L’association des Départements de France s’est lancée, en pleines primaires de la droite, dans une campagne violente à l’égard du Gouvernement, relayée ce jour dans le département des Hautes-Alpes.
Aussi, au-delà des réelles baisses de dotations, la dénonciation d’une situation de quasi faillite des départements ne correspond pas à la réalité.
En effet, certaines recettes du département des Hautes-Alpes sont particulièrement dynamiques, notamment au titre des droits de mutation à titre onéreux. Entre 2014 et 2015, cette recette a progressé de 19,6 millions d’euros à 25,1 sur lequel a été prélevé 744 000 € au titre de la solidarité avec les départements les plus pauvres (dont le 05 ne fait pas partie).
En termes de recettes reversées par l’État, la rétrocession des frais de gestion du foncier bâti a rapporté 3,78 millions d’euros au département des Hautes-Alpes.
Ce sont les effets du Pacte de Confiance et de Solidarité que cette majorité a mis en œuvre.
Les départements ont refusé la proposition du gouvernement de recentraliser le financement du RSA alors qu’ils en avaient fait la demande et que son application aurait permis un meilleur financement de cette allocation sur tout le territoire
Les départements ont demandé par une motion unanime lors de leur congrès à Troyes l’automne dernier, la prise en charge par l’État du financement du RSA avec maintien de leurs ressources dynamiques. Ils souhaitaient que l’on revienne sur la décentralisation du financement de cette allocation, décidée en 2004 par la majorité de l’époque considérant qu’elle constituait la cause principale du creusement des écarts entre les départements.
Le Premier ministre a accédé à leur demande en février dernier. Avec cette proposition, l’État aurait financé à leur place la dynamique du RSA à partir de 2017.
Sans aucune cohérence, les départements de droite ont rejeté cette proposition que j’étais prêt à appuyer lors de la prochaine Loi de Finances. !
Sur les aspects institutionnels, le rôle des départements a été consacré et conforté dans le cadre de la réforme territoriale :
Les compétences de proximité et de solidarité des Conseils départementaux ont été confortées et clarifiées par la loi NOTRe.
Le département se voit ainsi expressément rappeler sa compétence pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, le développement social, l’accueil des jeunes enfants, l’autonomie des personnes, l’accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
La loi NOTRe confie en outre au département, conjointement avec l’État, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, visant à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité.
Et, en 2017, tous les frais relatifs aux transports seront transférés des départements aux Régions, une exceptionnelle bouffée d’oxygène pour les Hautes-Alpes.
Joël Giraud rappelle également le rôle que lui-même a joué avec les autres députés de son groupe, au moment de la discussion de la Loi Notre notamment pour le respect des spécificités des territoires ruraux et de montagne, mais aussi de proximité, c’est-à-dire via les conseils départementaux dont le maintien a finalement été obtenu.
