Le financement des rythmes scolaires prorogé dans toutes les communes dès lors qu’elles s’engagent dans un projet éducatif territorial

L'amendement déposé par les députés radicaux de gauche, mais aussi par plusieurs députés socialistes a donc été adopté dans l’après midi. 

L'Etat financera en 2015/2016 les communes ayant mis en place des activités dans le cadre des rythmes scolaires sans discrimination d'antériorité dans l'application de la mesure ni de nature fiscale ( il avait été envisagé de réserver le financement aux collectivités éligibles a la DSR,  cible jugée inadaptée par les associations d'élus ). 

Il sera toutefois demandé aux collectivités de s'engager dans une mise en cohérence territoriale via un projet éducatif territorial, ce qui ne génère pas de coût supplémentaire mais permet de mieux coordonner les actions sur le bassin de vie scolaire.