Joël GIRAUD

Préparation des contrats de Plan Etat-Région 2014/2020

Article du Dauphiné Libéré du mardi 4 février 2014

 

Mission écotaxe : Les réponses d’Ecomouv’ laissent Joël Giraud sur sa faim - Mais les députés savent désormais que le réseau taxable a été arrêté par le précédent Gouvernement avant l’appel d’offres, donc sans concertation

Les députés auditionnaient les responsables de la société Ecomouv’ ce mercredi 29 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont Joël Giraud est secrétaire.

photo : assemblée nationale 2014

La quasi-totalité du Conseil d’Administration de la société était présente autour de son actionnaire principal, Giovanni Castellucci, administrateur délégué d’Autostrade per l'Italia, la société italienne qui détient 70 % du capital d’Ecomouv’.

photo : assemblée nationale 2014

L’intervention du député haut-alpin a été axée sur trois questions :

Tout d’abord, en ce qui concerne la définition du réseau taxable que Joël Giraud ne cesse de remettre en question, il a souhaité savoir si Ecomouv’ avait eu son mot à dire sur les choix. Pour le député haut-alpin, il est incompréhensible de ne pas taxer le réseau autoroutier déjà concédé, comme cela se fait par exemple en Autriche (où Ecomouv’ gère le système !) ou encore le passage de la frontière franco-italienne où il n’y a pas de portique.

Ensuite, en ce qui concerne le mode de perception, pourquoi la France a-t-elle choisi de confier la collecte à Ecomouv’ plutôt qu’au service des douanes comme cela se pratique dans d’autres pays, comme la Suisse par exemple ?

Enfin, quelles seraient les conséquences financières d’une éventuelle modification de la carte du réseau taxable ?

photo : assemblée nationale 2014 - Giovanni Castellucci

Du côté d’Ecomouv’, aucune réponse bien précise sur ces quelques points mis à part la confirmation que le choix des itinéraires avait été fait en amont du lancement de l’appel d’offres donc par le Gouvernement Fillon et sans appel d'offres.

Un échange qui laisse le député des Hautes-Alpes sur sa faim mais aussi les autres députés qui n'ont eu aucune réponse précise sur le montant des indemnités en cas de rupture de contrat que Ecomouv’ a assuré … n'avoir jamais pensé à calculer !!!!!!

 Pour écouter :

L’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=oMo02fQnjgE&feature=youtu.be

Tout le débat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5138.mi-ecotaxe--audition-de-la-societe-ecomouv--29-janvier-2014

Desserte ferroviaire des Hautes-Alpes : Joël Giraud obtient l’assurance que l’Etat financera avec les collectivités les lignes des Alpes - Le ministre va par ailleurs mettre en place un Grenelle de la desserte des Alpes du Sud

Ce mardi 28 janvier, en séance des Questions Orales Sans Débat, Joël Giraud a interpellé une fois de plus le ministre chargé des Transports sur la desserte ferroviaire des Alpes du Sud.

RFF (Réseau Ferré de France) ayant décidé de faire porter son effort sur les lignes classées de 1 à 6 (lignes très fréquentées) selon la nomenclature de l'Union Internationale des Chemins de Fer, cela exclut des projets de rénovation les lignes classées de 7 à 9 qui concernent notamment l'ensemble des lignes des Alpes du Sud.

Pour Joël Giraud, il est impensable de créer un réseau à deux vitesses et la prise en compte du seul critère de rentabilité n'est pas pertinente.

Aussi, il a insisté sur l’absolue nécessité de prendre en compte, dans les futurs contrats de plan Etat Région, et notamment dans la prochaine Convention Interrégionale du Massif des Alpes 2014/2020 l'ensemble des lignes des convergeant vers les Hautes-Alpes.

En l’absence du ministre des Transports Frédéric Cuvillier, arrivé seulement à la fin de la question du député, c’est le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies qui a répondu à Joel Giraud.

Le Gouvernement a fait de l’amélioration du service aux usagers une de ses priorités, d’une part dans le cadre du Grand Plan de Modernisation du Réseau mais aussi dans le cadre des Contrats de Plan Etat Région. L’Etat a prévu de demander aux collectivités locales de contribuer, en partenariat avec RFF, au financement des projets structurants. Il est donc prêt à travailler, avec les Régions à l’établissement d’un programme de travaux concerté afin de répondre, avec la plus grande équité, aux besoins de tous les usagers sur l’ensemble du territoire national.

Clairement les lignes des Alpes seront donc, à la demande des deux Régions PACA et Rhône-Alpes, inclues dans les futurs contrats de plan avec des financements de l'Etat.

Joël Giraud, tout en se réjouissant de cette démarche collaborative et qui laisse espérer des améliorations pour la desserte des Alpes du Sud (car jusqu’alors seule la Région PACA était intervenue sur les réseaux sud alpins, ce qui posait des problèmes pour la qualité de la voie vers Valence et Grenoble ) a également renouvelé sa précédente demande de mettre en place dans les meilleurs délais un véritable Grenelle de la desserte des Alpes du Sud, sous la tutelle du Préfet de Région, coordonnateur du Massif des Alpes, en présence de toutes les parties prenantes, et ce, avant la clôture des négociations des Contrats de Plan Etat Région ferroviaires et de la convention interrégionale pour le massif des Alpes.

« On va le faire ! » s'est exclamé depuis son banc Frédéric Cuvillier.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du ministre : http://www.youtube.com/watch?v=II_0FLlxn24&feature=youtu.be

Ecotaxe poids lourds : Le ministre du budget se dit prêt à travailler avec Joël Giraud pour la mise en place d’une écotaxe adaptée à notre territoire

Les députés auditionnaient le ministre du Budget ce mercredi 15 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont le député haut-alpin est secrétaire.

Le choix français a été étonnant !  Se basant sur son expérience de terrain et sa pratique dans le cadre de la convention alpine de la taxation des poids lourds sur les routes de nos voisins européens, Joël Giraud a formulé de nouvelles pistes en termes de recettes d’écotaxe. 

Le principe de la non taxation du réseau concédé  (autoroutes) et de l’exonération du réseau transfrontalier France Italie non concédé (cols de Montgenèvre ou de Larche par exemple) au motif que le trafic est insuffisant (moins de 800 poids lourds par jour) n’est pas adapté à notre territoire. Il aurait été cohérent de prendre en compte la notion d’origine/destination pour taxer en priorité le trafic international.

Les gros poids lourds qui traversent toute la France et causent de gros dégâts sur le réseau, sans parler des conséquences environnementales, ne seront pas taxés alors que les entreprises locales de transport qui travaillent souvent dans des conditions difficiles le seront. Pour autant, l’impact économique et écologique n’est pas du tout le même entre un « poids lourds qui vient de l’industrie automobile du Piémont  et va chercher des pièces détachées de l’autre côté de la frontière espagnole et un camion de pommes qui quitte les Hautes-Alpes pour aller livrer à Grenoble. Etrangement, c’est bien le second qui sera taxé sur la RN 85 et non le premier ! ». C’est la conséquence des choix français que Joël Giraud estime injuste, incohérente et extrêmement pénalisante pour l’économie et les entreprises locales !

Il convient donc de revoir le système de taxation.

Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à travailler en détail avec le député des Hautes-Alpes sur ce sujet et notamment sur la définition du réseau taxable et la transposition en France des pratiques d’autres pays européens. Actuellement le droit communautaire empêcherait la superposition péage et taxe. Pour autant celle-ci est pratiquée en Autriche ! Joël Giraud prendra donc rapidement rendez-vous avec le ministre du budget pour travailler à une révision de l’écotaxe adaptée aux réalités de notre territoire.

Ecouter les interventions de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=0c_ulNPlnag&feature=youtu.be  http://www.youtube.com/watch?v=aunGCZZLfws&feature=youtu.be

Article du Dauphiné Libéré du 10 janvier 2014

Loi d’avenir agriculture, alimentation et forêt : Joël Giraud défend la spécificité montagn

 

Alors que la loi d’avenir agriculture, alimentation et forêt arrive à l’Assemblée, le député des Hautes-Alpes a pu s’exprimerlonguement hier soir en discussion générale pour soutenir un modèle agricole diversifié et créateur d’emplois.

« Nous devons accompagner le double objectif de ce texte : performance économique et écologique » a-t-il rappelé en souhaitant que le texte redonne  également « toute sa place à la forêt, cette ressource multifonctionnelle qui doit être mieux valorisée. Pour le député des Hautes-Alpes, dans la lutte contre l’artificialisation préoccupante des terres, la forêt doit être prise en compte à sa juste valeur.

En tant que président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, il a redit la nécessité l’importance de l’agriculture et des forêts dans les différents massifs et s’est inquiété de leur grande vulnérabilité. ‘En 10 ans le nombre d’exploitations en montagne a diminué de près de 23 %. » Les travaux de la Commission des Affaires Economiques ont permis de faire entendre certaines spécificités de cette agriculture de montagne. Joël Giraud s’est aussi réjoui que « le Conseil National de la montagne puisse être représenté au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. »  Le principe de maintien sur l’ensemble du territoire, y compris en zone de montagne, d’une nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux d’entretien des paysages, de biodiversité et de gestion foncière a été inscrit dans le texte ainsi que la référence à la Loi Montagne

Avec ses collègues du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Joël Giraud a déposé un certains nombres d’amendements pour faire évoluer le texte et mieux prendre en compte la diversité des pratiques agricoles. Il souhaite notamment :

-  que les comités de massifs concernés par un plan régional d’agriculture émettent un avis sur ce dernier

- que des offres biqualifiantes qui correspondent aux réalités des bassins d’emplois en montagne soient proposées dans les schémas prévisionnels des formations et les programmes.

- que le rôle de la forêt  contre les risques naturels gravitaires soir reconnu dans le code forestier et que ces forêts de protection soient un jour sorites de la surface taxable des forêts communales…

Il a ensuite rappelé au Ministre les engagements qu’il avait pris le 11 juin 2013 pour soutenir l’irrigation gravitaire en montagne et sa gestion collective par les ASA.  « Vous m’aviez indiqué rouvrir le débat en souhaitant mettre en place dans loi d’avenir des appuis pour les ASA et engager la négociation avec le Ministère de l’Ecologie sur l’exonération de redevance des lorsqu’il y a un objectif écologique, suite au rapport du député Philippe Martin, devenu depuis Ministre…. De l’Ecologie. » Le texte ne comprenant aucune disposition en ce sens, le député des Hautes-Alpes a demandé au Ministre de mettre à profite la navette parlementaire pour y travailler. « Il a fallu peu de temps pour supprimer l’aquataxe il y a quelques jours, prévue par la même loi sr l’eau… ne pourrait-ont pas faire un effort identique pour l’irrigation gravitaire en montagne ? »

D’une manière plus générale sur le texte, Joël Giraud s’est engagé à défendre les amendements visant à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs et les transmissions.

« Le projet de loi va dans la bonne direction mais nous pensons que nous pouvons faire mieux. Concernant les possibilités de contournement du droit de préemption, nous constatons tous dans nos circonscriptions que l’imagination est sans limites… » a plaidé Joël Giraud pour  qui l'adoption des amendements proposés par le groupe RRDP renforcerait la cohérence politique du texte.

Pour visionner l’intervention de Joël Giraud :

http://www.youtube.com/watch?v=yXikqH8sMGA&feature=youtu.be

PJ : intervention de Joël Giraud dans son intégralité

Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : Joël Giraud et l’ANEM protestent contre la suppression du Haut Conseil des Territoires dans le texte

Joël Giraud député de la 2^ème circonscription des Hautes-Alpes et président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne et ses collègues Frédérique Massat et Laurent Wauquiez, respectivement Présidente et Secrétaire Général de l'Association Nationale des Elus de la Montagne protestent contre la suppression du Haut Conseil des Territoires dans le projet de loi modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

 

Les membres de la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet accord, résultat d’un compromis, modifie plusieurs dispositions emblématiques adoptées lors des précédentes lectures. Ainsi, le texte de la CMP supprime l’article portant création du Haut Conseil des Territoires (HCT) et opère une réduction de la composition et des pouvoirs conférés aux Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP).

Cette nouvelle instance de bonne gouvernance de la politique nationale marquait un progrès pour la démocratie aussi bien locale que nationale. De plus, elle permettait entre autres de faire entendre la voix de la montagne.

Les trois députés déplorent cette suppression d’autant plus que la montagne avait vocation à être représentée et à siéger au sein de ces deux instances. Cette reconnaissance était le fruit du travail de concertation mené avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ainsi qu’avec la commission des lois de l’Assemblée nationale. A deux reprises, la ministre a affirmé son soutien à la représentation montagne lors des travaux de ses deux derniers congrès.

Ce revirement in extremis en toute fin de navette parlementaire constitue un mauvais signal pour la nouvelle gouvernance des territoires et les députés souhaitent la réintégration du HCT dans ce texte lors de la nouvelle lecture au Parlement ou dans le cadre d'un nouveau texte qui devrait être présenté prochainement.

Le député des Hautes-Alpes déposera des amendements en ce sens.

Mission parlementaire sur l'écotaxe poids lourds : Joël Giraud réitère sa demande de sortir la RN 85 du tracé et insiste sur la nécessité de taxer le transit international en priorité

La Mission parlementaire d’information sur l’Ecotaxe poids lourds dont Joël Giraud a été nommé secrétaire, suite à son implication précoce et insistante sur ce sujet, vient de tenir sa première réunion au cours de laquelle elle a auditionné Frédéric Cuvillier, le Ministre des Transports.
 
Le député des Hautes-Alpes est revenu sur la notion d’itinéraires taxés et d’acceptabilité, notion importante eu égard aux différences de comportements des régions vis-à-vis de l’écotaxe. L’acceptation des itinéraires taxés dépend des contraintes environnementales ou de sécurité d’une part mais aussi de l’existence de projets d’infrastructures où la substitution est ou sera possible comme par exemple avec le projet de la ligne ferroviaire Lyon-Turin dans les Alpes.
 
Le système aurait dû être mis en place dans le but de taxer le transit international plus que les déplacements locaux. Or, l’étude de la carte du Massif des Alpes laisse plus que dubitatif ! Aucun itinéraire de transit franco-italien n’est taxé alors qu’en revanche, le seul itinéraire soumis à l’écotaxe est la RN 85 entre Grenoble Gap et La Saulce ! « A part un marchand de pommes qui emmène son chargement depuis le sud des Hautes-Alpes sur le marché de Grenoble ou encore un transporteur resté courageusement dans la Matheysine après la fermeture des usines de la Mure, il n’y a aucun transporteur à taxer ! » a rappelé Joël Giraud avec un humour plutôt grinçant.

Pour le député haut-alpin, qui a demandé au ministre  de rectifier le tir,  la carte des itinéraires a été tracée en dépit du bon sens, sans aucune logique et en faisant fi des réalités du terrain.

Répondant au député Joël Giraud, Frédéric Cuvillier a rappelé qu’il était « indispensable de faire que ce dispositif soit une réussite et qu’une pédagogie adaptée permettra de changer la perception de la politique de gestion des infrastructures ». L’objectif étant d’avoir un réseau efficace et sécurisé qui donne des perspectives de croissance en termes d’emploi et de protéger les transporteurs en répercutant les charges sur le commanditaire du transport : le fameux principe de « l’utilisateur-payeur ».

 

Un décret de 2011 avait retiré du réseau, les axes jugés comme peu fréquentés, c'est-à-dire utilisés par moins de 800 poids lourds par jour.

En ce qui concerne les routes nationales, le choix des itinéraires taxés aurait été fait en concertation avec les conseils généraux », une affirmation qui a laissé les parlementaires dubitatifs ! « Toutes les routes appartenant au réseau de transport transeuropéen (RTE-T) arrêté par le Parlement et le Conseil Européen, ce qui est le cas de la RN 85, sont taxées. Pour le ministre, il est évident que cette mission a un rôle d’observatoire majeur et pour lui, cette question du choix des itinéraires est également la première qu’il s’est posée. Les choix des routes nationales qui ont été faits à l’époque, en concertation avec les conseils généraux, n’ont probablement plus la même pertinence aujourd’hui et les itinéraires seront donc à revoir en détail ».

Joël Giraud y voit là l’ouverture d’un possible dialogue afin de poursuivre ce qu’il défend c'est-à-dire l’adaptation du système aux réalités économiques de notre département.

D’autres personnalités seront prochainement auditionnées, notamment Jean-Louis Borloo ancien ministre en charge notamment du Grenelle de l’Environnement et «père» de l'Ecotaxe.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/edit?o=U&video_id=O1_rJEVCMqQ

Travaux sur la RN 85 : Article du Dauphiné Libéré du jeudi 12 décembre 2013

Désenclavement des Hautes-Alpes et du Sud Isère : Le Ministre des Transports s’engage en faveur de l’amélioration de la RN85

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de
la Pêche a adressé 2 courriers à Marie-Noëlle Battistel, députée PS  de l'Isère et Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes  pour leur faire part de ses priorités notamment en ce qui concerne le désenclavement des Hautes-Alpes et du Sud-Isère.

Conformément aux conclusions du rapport « Mobilité 21 » qui préconisaient d’intensifier l’effort de conservation et de modernisation des réseaux existants et des transports du quotidien afin de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants, le Ministère souhaite privilégier « une solution reposant sur la modernisation des axes existants et singulièrement de la RN85 entre Gap et Grenoble ». Le Ministre s’est dit « très conscient des enjeux qui s’attache à la desserte routière du sud Isère et au désenclavement des Hautes-Alpes. »

Il veillera donc à ce que l’élaboration du futur contrat de plan 2014-2020 soit « l’occasion d’examiner la possibilité d’inscrire les crédits nécessaires pour définir un programme d’aménagement qualitatif global de la RN85 entre Gap et Grenoble, mener à bien les études et procédures nécessaires et engager la réalisation des travaux. »
Les députés du Sud-Isère Marie-Noëlle Battistel  (PS) et du Champsaur-Valgaudemar Joël Giraud (PRG) vont donc prendre l'initiative d' une table ronde en début d'année 2014 pour qu'un véritable projet de modernisation de la RN 85 soit réellement diligente avec un objectif de service ambitieux entre Gap et Grenoble.

Ils insisteront auprès de l’Etat et des Conseils régionaux pour que cette question puisse être inscrite, tout comme la modernisation de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes-Gap, en priorité dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2014-2020.