Economie sociale et solidaire : Grande avancée pour les sociétés coopératives avec la loi Giraud adoptée en séance ce matin à l’unanimité !

Le député des Hautes-Alpes a présenté et fait adopter, ce matin en séance, sa proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, Une avancée très attendue par le secteur !

Le mouvement coopératif français est une référence internationale. La France est le deuxième pays coopératif au monde et les sociétés coopératives y représentent un poids considérable avec plus d’un million de salariés dans tous les secteurs d’activité avec une implantation qui contribue au maillage du territoire français. En France, c’est dans les Hautes-Alpes que ce secteur est proportionnellement le plus créateur d’emplois.

L’intérêt versé aux « parts sociales » des sociétés coopératives qui avait notoirement baissé au cours des deux dernières années ne permettait plus de rémunérer les « parts sociales » de façon satisfaisante d’autant que cette baisse de rémunération est intervenue concomitamment à l’alourdissement de la fiscalité pesant sur ces rémunérations avec un régime fiscal appliqué équivalent à celui des dividendes servis par des sociétés ne relevant pas de l’économie sociale.

Le secteur coopératif était donc de moins en moins attractif alors que son chiffre d’affaires n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, ce qui défie toute logique économique et limite ses capacités à investir. Dans le secteur agricole, cette modification était même, au cœur de la crise, une nécessité urgente.

L’adoption de cette proposition de loi permet une majoration de deux points de la rémunération des sociétaires qui permettra de rendre plus attractif le financement de l’économie coopérative ce qui augmentera par ailleurs en proportion les recettes de l’Etat. Cela évitera aussi aux banques de l’économie sociale et solidaire (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole …) de sortir, par manque de fonds propres, des critères obligatoires pour les banques.

Joël Giraud se félicite donc particulièrement du consensus unanime obtenu sur ce texte, et va désormais s’employer à ce qu’il soit mis à l’ordre du jour au Sénat.

Pour suivre l’intervention du député des Hautes-Alpes et celle de Madame Martine Pinville, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, en charge de l’économie sociale et solidaire, cliquer sur leur photo respective:

Joël Giraud, le 10 mars 2016

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, en charge de l’économie sociale et solidaire