Le Conseil Constitutionnel vient d’admettre la prise en compte du relief, de l’enclavement et de la superficie pour le remodelage des nouveaux cantons, au lendemain de la publication de la loi du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux. Ceci est une bonne nouvelle pour les zones de montagne.
Joël Giraud se réjouit de ce virage dans l’évolution de la jurisprudence du
Conseil Constitutionnel, tout en regrettant cependant que les exceptions (dont
la montagne) pourront atténuer seulement de manière limitée la règle d'égalité.
« Au vu des enjeux dans les
départements montagneux avec une métropole, cela ne va pas sauver beaucoup de
cantons ! »
Rappelons que le député des Hautes-Alpes et ses collègues radicaux de gauche
s’étaient opposés à ce texte face au recul demandé par le Gouvernement à l’Assemblée
Nationale sur la question de l’écart moyen de population entre cantons dans un
même département que le Sénat avait fait passer à 30 % dans le but de limiter
les fusions de nombreux cantons ruraux ou de montagne.
Depuis le début des débats parlementaires sur ce dossier, le député des
Hautes-Alpes s’est toujours montré inquiet face à la division des cantons par
deux dans un secteur comme la montagne où chaque territoire revendique une
véritable identité et où les caractéristiques géographiques requièrent plutôt
un regroupement basé sur le bon sens que sur de simples considérations
mathématiques qui ignoreraient, de fait, les véritables problématiques des
zones de montagne.
Un remodelage de la carte cantonale doit intervenir avant la fin de l’année dans
les 48 départements comprenant des zones de montagne.
Joël Giraud veillera, dans les Hautes-Alpes, à ce que la délimitation des
futurs cantons repose effectivement sur les nouvelles possibilités offertes par
le Conseil Constitutionnel et à ce que la nouvelle carte donne toute leur place
à la ruralité même si tout le département est en zone de montagne, Gap n’étant
pas comparable au Valgaudemar ou au Queyras.
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