Joël GIRAUD

Le nouvel élan pour l'Argentière-La Bessée

Découpage des cantons

Article du Dauphiné Libéré du 28 novembre 2013

 

Intervention du mardi 23 juillet 2013 : élection des sénateurs

 

Ecouter l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=PmpjjmCpwKw&feature=youtu.be

 

Intervention du mercredi 3 juillet 2013 : cumul des mandats

Intervention de Joël Giraud en 2e séance du mercredi 3 juillet 2013 sur le projet de loi " Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen "

Pour écouter l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=8VL7vRskYco&feature=youtu.be

Remodelage des cantons : Le Conseil Constitutionnel reconnait la spécificité montagne mais en établit le caractère limité

Le Conseil Constitutionnel vient d’admettre la prise en compte du relief, de l’enclavement et de la superficie pour le remodelage des nouveaux cantons, au lendemain de la publication de la loi du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux. Ceci est une bonne nouvelle pour les zones de montagne.

Joël Giraud se réjouit de ce virage dans l’évolution de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, tout en regrettant cependant que les exceptions (dont la montagne) pourront atténuer seulement de manière limitée la règle d'égalité. « Au vu des enjeux dans les départements montagneux avec une métropole, cela ne va pas sauver beaucoup de cantons ! »

Rappelons que le député des Hautes-Alpes et ses collègues radicaux de gauche s’étaient opposés à ce texte face au recul demandé par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale sur la question de l’écart moyen de population entre cantons dans un même département que le Sénat avait fait passer à 30 % dans le but de limiter les fusions de nombreux cantons ruraux ou de montagne.

Depuis le début des débats parlementaires sur ce dossier, le député des Hautes-Alpes s’est toujours montré inquiet face à la division des cantons par deux dans un secteur comme la montagne où chaque territoire revendique une véritable identité et où les caractéristiques géographiques requièrent plutôt un regroupement basé sur le bon sens que sur de simples considérations mathématiques qui ignoreraient, de fait, les véritables problématiques des zones de montagne.

Un remodelage de la carte cantonale doit intervenir avant la fin de l’année dans les 48 départements comprenant des zones de montagne.

Joël Giraud veillera, dans les Hautes-Alpes, à ce que la délimitation des futurs cantons repose effectivement sur les nouvelles possibilités offertes par le Conseil Constitutionnel et à ce que la nouvelle carte donne toute leur place à la ruralité même si tout le département est en zone de montagne, Gap n’étant pas comparable au Valgaudemar ou au Queyras.

L’élève de l’école Pont-de-Cervières sera à l’Assemblée nationale le 8 juin

Article du Dauphiné Libéré du 18 mai 2013

Election des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : Les Sénateurs et les Députés radicaux de gauche ont fait connaître leur désaccord sur ce projet adopté de justesse en dernière lecture

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter sur le fil du rasoir - à 273 voix "pour", 247 "contre" et 20 abstentions -le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modifiant le calendrier électoral, Joël Giraud et ses collègues du Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se sont majoritairement opposés à ce texte.

Après s’être réjoui dans un premier temps des avancées en faveur des départements ruraux, qu’il avait soutenues en 1ère lecture à l’assemblée nationale en déposant des amendements en faveur d’un remodelage de la carte électorale et de la prise en compte des critères de « superficie, de relief et d’insularité », avancées adoptées ensuite par le Sénat grâce aux élus de l’Association Nationale des Elus de la Montagne et aux sénateurs radicaux de gauche, pour le député haut-alpin, c’est l’heure de la déconvenue.

La séance du mercredi 17 avril était donc un moment décisif et les députés radicaux de gauche ont exprimé leur trouble face aux divers messages remontant des élus de leurs départements, exprimant le sentiment que le binôme ne correspond pas à la réalité du terrain. Pour Joël Giraud, les couples binominaux ressemblent plutôt à un mariage de raison qu’à un mariage d’amour et la suppression de la moitié des cantons qui en découle provoquera inéluctablement de nombreux contentieux et compliquera le fonctionnement des conseils départementaux.

Mais c’est surtout le recul de l’Assemblée Nationale relatif à l’écart moyen de population entre cantons dans un même département qui avait été modifié par le Sénat qui inquiète le député des Hautes-Alpes. Fixé à 20 % dans le texte initial, il était passé à 30 % dans le but de limiter les fusions de nombreux cantons de montagne.

Cette réforme, indolore en ville, ne le sera pas dans le monde rural. Les cantons seront plus grands et auront un chef-lieu de canton nouveau. « La carte des services publics étant basée sur cette notion de chef-lieu de canton il est à craindre la mise en place d’une Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) encore plus nocive sur nos territoires ! ».

Il est à noter que, deux jours avant les Députés, les Sénateurs se sont prononcés à une très large proportion contre ce texte, y compris dans les rangs de la majorité, avec un résultat de seulement 5 voix pour, face à 197 contre !

Joël Giraud se demande comment l’Assemblée Nationale a pu à ce point mépriser un vote aussi massif des Sénateurs y compris socialistes !

Réforme des scrutins locaux

Article du Dauphiné Libéré du 1er mars 2013

Les députés radicaux de gauche n’ont pas voté la loi sur les conseillers départementaux et municipaux et demandent une meilleure prise en compte de la diversité des territoires pendant la navette au Sénat.

Mardi 26 février, les députés ont été appelés à voter un projet de loi gouvernemental d’ampleur qui modifie la carte cantonale mais aussi les modes de désignation des élus des communes et intercommunalités.

 Depuis plus de deux siècles, la France cantonale épousait les contours de la France rurale sans prendre en compte les grandes évolutions sociétales qui ont bouleversé les territoires.  Aujourd’hui plus de 80% de la France vit dans l'aire urbaine ou périurbaine. La prise en compte, par principe et non par exception, de la population et non plus des hectares s'imposait au législateur. Ce principe exigeait le redécoupage de tous les cantons.

 Mais l’enjeu de ce texte est aussi de parvenir à prendre en compte ce qui fait la France. L’extrême diversité des territoires, des îles aux montagnes, ne peut et ne doit être gommée. Les sénateurs et les députés radicaux de gauche, dans leur très grande majorité, reprochent à ce projet de loi de ne pas assez intégrer cette diversité.

 Si Joël Giraud et ses collègues de l’Association Nationale des Elus de Montagne  se félicitent de l’adoption de l’amendement précisant que le redécoupage puisse prendre en compte des critères géographiques « comme la superficie, le relief ou l’insularité », ils auraient souhaité que le texte soit moins défavorable à la représentation des territoires ruraux et de montagne en particulier dans les départements ayant à la fois des territoires très urbanisés et très ruraux.  C’était le sens de l’amendement que Joël Giraud et les députés radicaux avaient déposé  proposant un seuil d’écart de population de 40 %. L’écart  de population de 20 % par rapport à la population moyenne des cantons entraînerait la fusion de plusieurs cantons de montagne dans des cantons uniques et de grande superficie.  Ils n'ont pas été entendus et attendront donc le retour du texte du Sénat pour se prononcer définitivement.  "Il est à noter que le gouvernement a subi un revers car ce texte a été adopté de justesse avec 272 voix pour et 241 contre (dont 29 parlementaires de gauche !) en 1ère lecture , avec l'abstention de 32 députés radicaux, écologistes et communistes .   Si les 16 députés du groupe radical avaient choisi un vote contre, le texte aurait donc été retoqué. 

Nouvelle carte des cantons : les territoires de montagne bénéficieront d'une exception

 

L'article 23 de la loi qui vient d'être votée à l'Assemblée Nationale pose 3 critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale, à savoir pas de discontinuité, pas de découpage de commune de moins de 3500  habitants, et un écart  de population  entre les cantons d'un même département qui ne doit pas dépasser plus ou moins 20 %.                           

Ce dernier critère dans les départements de montagne pouvant conduire à des aberrations, comme de regrouper  des cantons séparés par un massif, les élus de l'Association  Nationale de la Montagne  ANEM), Joël GIRAUD pour  les députés  radicaux, Frédérique  MASSAT, pour les députés socialistes, ont déposé  un amendement précisant que les exceptions de portée limitée à ce principe justifiées par des considérations géographiques seraient  liées « à  la superficie,à l'insularité et au relief ».     

C'est la Présidente de l'ANEM, Frédérique MASSAT, qui a défendu hier en séance cet amendement qui a été adopté. Les élus de montagne ont ainsi posé les bases de dérogations qui éviteront soit des cantons trop vastes en zone rurale de montagne, soit des regroupements trop  théoriques, en rendant au passage service à leurs collègues des DOM TOM pour qui l'insularité aurait pu générer une nouvelle génération de conseillers départementaux ne pouvant utiliser que des hélicoptères ou des bateaux pour visiter leurs communes.