Joël GIRAUD

Réponse du gouvernement à la question écrite : rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

Téléchargement 81656 rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

COMMUNIQUE DE PRESSE : LE DEPUTE RADICAL DE GAUCHE DES HAUTES-ALPES, JOEL GIRAUD, DENONCE LE NON RESPECT PAR LE GOUVERNEMENT DES ECHEANCIERS DU GRENELLE DE L’ENVIRRONEMENT

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, et peu de temps après adoption du projet de loi Grenelle 2,  pour Joël Giraud « le constat est sans appel ». « La  révolution promise, à laquelle nous invitait le président de la République, n’était qu’un leurre » déplore le député haut-alpin.    

Entre les retards, les objectifs revus à la baisse et les impératifs contradictoires, la révolution écologique, qui devait être enclenchée par le Grenelle de l'environnement, se fait attendre. En campagne, le candidat Sarkozy martelait à l’envi que le développement durable, c’était « une urgence, une nécessité ». En 2007, le Président n’avait toujours pas peur des grands mots. Le Grenelle de l’environnement, ce devait être l’acte fondateur d’un « New Deal écologique », la pierre angulaire d’une véritable « révolution ».

Cependant, entre temps, Nicolas Sarkozy a lancé le chantier d’une « taxe carbone » injuste socialement et inefficace écologiquement, avant de reculer brutalement en rase campagne, laissant craindre l’abandon de toute fiscalité écologique pourtant absolument nécessaire.    Entre temps, il y a eu l’immense déception du Sommet de Copenhague sur le changement climatique. Entre temps, il y a eu la crise et un plan de relance qui n’a pas pris en compte la dimension du développement durable. Entre temps, les actes du gouvernement ont trahi ses engagements : relance des infrastructures autoroutières et de la voiture individuelle, refus de s’attaquer aux entreprises polluantes, dérégulation du secteur de l’énergie et privatisation du gaz, report de la « taxe poids lourds », loi sur les OGM, opposition de la France aux mesures pour enrayer la vente de bois illégal en Europe…

Finies, les grandes envolées écologiques. Finies, les concertations tous azimuts. Nicolas Sarkozy a lâché, en mars 2010, au Salon de l’agriculture, un cinglant : « Toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire ! »

Les organisations écologistes commencent sérieusement à s'impatienter alors que le Président de la République avait fait du développement durable l'une de ses priorités de son quinquennat. Or, non seulement la mise en œuvre du Grenelle a pris un retard considérable, mais le texte initial est en train de revoir à la baisse les ambitions du Grenelle.

Ainsi, la France reste très en-deçà de ses objectifs initiaux et ne pourra rattraper son retard dans la mise en place de moyens de lutte contre le changement climatique et de sobriété énergétique par rapport à de nombreux pays européens.

« Novateur en matière de gouvernance, le processus du Grenelle a finalement accouché d’une souris », accuse Joël Giraud.

Agriculture, énergie, eau, biodiversité, transports, urbanisme, santé…, quel que soit l'angle par lequel on aborde la question, ce qui frappe en effet, quand on compare la situation de la France à celle de ses voisins, c'est l'ampleur du retard pris dans la réorientation des politiques publiques face à la crise écologique.

Face à la démarche frileuse et technocratique du gouvernement, Joël Giraud propose un nouveau modèle de développement écologique et social, et défend dans l’hémicycle de nombreuses mesures visant à concrétiser enfin le Grenelle de l’environnement. Pour ce faire, le groupe socialiste, radical et citoyen réclame des conditions d’examen décentes pour un débat de qualité, à la hauteur des enjeux de la transition écologique.

 

Réponse du gouvernement à la question écrite : obligation d'achat d'énargie renouvelable

Téléchargement 79526 obligation d'achat d'énergie renouvelable

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Réforme des fonctionnaires de catégorie B

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réforme des fonctionnaires de catégorie B et plus particulièrement sur le décret du 11 novembre 2009 fixant un cadre réglementaire à l'application du nouvel espace statutaire (NES) qui doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2011. Rassemblés au sein du Syndicat autonome national des techniciens de l'État, les techniciens supérieurs de l'équipement ont rédigé une motion. Ils exigent l'aboutissement du projet statutaire et un reclassement dans le NES prenant en compte la réalité du corps des TSE, corps qui rentre dans la définition de la fonction publique des corps atypiques. Cela doit donc se traduire par une amélioration sensible des possibilités de promotion en catégorie A et un reclassement du stock du 3e niveau et des emplois fonctionnels en catégorie A. Sur le plan de la fusion des corps, ils exigent la fusion avec les TSE IGN et TSE Météo étant donné qu'ils sont issus d'un recrutement par concours commun et sont sur des grilles indiciaires similaires. Sur le plan indemnitaire, ils demandent un protocole de rattrapage de l'indemnitaire du MAAP sur trois ans et un alignement du premier niveau de TSE au coefficient actuel 2e niveau afin de permettre une homogénéisation de l'indemnitaire lors des fusions des corps. Pour terminer, ils souhaiteraient l'ouverture immédiate des négociations sur le paiement ou la récupération des heures supplémentaires avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2010. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir étudier chacune de ces propositions et d'y apporter une réponse.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Augmentation tarifs du gaz

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel (dépêche AFP du 21 juin 2010), 300 000 procédures de coupure de fourniture de gaz naturel pour cause d'impayés sont prévisibles en 2010. Devant cette situation, elle lui demande de lui donner des indications sur les modalités de fixation des prix, la formation des prix du gaz manquant de transparence comme le souligne régulièrement l'association de consommateurs Consommation, logement, cadre de vie. Des interrogations se posent en effet notamment sur le bien-fondé de la règle de l'indexation des prix du gaz sur celui du pétrole, le pétrole étant une ressource bien plus rare que le gaz. Les prix actuels du gaz sur les marchés mondiaux en témoignent. Cette situation ne s'explique pas uniquement par l'effet récessif de la crise économique mais par des raisons structurelles (nouveaux gisements non conventionnels et nouvelles techniques d'extraction). GrDF vient de faire savoir que les impayés ont été multipliés par 30 en deux ans et prévoit 300 000 coupures en 2010. Cette situation oblige à l'épuisement des tarifs sociaux actuels et pose la question des dispositifs à mettre en place pour garantir à tous les consommateurs l'accès aux services essentiels dont le gaz fait partie.

Réponse du gouvernement à la question écrite : collecte des pneumatiques usagers

Téléchargement 76228 collecte des pneumatiques usagés

COMMUNIQUE DE PRESSE : LA GESTION INNOVANTE DES DECHETS DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE L’EMBRUNAIS-SAVINOIS RECONNUE AU NIVEAU NATIONAL

Michel MERCIER, Ministre de l’Aménagement du Territoire, a reçu pour les féliciter les porteurs de projets retenus au titre des pôles d’excellence rurale (PER) et s’est longuement entretenu avec l’un des lauréats, Marc VIOSSAT, Président du SMICTOM de l’Embrunais porteur de ce PER innovant sur la filière déchets en présence du Préfet des Hautes-Alpes, Nicolas CHAPUIS, du Député et Vice-président de la Région PACA Joël GIRAUD, et du Vice-président de la Communauté de Communes du Savinois-Serre Ponçon Jean claude DOU.

Le lundi précédent cette réception, une réunion avait permis à l’initiative de Joël GIRAUD de finaliser les co-financements de la Région avant la décision de l’Etat de labéliser ce pôle.

Réponse du gouvernement à la question écrite : système d'abonnement pour les faibles consommateurs

Téléchargement 71283 système d'abonnement pour les faibles consommateurs

Réponse du gouvernement à la question écrite : ONF objectifs

Téléchargement 73904 ONF objectifs

Réponse du gouvernement à la question écrite : ONCFS ON ENA Parcs nationaux

Téléchargement 74098 ONCFS ON ENA Parcs nationaux