Joël GIRAUD

Accord sur la sécurisation de l’emploi : Joël Giraud a reçu les syndicats

Articles du Dauphiné Libéré du 6 mars 2013

 

 

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : précarité et insertion professionnelle des handicapés

Question publiée au JO le : 05/03/2013

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les freins à l'insertion professionnelle des handicapés et sur leur précarité financière. L'intégration des handicapés est devenue un objectif majeur de la politique sociale grâce à la loi du 30 juin 1975 créant l'Allocation adulte handicapé et les organismes gérant cette allocation.
Depuis la loi du 12 février 2005, c'est « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées » qui est visée. À l'allocation adulte handicapé sont venus s'ajouter la majoration pour la vieautonome et le complément de ressources, qui ne sont pas cumulables et qui sont attribués sous conditions. Malgré ces avancées, le handicap reste un facteur d'exclusion de la vie sociale, professionnelle et citoyenne. Il est encore bien trop souvent corrélé à la pauvreté. En cumulant le différentes allocations - à savoir l'AAH et la majoration pour la vie autonome ou l'AAH et le complément de ressources - l'adulte handicapé vit en-deçà du seuil de pauvreté (-8 %) dans le premier cas, ou l'atteint péniblement dans le second cas. Pour mémoire, le seuil de pauvreté a été fixé à 954 euros pour
l'année 2012 par l'INSEE. L'insertion professionnelle des handicapés était bien une des priorités de la loi de 2006 et malgré les avancées qu'elle a permises, trop nombreux sont encore les adultes handicapés qui restent à l'écart du monde du travail. La majoration pour la vie autonome n'est pas cumulable avec une activité professionnelle, à temps complet ou partielle. L'allocation adulte handicapé n'est pas non plus cumulable avec un emploi à temps complet au-delà des 6 premiers mois. Ces règles sont autant de freins à l'insertion professionnelle des handicapés. C'est au moment de son retour à l'emploi que l'adulte handicapé a besoin de tout le soutien de la collectivité pour aller vers l'autonomie sans laquelle le retour à l'emploi ne peut s'inscrire dans la durée. Afin d'être plus volontariste et d'accompagner avec plus d'efficacité le retour à l'emploi des personnes handicapées, les règles de non cumul de l'AAH pourraient être modifiées. L'AAH pourrait être cumulable avec une activité professionnelle à 100 % jusqu'au niveau du
SMIC puis être ensuite cumulable de manière dégressive et jusqu'à un certain seuil afin que les personnes en situation de handicap puissent avoir les moyens de s'insérer professionnellement et socialement. Il lui demande de s'engager à revoir la philosophie de l'allocation adulte handicapé, de la majoration de la vie autonome et des règles qui les régissent afin de soutenir de manière plus volontariste le retour à l'emploi des personnes handicapées. De la même manière que plusieurs minimas sociaux ont été revalorisés en janvier 2013 dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, il demande que l'AAH soit également augmentée afin que les handicapés ne vivent plus en-deçà du seuil de pauvreté.

Accord sur la sécurisation de l’emploi : Joël Giraud souhaite amender le projet de loi notamment pour mieux protéger les salariés contre les licenciements économiques

 

L’accord sur la sécurisation de l’emploi intervenu entre les organisations patronales et  trois organisations salariales (CFDT, CGC, CGE) est sans doute le reflet du rapport de forces social actuel qui permet au Medef de s’en tirer au mieux de ses intérêts et aux salariées d’engranger certaines avancées. On peut se réjouir du succès de la méthode de la gauche favorisant la négociation alors que l’ancien gouvernement préférait la confrontation avec les syndicats. Le gouvernement Ayrault a ainsi réhabilité le fait syndical. Il a pesé de tout son poids en lançant le processus avec la conférence sociale. L’objectif était de parvenir au nécessaire dépassement des blocages par la recherche de solutions de type « gagnant-gagnant ». Néanmoins, et c’est une faiblesse, le texte de l’accord est contesté par la CGT et FO.

C’est la raison pour laquelle Joël Giraud a reçu ce mardi 5 mars les deux organisations syndicales dans le but  clairement affiché de déposer des amendements sur ce texte. En effet, si effectivement l’accord et le projet de loi comportent quelques avancées sociales du point de vue des salariés (droits nouveaux dans l’entreprise, arrêt de la frénésie d’embauche de contrats précaires, compte personnel de formation, droits rechargeables à l’assurance chômage, financement des complémentaires santé… ), il comporte trop de possibilités de dérogations aux principes favorables aux salariés, ne prend pas en compte la situation des saisonniers et ouvre aussi la voie d’une plus grande flexibilité à la demande du patronat et notamment en permettant de baisser les rémunérations – y compris les plus faibles – en échange d’une garantie de maintien dans l’emploi pour une période limitée de 2 ans. De plus, le texte prévoit de limiter la possibilité de recourir aux tribunaux pour contester la validité des arguments économiques justifiants des licenciements, ce qui n’est pas acceptable.

Au final, cet accord dont les conséquences positives en termes de maintien de l’emploi ne sont pas certaines, ne met cependant pas un point final à une réécriture du code du travail. Les parlementaires auront à s’en saisir en vue d’une transcription législative.

A ce stade, il ne s’agira pas de nier les conclusions des négociations, ni de se substituer aux négociateurs mais de mettre l’accent pour plus de progrès social. Pour sa part, député partie prenante de la majorité, Joël Giraud agira en ce sens dans le prochain débat parlementaire qui aura lieu sur ce texte tout comme il avait co-signé une proposition de loi fin 2012 pour mieux protéger les salariés contre les licenciements économiques.

 

à télécharger : l Téléchargement PPL-licenciements-nov12a proposition de loi relative aux licenciements collectifs pour motif économique déposée en novembre 2012 co-signée par Joël Giraud.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : sapeurs pompiers, métier à risques

Question publiée au JO le : 05/03/2013

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation professionnelle des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Ces hommes et ces femmes s'engagent au service de la protection de nos concitoyens. Intervenant très souvent dans des situations extrêmes, ils ne reculent devant aucun obstacle, aucun danger, et mettent régulièrement leur vie en péril pour sauver celle des autres. Nous avons encore tous en mémoire le dernier drame survenu en novembre 2012, lorsque deux jeunes sapeurs-pompiers ont perdu la vie dans un incendie de maison à Digne-les-Bains.

Malheureusement, l'actualité nous prouve régulièrement combien ces hommes et ses femmes, mus par le sens du devoir et animés d'un esprit de solidarité et de fraternité sont quotidiennement confrontés à des risques majeurs.

Certes, les sapeurs-pompiers perçoivent une « prime du feu » mais au-delà de l'aspect purement financier, il conviendrait de réfléchir à plus de sécurité, de justice et d'équité pour reconnaître enfin cette profession comme un métier à risques, mesure que nos soldats du feu réclament depuis fort longtemps. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour la mise en place de cette légitime revendication.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : problème de la concurrence déloyale exercée par les entreprises étrangères

Question publiée au JO le : 05/03/2013

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de la concurrence déloyale exercée par les entreprises étrangères, particulièrement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les entreprises européennes peuvent librement faire des offres de services en France mais elles doivent déclarer leur chantier et les salariés détachés en France à l'inspection du travail avant leur intervention et faire travailler leurs salariés dans les mêmes conditions d'emploi que les entreprises françaises. En revanche, toutes les entreprises étrangères ne respecteraient pas les règles sociales en vigueur en France et pourraient ainsi pratiquer des prix particulièrement bas en faisant du « dumping social ». Dans une conjoncture économique déjà difficile, il est à craindre que ces pratiques illégales ne puissent entraîner au niveau local des grandes difficultés pour les entreprises. C'est la raison pour laquelle, afin de répondre aux inquiétudes grandissantes des entrepreneurs et des artisans du bâtiment, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de lutter contre ces dérives économiques en renforçant notamment les contrôles des services de l'Inspection du Travail et de l'URSAFF.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : projet d'arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale

Question publiée au JO le : 26/02/2013

M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur un projet d'arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. D'après les informations qui ont été portées à sa connaissance, cet arrêté serait en préparation au sein du ministère et ce sujet étant d'une importance majeure pour la profession, notamment pour les installations fixes et mobiles et la vente sur les foires et marchés, il semble étonnant que les professionnels intéressés n'aient pas été consultés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la rédaction de cet arrêté pour laquelle il lui semblerait judicieux de recueillir le point de vue des personnes concernées sur le terrain.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : l'organisation du temps de travail au sein de la fonction publique hospitalière

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1689

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vide juridique que connaît aujourd'hui l'organisation du temps de travail au sein de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires abroge toutes les circulaires non publiées sur le site du Premier ministre. Cela entraîne comme conséquence que toutes les circulaires non répertoriées sur le site ne sont plus opposables. Cette disposition semble concerner une circulaire sur le temps de travail de la fonction publique hospitalière (circulaire DHOS-P1-2002-240 du 18 avril 2002) laquelle n'est pas répertoriée sur le site du ministère, ce qui signifie qu'à ce jour il n'existe plus aucun texte réglementant le temps de travail dans ce secteur. Cette situation s'avère particulièrement pénalisante pour les agents de la fonction publique hospitalière. C'est la raison pour laquelle il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre en vue de la rédaction d'une nouvelle circulaire qui soit le fruit d'un travail consensuel effectué en concertation avec les représentants des différentes parties.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : « délai de carence » dans la fonction publique

A noter :  La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, n'a pas encore répondu à la question écrite de Joël Giraud mais elle a répondu à tous les fonctionnaires en annonçant que le gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget.

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1772

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le « délai de carence » dans la fonction publique instauré par la loi de finances pour 2012. Cette disposition prévoit de fait que le fonctionnaire ne perçoit pas sa rémunération au titre du premier jour de congé de maladie ordinaire. Depuis son instauration en décembre 2011, le SNUCLIAS-FSU, syndicat de la fonction publique territoriale, est farouchement mobilisé contre cette journée de carence imposée sans dialogue social aux agents publics. Il considère cette mesure comme doublement inéquitable. Premièrement, cette disposition ne rapproche pas le statut des agents publics de celui des salariés du privé, contraints à trois jours de carence. En réalité, la majorité d'entre eux, grâce à des accords d'entreprise ou à des conventions collectives, ont ces trois jours pris en charge par leurs employeurs. La vraie équité consisterait à ce que les salariés restants soient aussi pris en charge. Deuxièmement, la fonction publique territoriale est composée de 77 % d'agents de catégorie C à faibles revenus qui sont les premiers touchés par cette mesure inique. En effet, ces agents aux métiers pénibles et accidentogènes, sont sujets à des arrêts de travail plus fréquents dont le premier jour ne leur sera systématiquement plus payé, avec la plupart du temps une incidence négative sur le montant de leur régime indemnitaire et une aggravation de leur santé, beaucoup d'entre eux repoussant de ce fait les soins dont ils auraient besoin. Sous couvert d'une prétendue équité, cette mesure est inefficace sur le plan économique car les retenues sur le traitement des fonctionnaires ne seront pas reversées au budget de la sécurité sociale, bien au contraire : moins de salaire génèrera moins de cotisations sociales, donc moins de moyens pour la protection sociale. De plus cette décision unilatérale et autoritaire, instaurée sans concertation par l'article 105 de la loi de finances de décembre 2011, est en contradiction totale avec l'art 57 de la loi du 26 janvier 1984 régissant le statut des fonctionnaires qui dispose que les agents conservent l'intégralité de leur traitement pour trois mois et un demi-traitement pendant neuf mois en cas de maladie ordinaire. Elle porte attaque directement au statut général de la fonction publique en modifiant la loi sans demander l'avis des conseils supérieurs (État, hospitalier, territorial) ou du conseil commun pour les trois fonctions publiques pourtant récemment installé en 2012, s'exonérant ainsi du minimum de dialogue social réglementaire avec les organisations syndicales et du respect vis-à-vis des représentants des personnels. L'actuel Gouvernement, plutôt que d'annoncer sa suppression comme il l'avait envisagé, a émis l'hypothèse de faire payer cette journée de carence par les mutuelles de fonctionnaires. Cette hypothèse n'est à l'évidence pas bien accueillie par les personnels concernés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager de réfléchir à l'abrogation de cette mesure.

La commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale en visite très matinale à Rungis

Alors que la séance venait juste de s'achever à 4h00 ce matin, les députes membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, sous la conduite de leur président François BROTTES, députe de l'Isère, ont été accueillis à 4h30 au marche international de Rungis (le plus important d'Europe ) pour discuter avec les tripiers, poissonniers et chevillards des conditions nécessaires afin de conserver les performances de cette structure parapublique originale qui place la France comme leader européen du marché de gros. 

Joel GIRAUD, député des Hautes-Alpes, secrétaire de la commission, particulièrement intéressé par la transmission des savoir-faire, a pu constater la difficulté à mettre en œuvre une formation en alternance en raison de l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis, dans une structure qui ne vit que de minuit à 7h du matin, un chantier à ouvrir pour le député PRG

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : malaise professionnel des adjoints gestionnaires dans les établissements publics locaux d'enseignement

Question 16548 publiée au JO le : 29/01/2013 page : 952

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le malaise professionnel et la souffrance au travail que vivent de nombreux adjoints gestionnaires dans les établissements publics locaux d'enseignement. Très nombreux sont les témoignages qui relatent de la surcharge de travail dont est victime cette catégorie de personnel.

Cet accroissement de la charge de travail des gestionnaires, encore accentué par la mise en œuvre de la réforme du cadre budgétaire et comptable, s'opère dans un contexte de diminution des moyens que les intendants sont les premiers à subir dans les établissements publics locaux d'enseignement. Les gestionnaires sont aujourd'hui face à un choix cornélien : accepter de faire des heures supplémentaires qui ne leur sont pas payées ou hiérarchiser leurs tâches en se limitant au temps de travail relatif à leur statut. Certaines tâches, compte tenu du degré de responsabilité qu'elles entraînent, restent prioritaires : sécurité, sécurité alimentaire et tenue de la comptabilité.

Malgré l'intégration officielle des adjoints gestionnaires dans l'équipe de direction (été 2011), la reconnaissance du travail des gestionnaires et des responsabilités qui leur incombent n'a pas été suivie d'effets. En matière de prime de fonction et de résultat, la cotation est restée injuste, démotivante et inadaptée au niveau de responsabilité et de charge de travail des gestionnaires. De plus, les gestionnaires d'établissements sont les seules catégories de personnels des établissements publics dont le salaire reste impacté par l'attribution d'un logement de fonction. Il paraît urgent aujourd'hui de reconsidérer et de renforcer le positionnement des adjoints gestionnaires au sein des équipes de direction des établissements publics locaux d'enseignement, en leur assurant des conditions de travail décentes et la reconnaissance du rôle primordial qui est le leur : se situant en effet en amont et tout au long de la mission éducative proprement dite, les conditions d'exercice de l'ensemble de la communauté éducative en dépendent entièrement.

Or l'importante charge de travail qui incombe à la fonction d'intendance sous la pression constante d'un environnement professionnel de plus en plus exigeant (direction, enseignants, parents d'élèves, institution, collectivité de rattachement, ATTEE, fournisseurs...) est assurée au prix d'un engagement et d'une conscience professionnelle exemplaires, qui ne suscitent pourtant que l'indifférence générale. Ce manque de reconnaissance et de moyens pour exercer leurs fonctions impliquent que soient rapidement prises un certain nombre de mesures propres à améliorer de manière tangible la situation de ces cadres, dont le travail exige de nombreuses compétences et un sens aigu des responsabilités. Compte-tenu des multiples causes qui altèrent très fortement leurs conditions de travail, ces mesures devraient porter en priorité sur la détection et le traitement des situations de souffrance au travail, la mise à disposition de moyens humains et d'outils de travail adaptés au temps de travail légal, la reconnaissance réelle et effective de la fonction d'intendance par l'évolution du statut et de la rémunération, un recrutement et une formation professionnelle rénovés, l'amélioration et la clarification des relations avec les collectivités de rattachement.

L'éducation est au cœur du projet gouvernemental et aucun projet éducatif de qualité ne pourra se développer si toutes les conditions ne sont pas réunies au sein des établissements publics locaux d'enseignement. La gestion sereine de ces établissements est un préalable essentiel. C'est pourquoi il espère que, dans le vaste chantier que représente l'éducation nationale aujourd'hui, le Gouvernement sera attentif à toutes les catégories de personnel.

Il souhaiterait connaître le point de vue du Gouvernement sur les possibilités de valorisation du travail des adjoints gestionnaires des établissements locaux d'éducation.