Joël GIRAUD

Intervention en discussion générale le 5 mars 2015

Intervention en discussion générale

Projet de loi « autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu »

Ecouter l'intervention : http://youtu.be/pPkHpDaj2SY

Déprécariser la situation des travailleurs saisonniers

journal PRG le Radical de février 2015

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Débat sur la fin de vie

Communiqué de presse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg au sujet de la durée prévue pour le débat sur la fin de vie qui se tiendra à l'Assemblée mardi 21 janvier 2015

Roger–Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP

LE DÉBAT SUR LA FIN DE VIE NÉCESSITE UNE DURÉE MOINS BRÈVE

« Dès le début de cette législature, le groupe RRDP a déposé le 26 septembre 2012 une proposition de loi sur la fin de vie.
Il enregistre que l’Assemblée nationale est enfin autorisée à débattre de ce sujet après deux ans et demi de consultations extra-parlementaires organisées par l’Exécutif de juillet 2012 à décembre 2014 (Commission Sicard, Comité consultatif national d’éthique, Conférence de citoyens, etc.).
Utilisant l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement fera donc, le 21 janvier, une déclaration sur la fin de vie qui donnera lieu à un débat, mais ne fera pas l’objet d’un vote, alors que la Constitution le permettrait.
Par ailleurs et surtout, à cette séance du 21 janvier après-midi, après une intervention liminaire du Gouvernement, ce débat ne durera que deux heures. Dans ce cadre, 4 des 6 groupes (UDI, RRDP, Ecolo, GDR) disposeront chacun de seulement dix minutes pour exprimer leur position.
Comme je l’ai dit mardi dernier à la Conférence des présidents, chargée de ‟fixer le temps global attribué aux groupes” (article 132, alinéa 2 du Règlement), l’Assemblée peut difficilement traiter un sujet si important dans une durée si réduite.
Ce rythme expéditif est d’autant moins nécessaire que le mercredi 21 janvier, après la séance de l’après-midi consacrée aux questions d’actualité, puis au débat sur la fin de vie, la séance du soir est totalement vacante et disponible.
Il serait donc très souhaitable que la Conférence des présidents se réunisse pour modifier sa position initiale et augmenter la durée globale de ce débat. »

LE FANATISME NE PARVIENDRA JAMAIS À ANÉANTIR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale :
« Je m’incline avec émotion et respect devant la mémoire des collaborateurs de ‟Charlie Hebdo”, lâchement assassinés au siège même de leur publication.
Le fanatisme peut toujours tuer. Il ne parviendra jamais à anéantir la liberté de la presse. D’autres journalistes prendront la parole à leur tour pour dire leur conviction et leur vérité.
Face à cet attentat contre la liberté de penser, tous les démocrates doivent faire front commun autour des valeurs fondamentales de notre pays. Le bréviaire le plus efficace contre l’obscurantisme, c’est la Déclaration des droits de l’homme. »

ENTRETIEN entre l'exécutif et le groupe RRDP

rencontre avec Manuel VALLS :

lire l'article : Téléchargement Radical 031114 entretiens avec le groupe RRDP

Le financement des rythmes scolaires prorogé dans toutes les communes dès lors qu’elles s’engagent dans un projet éducatif territorial

L'amendement déposé par les députés radicaux de gauche, mais aussi par plusieurs députés socialistes a donc été adopté dans l’après midi. 

L'Etat financera en 2015/2016 les communes ayant mis en place des activités dans le cadre des rythmes scolaires sans discrimination d'antériorité dans l'application de la mesure ni de nature fiscale ( il avait été envisagé de réserver le financement aux collectivités éligibles a la DSR,  cible jugée inadaptée par les associations d'élus ). 

Il sera toutefois demandé aux collectivités de s'engager dans une mise en cohérence territoriale via un projet éducatif territorial, ce qui ne génère pas de coût supplémentaire mais permet de mieux coordonner les actions sur le bassin de vie scolaire.

 

 

AMENDEMENT DU GROUPE RRDP : LA PROROGATION DU FOND D’AMORÇAGE DES RYTHMES SCOLAIRES POUR 2015-2016 DOIT BÉNÉFICIER À TOUTES LES COMMUNES

Le gouvernement prêt à donner un avis favorable à l'AMENDEMENT des députés Radicaux de gauche.

La réforme des rythmes scolaires, décidée en 2013, modifie sensiblement l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et repose notamment sur l’organisation d’activités périscolaires par les communes.

 
Cela représente évidemment un coût important pour les communes, alors qu’elles sont, par ailleurs, souvent confrontées à des difficultés financières.

Pour accompagner financièrement les communes, la loi du 8 juillet 2013 pour le refondation de l’école de la République a institué un Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, qui accorde une aide forfaitaire de base à toutes les communes pour soutenir la mise en œuvre d’accueils périscolaires.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi de finances (Mission « Enseignement scolaire », article 55) prévoit ce proroger ce dispositif d’aide pour l’année scolaire 2015-2016, mais exclusivement pour les communes les plus en difficulté éligibles à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».

 
S’il convient, bien sûr, de soutenir ces communes qui sont les moins favorisées, l’aide de l’État ne peut se limiter à celles-ci.

Le groupe RRDP a donc déposé mardi matin un amendement à l’article 55 pour que la prorogation en 2015-2016 du Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires puisse bénéficier à toutes les communes quelles qu’elles soient, organisant des activités périscolaires de qualité.

Dès mardi après midi, le Premier Ministre s'est engagé devant les sénateurs à soutenir cet amendement, ce qui vient d'être confirmé mercredi à l'Assemblée Nationale par la ministre de l'Éducation.

JUPPÉ : DIMINUER DE MOITIÉ LE NOMBRE DES DÉPUTÉS : DÉMAGOGIE ET IRRÉALISME

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale :
« La proposition de M. Juppé de diminuer de moitié le nombre des députés conjugue démagogie et irréalisme.
Démagogie, parce qu’il paraît toujours tentant et profitable de cultiver l’antiparlementarisme. Surtout si, soi-même, l’on n’a pas été élu député depuis longtemps.
Irréalisme, car un député représentant aujourd’hui en moyenne 125.000 habitants, il serait appelé demain à en représenter le double, soit 250.000 habitants. Au détriment de la nécessaire proximité avec les habitants, surtout dans les territoires peu peuplés où, pour atteindre 250.000 habitants, il faudra tracer des circonscriptions très vastes, au sein desquelles des contacts fréquents entre élus et électeurs seront nécessairement plus difficiles pour des raisons de distance.
Si l’on veut défendre réellement les habitants de sa circonscription, sans se comporter comme un député « hors sol », il faut pouvoir rester proche d’eux. À moins de ne guère se préoccuper de la vie locale et de concevoir le parlementaire comme un simple apparatchik dépendant surtout d’une machine partisane.
Bref, diminuer le nombre de députés, c’est augmenter l’emprise du régime des partis souvent refermé sur lui-même et assez indifférent aux attentes réelles des habitants. »

INVENTER UNE NOUVELLE RUBRIQUE BUDGÉTAIRE : « MESURES VISANT À INDISPOSER LES FAMILLES » ?

Communiqué de Monsieur Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale :
« Dans son Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le Gouvernement serait-il en train d’inventer une nouvelle rubrique budgétaire, qui pourrait s’intituler : « Dispositions visant à indisposer les familles », avec trois mesures particulièrement inéquitables ?
- D’abord, la majoration du montant des allocations familiales interviendra non plus à 14 ans, mais seulement à 16 ans, alors que la période de 14 à 16 ans, celle des débuts de l’adolescence, entraîne plusieurs dépenses supplémentaires.
- Ensuite, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ne sera plus attribuée à compter de la date de sa naissance, mais seulement au début du mois suivant cette naissance.
- Enfin, la prime à la naissance, qui est actuellement du même montant (923 €) pour chaque enfant, sera diminuée des 2/3 et réduite à 308 € à partir du deuxième enfant. Motif avancé : ‟la possibilité de réutiliser le matériel acheté pour le premier enfant”.
Cette réduction des prestations familiales est très inéquitable si on la compare à certaines mesures dispendieuses prises dans d’autres cas. Ainsi, avec le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi), la Fédération des banques françaises a bénéficié de 300 millions d’euros en 2013, alors que la réduction de la prime à la naissance représentera une économie de 250 millions d’euros en 2015 au détriment des familles.
Le rôle d’un gouvernement de gauche serait-il de ‟cocooner” les grandes sociétés et de pénaliser les catégories familiales modestes et moyennes ? »

TIMBRE : UNE HAUSSE ABUSIVE

Commmuniqué de Monsieur Roger-Gérard Schwartzenberg, Président du groupe RRDP à l'Assemblée Nationale,  pour dénoncer la hausse du prix du timbre décidée par la Poste

Téléchargement RRDP 02102014-Timbre