à votre tour votre devoir moral en organisant immédiatement leur accueil sur votre sol », insistent-ils.

 

 

Immigration, Asile, Intégration

Joël Giraud salue le rôle des institutions en premier lieu de la préfète (haut-alpine) du Pas de Calais dans le démantèlement de la jungle de Calais et obtient des réponses claires du Ministre de l’Intérieur sur le renforcement du contrôle aux frontières extérieures de l’Union Européenne.

L’examen du Budget du secteur « Immigration, Asile, Intégration » le jour-même du démantèlement de la « jungle » de Calais a été l’occasion pour Joël Giraud de saluer au nom de son groupe l’action de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), de l’OFPRA, de la Préfecture du Pas-de-Calais, et en particulier de la préfète Fabienne BUCCIO, originaire des Hautes-Alpes, des agents des forces de l’ordre, des membres des associations et des ONG, des agents du Foreign Office pour la délicate admission des mineurs isolés souhaitant gagner le sol britannique (plus de 200 d’entre eux sont déjà partis rejoindre leurs proches, susceptibles de les accueillir).

Mais, avant tout, sa question à Bernard Cazeneuve sur le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union Européenne conduite par FRONTEX a été l’occasion pour le Ministre de l’Intérieur de revenir en détail sur les moyens développés à l’initiative de la France et de l’Allemagne.

L’Union Européenne a été très à la pointe pour faire monter les moyens de FRONTEX avec 350 millions d’euros de crédits alloués et 1700 personnels, garde-côtes et garde-frontières (dont 10 % fournis par la France) pour exercer un contrôle aux frontières qui n’existait pas. Sur demande de la France et de l’Allemagne, ce contrôle s’exercera dans le cadre de la réforme du Code Schengen que la France a obtenu. La modification de l’article 7 permettra de contrôler, y compris au moment de l’entrée dans le territoire de l’Union Européenne, nos propres ressortissants et des exercices grandeur nature permettront de vérifier l’efficacité du dispositif.

Ecouter l'intervention de Joël Giraud  et de Bernard Cazeneuve en cliquant sur les photos   :

 

Contribution au budget de l'Union Européenne

 Joël Giraud rappelle les enjeux et les incertitudes du BREXIT

Le débat relatif au prélèvement sur les recettes de la France au profit du budget de l'Union Européenne est particulièrement important. Il est important en montant puisqu'il s'agit de l'un des montants les plus importants en discussion dans le projet de budget pour 2017, avec près de 20 milliards d'euros ! Important plus encore dans le contexte du BREXIT. Important enfin parce qu'il permet aux parlementaires d'analyser les relations financières entre la France et l'Union et de mesurer l'efficience des politiques européennes.

C'est ainsi que Joël Giraud, membre de la commission parlementaire sur le BREXIT a analysé, devant un hémicycle peu fourni, tous les scenarii de sortie de la Grande Bretagne avant de rappeler la situation des jeunes en Europe face au non emploi qu'il considère comme un échec de la construction européenne

Ecouter l'intervention de Joël Giraud

 

 

 

 

Normes phytosanitaires en agriculture

Joël Giraud réclame du bon sens en faveur de nos paysans

Ecoutez l’intervention de Joël Giraud et la réponse du ministre en cliquant sur la photo

Lors de la séance des questions au Gouvernement consacrée à des sujets européens, le député des Hautes-Alpes s’est adressé au Ministre de l’Agriculture afin de l’interpeller  sur ce qu’il appelle « une sur- interprétation des textes européens, un mal français qui n’est ni de gauche, ni de droite, mais qui contribue à faire détester l’Europe. »

Après avoir rappelé son attachement pour une prise en compte des enjeux de sécurité alimentaire et de santé publique et salué les avancées considérables et régulières effectuées par le Parlement, le Gouvernement et les acteurs concernés pour encadrer et limiter l’utilisation des produits néfastes pour les paysans, les habitants et l’environnement, Joël Giraud a alerté le ministre sur des surréglementations dogmatiques qui peuvent pénaliser inutilement nos paysans et mettre en péril la Ferme France.

Il en est ainsi du projet d’arrêté en cours de rédaction sur les normes phytosanitaires et de leurs conséquences sur l’agriculture française : restriction des surface traitables et dans nombre de cas, cultivables, dispositions réglementaires impossibles à mettre en pratique.

Le député qui défend la montagne, la ruralité et son agriculture a demandé au Ministre de dépasser une opposition stérile et idéologique entre les exigences environnementales, la nécessité de renforcer la compétitivité de l’agriculture française et d’être vigilant à la rédaction finale dudit arrêté.

 

En réponse, Stéphane Le Foll, visiblement agacé par cette question, s’est déclaré attaché à éviter les surtranspositions, avant de s’engager à veiller à ce que l’arrêté, qui pour lui à ce jour n’a aucune existence juridique, soit conforme aux lignes directrices prises à l’échelle européenne, afin que le triptyque développement des productions, protection des populations et respect du travail des agriculteurs soit respecté.