Joël GIRAUD

Article du journal Les Echos du 11 juillet 2016

 

Le lien de l'article en ligne sur le site des Echos : http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211112393541-le-plan-del-khomri-en-faveur-des-travailleurs-saisonniers-2013402.php

Economie Sociale et Solidaire : Grande avancée pour les sociétés coopératives, la loi Giraud adoptée le 10 mars à l’unanimité a été reprise dans le texte de la Loi Sapin 2

Le député des Hautes-Alpes avait présenté et fait adopter, le 10 mars en séance, sa proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, une avancée très attendue par le secteur !

Le mouvement coopératif français est une référence internationale. La France est le deuxième pays coopératif au monde et les sociétés coopératives y représentent un poids considérable avec plus d’un million de salariés dans tous les secteurs d’activité avec une implantation qui contribue au maillage du territoire français. En France, c’est dans les Hautes-Alpes que ce secteur est proportionnellement le plus créateur d’emplois.

L’intérêt versé aux « parts sociales » des sociétés coopératives qui avait notoirement baissé au cours des deux dernières années ne permettait plus de rémunérer les « parts sociales » de façon satisfaisante d’autant que cette baisse de rémunération est intervenue concomitamment à l’alourdissement de la fiscalité pesant sur ces rémunérations avec un régime fiscal appliqué équivalent à celui des dividendes servis par des sociétés ne relevant pas de l’économie sociale.

Le secteur coopératif était donc de moins en moins attractif alors que son chiffre d’affaires n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, ce qui défie toute logique économique et limite ses capacités à investir. Dans le secteur agricole, cette modification était même, au cœur de la crise, une nécessité urgente.

L’adoption de cette proposition de loi ouvrait la voie à une majoration de deux points de la rémunération des sociétaires permettant de rendre plus attractif le financement de l’économie coopérative  augmentant par ailleurs en proportion les recettes de l’État. Cela évitait aussi aux banques de l’économie sociale et solidaire (Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole …) de sortir, par manque de fonds propres, des critères obligatoires pour les banques.

Joël Giraud s'était félicité du consensus unanime obtenu à l’Assemblée Nationale sur ce texte, mais s'était heurte au refus des groupes parlementaires du Sénat de l'inscrire dans leur ordre du jour, rendant le texte inapplicable.

Il a donc demandé au Ministre des Finances Michel Sapin de l'inclure dans la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique qui a été voté en 1ère lecture et sera adopté d'ici à la fin de l'année de manière définitive. 

Le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficiera donc de ce coup de pouce dès l'année prochaine.

Le droit humain à l’eau potable vidé de tout financement par le gouvernement

Joël GIRAUD, malgré de nombreux soutiens, n’est pas arrivé à sauver ce texte de solidarité sans pour autant taxer les embouteilleurs d’eau.

Cette semaine à l’Assemblée nationale avait vu l’annonce d’une bonne nouvelle : la proposition de loi du député Michel LESAGE visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement a été inscrite à l’ordre du jour du mardi 14 juin 2016. Elle a donc été examinée par les députés en séance publique. C’est la concrétisation d’un travail de trois ans, mené aux côtés d’une vingtaine d’ONG regroupées autour de l’association France Libertés et la Coalition eau.

Elle est par ailleurs transpartisane puisqu’elle est portée par plusieurs parlementaires des groupes socialiste, communiste, UDI et Radical de Gauche

Le texte aborde une question fondamentale, celle du droit humain à l’eau. Si cette problématique se pose de manière bien plus aiguë dans certains pays du Sud, la France n’est pas en reste. Dans notre pays, près d’un million de ménages paient leur eau à un tarif inabordable selon les normes communément admises. De plus des centaines de milliers de personnes sont privées d’un accès matériel à l’eau et à l’assainissement. Le texte de loi propose des réponses en mettant à disposition localement des infrastructures et en instaurant des aides préventives.

Mais l’examen en séance s’est avéré complexe. La proposition de financement par une taxe sur les eaux minérales risquait de mettre en péril certaines entreprises d’embouteillage de petite taille. Le gouvernement a donc déposé un amendement de suppression à la fois du dispositif de financement et de la taxe sur les eaux minérales vidant le texte de toute substance.

Joël GIRAUD a tenté de sauver ce texte de solidarité en proposant un financement sur la solidarité budgétaire comparant les 50 millions d’euros nécessaires aux 40 milliards du CICE, dispositif toujours sans contrepartie où de grandes entreprises captent des sommes considérables sans créer le moindre emploi.

Mais rien n’y a fait. Le gouvernement, aidé par le groupe Les Républicains venu massivement en séance de nuit et quelques députés socialistes, ont vidé ce texte de toute substance.

Danielle MITTERRAND, fondatrice de France Libertés, doit ce soir se retourner dans sa tombe.

Joël GIRAUD va pour autant, y compris via ses collègues sénateurs radicaux, poursuivre le combat pour que le dispositif soit à nouveau financé, pas par les entreprises d’embouteillage de l’eau minérale, mais soit par la solidarité nationale, soit par une taxe sur les boissons sucrées, nocives à la santé car la situation issue de cette première lecture n’est pas tenable. Certes la taxe inappropriée sur les usines d’embouteillage d’eau a disparu mais le principe même du financement de ce droit humain fondamental a aussi disparu !

 

ALPES DU SUD : En mars, le nombre de demandeurs d’emploi a sensiblement baissé Dans les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence, la baisse du chômage est nette depuis le début de l’année.

Consulter le site du Dauphiné Libéré : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2016/04/27/en-mars-le-nombre-de-demandeurs-d-emploi-a-sensiblement-baisse-dans-les-alpes-du-sud

Mercredi 27 avril 2016

Les chiffres du chômage ont été dévoilés hier par Pôle emploi. La baisse dans les départements des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence est importante. D’ailleurs, le nombre de chômeurs en catégorie A, c’est-à-dire n’ayant aucune activité, est en nette baisse. Fin mars, la baisse dans les Alpes-de-Haute-Provence est de 3 % et de 3,1 % dans les Hautes-Alpes sur un mois. En Paca, elle est de 2,5 % sur la même période. Pour quantifier, il y avait 10 231 personnes sans aucune activité en février dernier, elles sont 9 922 en mars dans les Alpes-de-Haute-Provence. Sur un an, le nombre est quasiment le même (9 920). Dans les Hautes-Alpes, elles étaient 7 504 en février et 7 273 en mars. Sur un an, la hausse est de 0,2 %. Pour ce qui est de la région, la hausse est de 0,3 % sur un an, soit de 320 250 à 321 207.
Baisse aussi pour les catégories A, B et C

Pour ce qui est du nombre de demandeurs d’emploi dans les catégories confondues (A, B, C), le nombre est également en baisse dans les deux départements. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, on passe de 15 418 chômeurs en février à 15 298, soit -0,8 %. Sur un an, le nombre est en hausse de 3,3 %. Dans les Hautes-Alpes, on comptait 12 561 demandeurs d’emploi en février dernier, on en dénombre 12 510 en mars (-0,4 %). La baisse est de -0,8 % sur trois mois. Sur un an, le nombre est hausse de 4,5 %.

En Paca, on note également une baisse entre février et mars (de 471 813 à 470 121), soit -0,4 %. Elle est de -0,6 % sur trois mois mais de +3,5 % sur un an.

SAISONNIERS Deux amendements de Joël Giraud prévoyant une compensation financière de précarité pour les contrats à durée déterminée non reconductibles adoptés en commission des affaires économiques.

Joël Giraud a déposé deux amendements sur les caractéristiques du travail saisonnier. Le premier pour préciser que les négociations sur la généralisation du contrat à durée déterminée reconductible doivent aussi comporter une compensation financière en cas de non reconduction du contrat de travail. Le second  propose d’ajouter les modalités d'indemnisation pour les cas de non reconduction du contrat de travail saisonnier pour contrebalancer la précarité incontestable de ce contrat. Il s’agit clairement pour le député des Hautes-Alpes et Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne de donner le choix aux employeurs entre Contrat à Durée Déterminée reconductible ou prime de précarité. Ces amendements ont été adoptés par la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale qui espère ainsi faire pression sur la Ministre du Travail et la Commission des Affaires Sociales pour que ces amendements soient inclus dans le nouveau code du travail.

Economie sociale et solidaire : Grande avancée pour les sociétés coopératives avec la loi Giraud adoptée en séance ce matin à l’unanimité !

Le député des Hautes-Alpes a présenté et fait adopter, ce matin en séance, sa proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, Une avancée très attendue par le secteur !

Le mouvement coopératif français est une référence internationale. La France est le deuxième pays coopératif au monde et les sociétés coopératives y représentent un poids considérable avec plus d’un million de salariés dans tous les secteurs d’activité avec une implantation qui contribue au maillage du territoire français. En France, c’est dans les Hautes-Alpes que ce secteur est proportionnellement le plus créateur d’emplois.

L’intérêt versé aux « parts sociales » des sociétés coopératives qui avait notoirement baissé au cours des deux dernières années ne permettait plus de rémunérer les « parts sociales » de façon satisfaisante d’autant que cette baisse de rémunération est intervenue concomitamment à l’alourdissement de la fiscalité pesant sur ces rémunérations avec un régime fiscal appliqué équivalent à celui des dividendes servis par des sociétés ne relevant pas de l’économie sociale.

Le secteur coopératif était donc de moins en moins attractif alors que son chiffre d’affaires n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, ce qui défie toute logique économique et limite ses capacités à investir. Dans le secteur agricole, cette modification était même, au cœur de la crise, une nécessité urgente.

L’adoption de cette proposition de loi permet une majoration de deux points de la rémunération des sociétaires qui permettra de rendre plus attractif le financement de l’économie coopérative ce qui augmentera par ailleurs en proportion les recettes de l’Etat. Cela évitera aussi aux banques de l’économie sociale et solidaire (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole …) de sortir, par manque de fonds propres, des critères obligatoires pour les banques.

Joël Giraud se félicite donc particulièrement du consensus unanime obtenu sur ce texte, et va désormais s’employer à ce qu’il soit mis à l’ordre du jour au Sénat.

Pour suivre l’intervention du député des Hautes-Alpes et celle de Madame Martine Pinville, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, en charge de l’économie sociale et solidaire, cliquer sur leur photo respective:

Joël Giraud, le 10 mars 2016

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, en charge de l’économie sociale et solidaire