Joël GIRAUD

Plan Très Haut Débit écoles connectées : La secrétaire d’Etat confirme à Joël Giraud que 42 établissements scolaires du département sont éligibles à ce programme

Préoccupé par un traitement égalitaire de tout le territoire en matière d’accès au numérique, le député Joël Giraud a régulièrement interrogé le gouvernement sur l’état d’avancement du projet « plan très haut débit écoles connectées ».

Il vient de recevoir la réponse suivante de la part des services de la Secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire.

« Par anticipation des déploiements prévus dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et pour apporter une réponse rapide aux établissements scolaires qui ne bénéficieront pas à court terme du très haut débit, l’Etat a en effet ouvert un appel à projets complémentaire « écoles connectées ». Fin mai 2014, l’Etat a sélectionné 18 fournisseurs d’accès à internet proposant au total 56 offres ouvrant droit à la prise en charge de l’Etat

Parallèlement, après consultation des collectivités territoriales en charge des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), la liste des établissements éligibles à la prise en charge de l’Etat a été arrêtée et communiquée début juin aux fournisseurs d’accès à internet et aux rectorats, via la Direction du numérique pour l’éducation du ministère de l’Education nationale. A titre d’information, 42 établissements scolaires sont éligibles dans le département des Hautes-Alpes.

En outre, les FAI retenus ont commencé leurs démarches de communication auprès des établissements et des communes. Celles-ci devraient s’amplifier d’ici la fin du mois de juin.

Concrètement, pour vérifier son éligibilité à l’appel à projets « écoles connectées », une école doit contacter son délégué académique numérique (DAN), qui est  son interlocuteur privilégié sur ce sujet.

Ensuite, l’école (ou la mairie) doit contacter l’un des FAI retenus par l’Etat, si ces derniers ne l’ont pas déjà contactée »

La liste des établissements retenus :  Téléchargement HautesAlpes

QUESTION ECRITE ET REPONSE DU GOUVERNEMENT : le projet de réforme relatif aux enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13077
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4562
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme relatif aux enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Ce projet fait peser de graves menaces sur notre système éducatif républicain. Fait inédit dans la fonction publique, une catégorie particulière de fonctionnaires est menacée d'une amputation unilatérale de 10 % à 20 % de ses revenus annuels et sommée de travailler davantage pour gagner moins. Les classes préparatoires sont plébiscitées et leur ouverture sociale s'est constamment élargie, avec aujourd'hui près de 30 % d'élèves boursiers. Au moment même où leur attractivité s'accroît et où d'autres grandes puissances les prennent pour modèle, le Gouvernement entreprend de détruire ce système public et gratuit de formation qui permet à tout étudiant motivé de réussir, quelles que soient ses origines sociales ou scolaires. Ce projet de décret mériterait qu'une étude plus approfondie soit menée en collaboration avec les professionnels du secteur et au premier chef, les proviseurs dont l'expertise serait bénéfique et qui ne semblent pas avoir été sollicités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur ce projet de décret et de travailler à un nouveau projet en concertation avec les professionnels du secteur concerné.

Texte de la réponse Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Cette refondation, construite dans l'intérêt de l'élève, se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en oeuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l'éducation nationale, dont le contenu a évolué et s'est enrichi au fil du temps. Actuellement, les dispositions encadrant ces missions sont, en grande partie, prévues par les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950.   Ces décrets n'identifient cependant que la seule mission d'enseignement et suscitent, par ailleurs, de nombreuses difficultés d'application, causées, notamment, par leur inadaptation progressive à des situations pédagogiques qui ont fortement évolué. A ce titre, un projet de décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, après avoir fait l'objet d'une délibération du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale le 27 mars 2014, afin d'actualiser et de clarifier l'ensemble de ces dispositions. Ce projet de texte repose sur la volonté, d'une part, de reconnaître, sans remettre en cause le caractère primordial de la mission d'enseignement qui continuera à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels, l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré et, d'autre part, de mettre à jour l'ensemble des dispositifs d'aménagement de service prévus par les décrets de 1950 actuellement en vigueur.   Ce décret prévoit en outre une disposition relative à la mise en oeuvre, dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, d'un dispositif de pondération des heures d'enseignement permettant de décompter chaque heure pour la valeur d'1.1 heure dans le calcul des maxima de service. L'ensemble de ces mesures sont cependant à envisager indépendamment des dispositions encadrant le service des enseignants exerçant en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) qui restent, à ce stade, inchangées. En effet, la réflexion sur les missions et le service de ces enseignants n'est pas, à ce jour, arrivée à son terme.   Cette réflexion, qui tiendra pleinement compte de l'importance de ces classes dans le dispositif éducatif, de la grande qualité et de la spécificité du travail des enseignants qui y exercent, pourra déboucher sur l'engagement d'une réforme visant, comme pour les enseignants visés par le projet de décret susmentionné, à tenir compte des importantes évolutions qu'a connu le métier enseignant.

Sanction pénale : une alternative à l’incarcération

 

L’expérience haut-alpine du CEFTP pourrait servir d’exemple

Alors que s’ouvrent aujourd’hui à l’Assemblée Nationale les débats sur le Projet de Loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines, Joël Giraud tient à saluer tout particulièrement l’initiative de la Maison des Adolescents 05 qui organise ce Jeudi 5 juin à Embrun, sous la présidence de son amie le Dr Catherine JOUSSELME, pédopsychiatre, Chef de pôle psychiatrie del’enfant et de l’adolescent (Fondation Vallée -94 Gentilly), Professeur de pédopsychiatrie (Universités Paris-Sud), un colloque « Touche pas à ta vie ! » dans le cadre des 2^èmes Rencontres Adolescence des Hautes-Alpes.

Au-delà des débats, cette rencontre se terminera par la présentation des travaux issus des rencontres créatives 2014 encadrées par Pierre Durbiano, artiste plasticien natif de l’Argentière-La Bessée.

 

L’oeuvre qui sera présentée, est l’aboutissement d’un travail sur plusieurs mois, réalisé notamment par des adolescents en difficulté, des jeunes gens qui devraient se trouver en préventive mais qui ont été sélectionnés pour participer à ce projet, au sein du CEFTP (Centre Educatif de Formation aux Travaux Publics) situé à Aspres-sur-Buëch.

Ces mineurs suivent une formation qui doit les conduire à l’obtention d’un CAP. En parallèle, ils expérimentent une médiation par l’Art, une façon de réanimer leur pensée et leurs émotions, de retrouver l’estime de soi qu’ils ont perdue et d’avancer sur le chemin de la réinsertion et de la resociabilisation.

Une expérience concluante menée conjointement par la région Poitou-Charente et les départements du Val de Marne et des Hautes-Alpes.  Une alternative  réussie à l’incarcération qui a fait ses preuves et offre une nouvelle vision de la sanction pénale.

L’idée serait, par la suite, d’exposer cette œuvre au Tribunal de Gap afin qu’elle serve d’exemple à tous les délinquants qui arpentent ses couloirs. Une proposition que soutient le député des Hautes-Alpes.

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) destiné aux primo-arrivants

Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6017
Réponse publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3888
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) destiné aux primo-arrivants. L'état des lieux qui a été dressé récemment montre que ce dispositif s'avère insuffisant et pas assez performant : formation linguistique déficiente, répartition territoriale de l'offre insuffisante et inadaptée, acteurs associatifs écartés. Les professionnels de ce secteur estiment qu'il s'avère indispensable de réformer ce système. Il doit décliner la bienveillance avec laquelle l'étranger doit être accueilli dans les services publics et doit garantir un véritable accès à la langue, outil d'intégration par excellence et de compréhension des valeurs du vivre ensemble. La réforme doit aboutir également sur le renforcement de la carte de résident pour dix ans. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet ainsi que les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'améliorer et réformer cet accueil des primo-arrivants.

Texte de la réponse Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) a été rendu obligatoire en France à compter du 1er janvier 2007, après une période d'expérimentation engagée en 2003 et une mise en place progressive sur l'ensemble du territoire. Ce contrat est destiné à des étrangers, à partir de l'âge de 16 ans et jusqu'à 65 ans, admis pour la première fois au séjour en France en qualité de primo-arrivant ou à la suite d'une régularisation et souhaitant s'y installer de façon durable. Il a pour objectif de préparer leur intégration républicaine dans la société française, appréciée en particulier au regard de leur engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française et de leur connaissance suffisante de la langue française. Il traduit les obligations respectives du migrant d'une part (engager ce processus d'intégration par le suivi des prestations proposées dans le cadre du CAI) et de l'État d'autre part (organiser et financer ce parcours d'intégration). A la demande du ministre de l'intérieur, une mission conduite par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales a procédé à une évaluation de l'actuelle politique d'accueil des étrangers primo-arrivants en France. Son rapport montre l'inadéquation des outils disponibles à l'évolution des besoins et des profils des migrants. Il souligne la nécessité d'accroître les efforts permettant de lever les obstacles à leur intégration sociale, culturelle et professionnelle. Sur ces bases, une réforme est en cours d'élaboration. Prise en compte par la feuille de route du Gouvernement pour l'égalité républicaine et l'intégration du 11 février 2014, elle repose sur les axes suivants : - renforcer, dès l'arrivée sur le territoire national, la capacité de maîtrise de la langue française. Les mesures liées à l'intégration linguistique constituent le tronc commun des politiques d'accueil des États membres de l'Union européenne. L'objectif est d'accompagner chaque nouvel arrivant dans un parcours de formation linguistique renforcé ; - transmettre les droits et devoirs de la République ; il est nécessaire de redéfinir les contenus et modalités d'information des nouveaux arrivants pour leur transmettre les valeurs de la République dans le cadre d'une approche plus concrète ; - accompagner et orienter les nouveaux arrivants dans leur parcours d'intégration vers l'accès aux services de droit commun, en s'inscrivant dans un cadre interministériel. Dans ce cadre, une réforme de la politique de formation linguistique s'avère indispensable. Elle constitue une priorité organisée autour de deux axes : - l'élaboration d'un nouveau cahier des charges global de l'offre de formation qui prenne en compte l'évolution et la complétude des besoins des migrants en matière de formation linguistique (usages, dimension professionnelle, etc.) ; - la mise au point de nouveaux modes de coordination de l'offre de formation et de mise en synergie des moyens locaux (organisme de formation, association, etc.) dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Cette réforme est également fondée sur une volonté de renforcement du niveau de maîtrise de la langue française.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : le recrutement et du statut des psychologues dans le premier degré

Question publiée au JO le 24/12/2013

Réponse publiée au JO le 04/03/2014

 

Texte de la question

 

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du recrutement

et du statut des psychologues dans le premier degré. La réflexion entamée quant à la place et le statut de la psychologie et des psychologues dans le système éducatif doit permettre de prendre en compte l'ensemble des apports et des compétences des psychologues au service des élèves, des familles, des équipes éducatives et de l'institution scolaire de la maternelle à l'enseignement supérieur. Il souhaiterait que soient clarifiés la place et le statut de ce métier dans le système éducatif français afin de permettre de développer au mieux les apports spécifiques de ces personnels dans le cadre de la refondation de l'école de la République.

Il souhaiterait aussi que, comme dans l'ensemble de la fonction publique, hospitalière, territoriale et dans le second degré de l'éducation nationale, ainsi que dans les autres systèmes européens, les psychologues de l'éducation nationale soient recrutés sur la base d'un master 2 de psychologie et reconnus statutairement comme psychologues.

 

Texte de la réponse

 

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés.

Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires sont abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation.

Sans préjuger du résultat des concertations, il est possible d'affirmer dès à présent que les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés scolaires, aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant la réussite de tous les élèves et l'intégration des enfants en situation de handicap.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en formation initiale de travailleurs sociaux

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1749

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en formation initiale de travailleurs sociaux : éducateurs spécialisés, assistants de service social, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés. Leurs études se caractérisent par un processus d'alternance au cours duquel les pratiques professionnelles (15 mois sur 30 mois) se trouvent articulées aux contenus académiques et disciplinaires et qui les amènent à effectuer des stages dans différentes structures publiques ou privées. Les stages de plus de deux mois doivent désormais être gratifiés. Cette gratification est un principe juste et essentiel qui doit s'appliquer à tous afin que les étudiants souvent précarisés puissent mener à bien leurs stages qui engendrent des coûts de transports, de loyers et de restauration supplémentaires. Malheureusement la mise en œuvre de cette gratification conduit un certain nombre d'établissements notamment associatifs à fermer leurs portes aux stagiaires faute de pourvoir leur verser une gratification. En effet le nouveau coût des stagiaires n'a pas été anticipé dans les budgets des établissements ni dans les lignes de financements de l'État et des collectivités.

Aujourd'hui de nombreux étudiants en formation dans les instituts régionaux du travail social peinent à trouver des stages. D'un côté, ces parcours de formation doivent permettre aux étudiants de connaître les différents types d'établissements dans lesquels ils pourront être amenés à travailler. De l'autre, les acteurs concernés par la mise en œuvre de missions d'action sociale doivent pouvoir être partie prenante des processus pédagogiques des futurs professionnels qu'ils engageront dans les années à venir.

Dans le respect du principe de la gratification des stagiaires, comment faire en sorte que les futurs travailleurs sociaux puissent trouver des stages diversifiés, dans des conditions équitables et que l'on puisse leur garantir la qualité de leurs formations ?

Il paraît important qu'une ligne budgétaire concernant ces gratifications soit clairement inscrite au budget des structures pouvant accueillir des stagiaires.

Collège des Giraudes : Joël Giraud ne lâche pas la pression

Toujours très attentif au devenir du collège des Giraudes et aux inquiétudes des parents, des enseignants et des agents de l’établissement,  le député-maire des Hautes-Alpes est intervenu une fois de plus auprès du Recteur de l’Académie pour demander une augmentation de la Dotation Globale Horaire afin de maintenir le dynamisme du projet d’établissement et son ancrage croissant dans le territoire, de poursuivre les actions déjà engagées dans les divers domaines : section sportive, section européenne, option latin, prise en charge spécifique des dyslexiques, découverte professionnelle en 3ème, soutien en français pour les élèves de 5ème, option théâtre, etc.

 Dans un courrier adressé au recteur, il demande 5 heures supplémentaires et un rendez-vous pour réexaminer le dossier dès la fin de la période de réserve.

En pièce jointe : le courrier de Joël Giraud. Téléchargement Collège ABC dotation 180314

Les mineurs interdits d'accès dans 2/3 des refuges

lire l'article du Dauphiné libéré du 05/03/14 : Téléchargement Coord montagne DL 050314

Article du Dauphiné Libéré du 30 janvier 2014

Education prioritaire : Joël Giraud défend les enjeux des territoires ruraux et de montagne Vincent Peillon s’engage à prendre en compte des critères de territoire. Il confirme par ailleurs sa volonté de réviser le calendrier scolaire

Mardi 28 janvier 2014, le député des Hautes-Alpes s’est adressé au ministre de l’Education en lui demandant de prendre en compte les spécificités des zep rurales dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire. L’inégalité face à l’éducation s’est accrue ces dernières années révélant le manque de moyens et de persévérance des politiques éducatives. « L’échec scolaire et les fragilités sociales ne sont malheureusement pas seulement l’apanage de nos grandes agglomérations» a rappelé le député des Hautes-Alpes. 16 % des collèges de l’éducation prioritaire sont implantés dans une commune rurale. « Dans ces territoires qui ne bénéficient pas des dispositifs de la politique de la Ville, les réseaux de réussite éducative jouent un rôle d’animateur essentiel du lien social. J’ai pu observer de près la richesse de la dynamique que porte ce réseau et la mobilisation de toute la communauté éducative dans une petite ville de montagne comme l’Argentière-La Bessée » En zone rurale, l’école, dès le plus jeune âge, doit jouer un rôle d’ouverture pour que les trajectoires ne soient pas définies par avance mais bien le résultat d’un cheminement, de découvertes et de choix.

Joël Giraud a alerté le Ministre sur la situation du collège de l’Argentière- La Bessée à la rentrée prochaine : « Pour un nombre d’élèves sensiblement identiques, 3 postes d’enseignants sont menacés, les activités liées au projet d’établissement fortement fragilisées. Les élèves de 5^ème resteront 28 par classe, ce qui est difficilement acceptable dans un Réseau d’Education Prioritaire. » De manière plus générale, le député des Hautes-Alpes a demandé que soient prises en compte les problématiques de l’éducation prioritaire en milieu rural et que des zep rurales et de montagne soient intégrées à l’expérimentation de la réforme annoncée pour la rentrée 2014.

Si le Ministre ne s’est pas engagé sur ce dernier point, il a reconnu les spécificités de territoires ruraux et de montagne où l’on ne doit pas simplement être sur des « logiques arithmétiques mais sur des logiques de territoires qui ont leurs propres contraintes ». Vincent Peillon a annoncé qu’il regarderait de près les baisses de moyens annoncées, à l’Argentière comme ailleurs, pour la rentrée prochaine tout en admettant qu’elles pouvaient parfois être justifiées par des indicateurs sociaux.

 

 

Au cours de la même séance des Questions au Gouvernement, Martial Saddier, député UMP de la Haute-Savoie et ancien président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne à qui Joël Giraud a succédé, a obtenu l’assurance de ce qui avait précédemment été annoncé au député des Hautes-Alpes : le calendrier des vacances scolaires sera révisé afin de correspondre aux besoins des territoires touristiques de montagne. Une confirmation qui, au-delà de toute considération partisane,  réjouit tous les députés montagnards !

Intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=BlixZZyFSrs&feature=youtu.be