En séance de questions à l’Assemblée Nationale consacrée à l’Europe sociale, le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD a demandé qu’il soit mis un terme au dumping social que constitue le détournement de la directive actuelle sur les travailleurs détachés qui sont aujourd’hui environ 300.000 en France, parfois dans des conditions de vie et de travail indécentes.
La réponse d’Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, s’est avérée très claire. Il a exprimé l’intention de la France de lutter, dans le cadre des discussions européennes sur la révision de la directive relative aux détachements de travailleurs de 1996, contre les différents abus.
Cette volonté semble se traduire en actes. En effet, la commission européenne propose notamment d’instaurer le principe de salaire égal à travail égal, de réaffirmer le caractère temporaire du détachement et de mettre en place un encadrement accru des entreprises intérimaires et des chaines de sous-traitance.
En particulier, Harlem Désir a précisé que la France a émis des propositions pour endiguer le développement des sociétés « boites aux lettres » qui sont créées artificiellement pour organiser le détachement de travailleurs et contourner ainsi les droits sociaux qui s’appliquent dans l’État où s’effectuent les travaux. Il est essentiel de mettre un terme à ces pratiques qui engendrent d’importantes distorsions de concurrence notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’agriculture et du transport routier. La France œuvre également pour que les droits sociaux des travailleurs détachés soient mieux protégés, notamment en matière d’hébergement. En effet, il a été observé que des employeurs retranchaient les frais d’hébergement au salaire de ces travailleurs. Par ailleurs, l’inspection du travail a fait apparaître à de nombreuses reprises que les conditions d’hébergement des travailleurs détachés étaient indécentes.
Le secrétaire d’État rappelle qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de liberté de circulation mais de s’assurer que cette liberté ne se traduise pas par des conditions salariales et sociales inégalitaires entre les travailleurs détachés et leurs homologues du pays d’accueil.
Joël Giraud se félicite donc d’observer que le gouvernement s’engage sur la scène européenne pour mettre fin au dumping social, aux distorsions de concurrence et au traitement indigne réservé aux travailleurs détachés.
La question de Joël GIRAUD :
La réponse du Ministre Harlem DESIR :
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