Député des Hautes-Alpes membre du groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste)
Joël GIRAUD est membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne (Président de la Commission Permanente du CNM) et membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Dans le cadre de sa fonction de député, Joël GIRAUD est membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il est également Président du groupe d'amitié France Italie, vice - président des groupes d’amitié France Chine et France Suisse et participe en qualité de vice-président aux groupes d’études aménagement du territoire, climatisme et thermalisme, politique de l’eau, en qualité de secrétaire aux groupes d’études montagne et question du Tibet et en qualité de membre aux groupes d’études économie sociale et solidaire, langues régionales, parcs nationaux et régionaux, tourisme trufficulture et zones et travailleurs frontaliers.
La plupart des éleveurs de l’Association Abattoir des Hautes-Vallées à Guillestre se sont rendus disponibles ce matin pour fêter la réouverture de l’abattoir de Guillestre. En présence de Philippe Court, Préfet des Hautes-Alpes, d’Isabelle Sendrané, Sous-Préfète de Briançon, de Bernard Leterrier, Maire de Guillestre et des élus du SMIAGD, mais aussi des Communautés de Communes du Pays Briançonnais et de l’Ubaye, dont les éleveurs ont rejoint le projet, c’est une équipe technique dynamique qui a mis en exergue son travail.
Joël Giraud a félicité tous les acteurs et en particulier Bénédicte Peyrot pour leur volonté solidaire. « C’est un bon exemple d’association dans l’économie sociale et solidaire » dit Joël Giraud qui a soutenu cette démarche coopérative et continuera à le faire en relation avec Claire Bouchet, sa suppléante. En tout cas le député des Hautes-Alpes est fier de cette Association Abattoir des Hautes Vallées qui a su créer du lien entre tous les acteurs et qui, ainsi, a permis de faire revivre cet abattoir dans la logique des circuits courts, d’une production qui n’est plus liée au volume produit mais à la qualité et à la volonté de développer les marques.
Philippe Court, Préfet des Hautes-Alpes et Joël Giraud, Député, à l’écoute attentive de Bénédicte Peyrot Présidente de l’Association Abattoir des Hautes Vallées
Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, très attaché à la qualité de la desserte ferroviaire des Alpes, s’indigne des décisions prises par la Région en la matière.
En particulier, il met en avant la dégradation patente du service ferroviaire pour les usagers du quotidien de la ligne Briançon-Gap. La Région a en effet décidé de supprimer le deuxième retour de 18h37, ne conservant que le train de 17h33. Ce choix ruine les efforts qui furent consentis pour mettre en place un deuxième aller-retour sur cette ligne, garant d’une qualité de service décente. Aujourd’hui, de nombreux usagers ont de nouveau recours à leur voiture pour effectuer ce trajet quotidien, l’autocar de substitution étant à l’évidence trop lent.
Comme si cela ne suffisait pas, Joël Giraud est stupéfait de l’annonce de M. Philippe Tabarot, Vice-Président de la Région PACA chargé des Transports, qui envisage une mise à l’étude d’un transfert sur route de la ligne Gap-Briançon. Cette décision irresponsable constituerait un recul significatif dans le processus de désenclavement et de développement des transports dans le territoire haut-alpin.
Joël Giraud refuse de cautionner cette politique régressive qui met en péril, non seulement la qualité des services ferroviaires assurés aux habitants des Hautes-Alpes, mais également l’économie touristique dont dépend largement le département.
C’est pourquoi il a saisi les conseillers régionaux, en particulier Mme Chantal Eyméoud, Vice-Présidente de la région en charge des entreprises, de l'artisanat et de l'économie de montagne, afin de les faire revenir sur leur décision lourde de conséquences.
En séance de Questions au Gouvernement, ce mercredi 8 février, le député PRG Joël Giraud a rappelé que nous fêtions les 15 ans de l’apparition de l’Euro, en tant que monnaie fiduciaire, et, par la même, la disparition du Franc, le 17 février 2002.
Cette « véritable révolution monétaire et sociétale » a changé la vie des européens qui sont aujourd’hui 340 millions à pouvoir voyager à travers les dix-neuf pays de la zone euro sans avoir à changer de devise. Joël Giraud n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler l’attachement des européens à la monnaie unique, à laquelle 70% d’entre eux se disent favorables.
Cependant, lucide quant à la montée de l’euroscepticisme, Joël Giraud reconnaît sans mal que la zone euro est actuellement en crise. Et, si des mesures ont été prises en matière de coopération européenne pour tenter de sauver l’Union Economique et Monétaire, il reste encore beaucoup à faire.
C’est pourquoi Joël Giraud, attaché à la construction européenne que défendent les radicaux, a demandé au Premier Ministre d’agir à l’échelle européenne en œuvrant pour l’harmonisation fiscale et sociale mais aussi en envisageant la création d’un gouvernement économique de la zone euro disposant d’un budget substantiel et d’un parlement de la zone euro afin de la rendre plus démocratique.
Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, a tenu à apporter personnellement au député-maire de l’Argentière une réponse longue et précise. Tout d’abord, il a lui aussi insisté sur l’attachement des européens à la monnaie unique et ses bienfaits. L’Euro a notamment permis d’intégrer davantage le marché intérieur, d’accompagner le développement de filières d’excellence et de garantir une certaine stabilité en temps de crise.
Il a surtout indiqué, rejoignant Joël Giraud, qu’il est absolument nécessaire que la zone euro se dote de dispositifs de résolution des crises « pour faire en sorte que la monnaie unique reste un extraordinaire atout ».
A ce titre, le Mécanisme Européen de Stabilité a permis d’instaurer une véritable solidarité financière entre les Etats qui préserve l’unité et l’intégrité de la zone euro.
De plus, la France a œuvré pour l’instauration de l’Union Bancaire qui comprend notamment la supervision bancaire et la garantie des dépôts permettant de se prémunir des crises bancaires.
Le Premier Ministre a également évoqué la « multiplication essentielle des initiatives pour la croissance » et appelle en particulier à une montée en puissance du plan d’investissement Juncker. Toutefois, il a précisé que l’Europe ne peut pas être économiquement forte sans un renforcement de son socle social. Dans cette optique, il entend poursuivre les efforts en matière d’harmonisation fiscale et sociale et a défendu la création d’un salaire minimum européen, d’une carte d’étudiant européen et la révision de la directive sur les travailleurs détachés.
Il a conclu en se montrant « déterminé à mettre en œuvre cet agenda dans une relation étroite et exigeante avec les institutions européennes ».
Retrouvez ci-dessous l'intervention de Joël Giraud suivie de la réponse du Premier Ministre:
Le député PRG Joël Giraud, dans un courrier remis ce jour en main propre à M. Stéphane le Foll, Ministre de l’Agriculture, s’inquiète de la situation délicate que connaissent actuellement les arboriculteurs de la région PACA.
En proie à des difficultés économiques, la filière agricole biologique du verger pommes-poires doit également faire face à l’incertitude. En effet, l’autorisation sous régime dérogatoire du neemazal, qui est en fait de l’huile de margousier homologuée en Allemagne, Suisse et Italie depuis 15 ans, n’a toujours pas été prolongée en France.
Or, l’utilisation de cet insecticide biologique est indispensable à la pérennité de la filière. Dès avril, les producteurs devront y avoir recours pour se prémunir des dégâts engendrés par le puceron cendré et assurer la qualité de leur récolte.
Ainsi, Joël Giraud a demandé au Ministre de l’Agriculture de faire le nécessaire pour que la dérogation soit prolongée dans les plus brefs délais, afin d’assurer la production de pommes et de poires en agriculture biologique.
Qu’y-a-t-il de commun entre un étudiant au lycée agricole de La Motte-Servolex (Savoie) qui effectue le trajet Briançon-Chambéry et l’enfant d’une famille francilienne qui prend un billet SNCF combiné Paris-Montgenèvre ? Ils passent tous les 2 deux fois la frontière France Italie alors que leur lieu de départ et d’arrivée est la France. Et, depuis le 15 janvier dernier, ils ne peuvent le faire que munis d’une autorisation de sortie de territoire en bonne et due forme (et d’une pièce d’identité mais là c’était le cas avant).
Le « hic »pour le premier, c’est si ses parents sont en situation conflictuelle et ne signent pas tous les deux l’autorisation, il doit alors renoncer à ses études. Et pour le second, s’il est en plus le neveu venu avec ses cousins et leurs parents sans la fameuse autorisation, il n’aura pas le droit de dépasser la gare de Modane. Dans ce dernier cas, l’enfant doit être refoulé sur le territoire français et si aucun majeur ne peut le récupérer, c’est le foyer ! alors même que le billet dont il dispose ne précise rien de ces dispositions et que rien n’indique que la gare de correspondance d’Oulx est en Italie.
C’est pour éviter ces situations ubuesques que Joël GIRAUD est intervenu dans la discussion générale de ce texte mais aussi par amendements pour trouver une solution législative pour les zones frontalières. Et même si les amendements n’ont pu être adoptés, devant l’embarras du rapporteur mais aussi du Ministre, ce dernier cherche une solution réglementaire pour éviter les effets collatéraux d’une loi qui entend lutter contre le départ des mineurs au « djihad » mais qui ennuie surtout les frontaliers pour lesquels la police aux frontières n’a qu’une solution, fermer les yeux, ce qui met les policiers dans une situation plus qu’inconfortable et n’est pas acceptable.
Les chenilles processionnaires sont toujours très présentes dans le département des Hautes-Alpes et elles représentent un danger sanitaire potentiel.
La LPO PACA, avec le soutien de Monsieur Joël Giraud, député Député de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes, a décidé de lancer une action afin de sensibiliser des enfants des écoles du département aux problématiques de la chenille processionnaire.
Ils apprendront à la reconnaître, à comprendre son cycle et les raisons de sa progression en altitude, ce qui constituera une illustration palpable du dérèglement climatique.Ils apprendront à les éviter pour éliminer tout risque de désagrément mais aussi les différentes méthodes pour lutter contre leur développement.
Lors d’ateliers, ils fabriqueront des nichoirs pour favoriser la nidification de la mésange charbonnière qui est un des principaux prédateurs de la processionnaire.
Ces actions sont possibles grâce à l’attribution par le député Monsieur Giraud, d’un soutien à la LPO PACA dans le cadre de sa réserve parlementaire.
Elles seront réalisées en étroite coopération entre le Groupe Local Ecrins Embrunais de la LPO et les enseignants.
Une table ronde sur la couverture mobile et numérique, en présence des représentants des principaux opérateurs, était à l’ordre du jour ce mercredi 1er février en commission des affaires économiques.
Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, n’a pas manqué de rappeler que son département, dont l’économie dépend amplement du tourisme, souffre terriblement des pannes récurrentes de téléphone fixe ou portable et d’internet. De plus, les délais de réparation sont la plupart du temps excessivement longs, ce qui témoigne d’une forme de mépris des territoires de montagne.
Il a précisé que certaines zones rurales, qui avaient auparavant accès à la 3G, et qui se situent aujourd’hui entre deux zones 4G, n’ont à présent accès qu’à l’Edge, c’est-à-dire un niveau de service internet déplorable. Au nom du groupe RRDP, la députée des Hautes-Pyrénées Jeannine Dubié, a d’ailleurs insisté sur l’insuffisance de la couverture numérique et mobile en zone rurale et ses conséquences délétères sur la vie professionnelle et personnelle des habitants.
Joël Giraud regrette que n’ait pas été adopté, suite aux fortes pressions qui l’ont entouré, l’amendement qui visait à demander à l’autorité de régulation des télécommunications, l’ARCEP, d’enjoindre les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures lorsque cela se justifie. Il a ainsi interrogé les représentants des opérateurs sur leur peur viscérale de la mutualisation et des autorités de régulation.
Cette question, comme beaucoup d’autres, est restée sans réponse, malgré l’injonction de la présidente de la commission qui a sommé les opérateurs de « répondre concrètement aux parlementaires », pour apporter des solutions aux problèmes rencontrés sur le terrain par les habitants.
En sa qualité de Premier Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, préside également le Conseil des Prélèvements Obligatoires qui a présenté à la commission des finances un rapport sur l’impôt sur les sociétés (IS) dont une des recommandations est de supprimer la différenciation du taux d’IS selon la taille de l’entreprise. Pour la Cour des Comptes, les marges et la rentabilité financière des PME/TPE sont meilleures que celles des grands groupes et le taux réduit qui leur est appliqué ne serait pas justifié.
Joël Giraud n’a pas manqué, dans une salle de commission des finances quasiment vide, de rappeler les contradictions entre les propos de la Cour des Comptes il y a deux ans et ce discours à l’emporte pièce qui, pour lui, ne tient pas compte à la fois du faible retour du crédit d’impôt recherche sur les PME/TPE, ni de l’optimisation fiscale que pratiquent les grands groupes, ni des niveaux de salaires plus bas dans les PME/TPE notamment pour les dirigeants, pas plus que de l’effet levier sur l’emploi réel.
Sa critique a été reprise par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (député PS du Tarn-et-Garonne).
Ce matin en commission des finances, Joël Giraud, au nom du groupe RRDP, a voté en faveur de la proposition de résolution européenne déposée par le député GDR Alain Bocquet.
Cette proposition incite notamment le gouvernement à être l’instigateur d’une grande conférence internationale (COP), sous l’égide des Nations Unies, portant sur la régulation mondiale de la finance, l’harmonisation et la justice fiscales et dont l’objectif serait de parvenir à un accord global visant à l’instauration d’une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.
Lors de son intervention, Joël Giraud a rappelé que les excès de la finance et de l’optimisation fiscale sont dus à l’absence de « poste de pilotage » à l’échelle mondiale. A l’heure actuelle, seules des initiatives citoyennes ou journalistiques permettent de lever le voile sur un certain nombre de graves dérives et pratiques. Ainsi, Joël Giraud soutient « cette proposition de résolution qui répond vraiment à la nécessité vitale de mettre en place une gouvernance politique internationale ». Cette initiative est d’autant plus nécessaire que le Brexit et l’élection de Donald Trump à la tête des États-Unis font peser de nouveaux risques en matière de pratiques fiscales déloyales.
Joël Giraud a également insisté sur l’importance du deuxième volet de cette proposition qui appelle les autorités françaises à promouvoir une définition large, objective, effective et sans exception de la notion de juridiction et territoire non coopératif, incluant notamment les dimensions bancaire, fiscale et judiciaire. Il s’agit d’établir une liste mondiale claire des pays non-coopératifs tels que les paradis fiscaux. Pour Joël Giraud, « une fiscalité spécifique doit être appliquée à ces territoires pour lutter plus efficacement contre la technique des prix de transfert » notamment.
Joël Giraud se réjouit donc que cette proposition de résolution européenne ait été adoptée sans opposition en commission des finances car elle témoigne d’une réelle volonté de mettre un terme à la dérégulation financière et au dumping fiscal.