Joël GIRAUD

Fermeture du tunnel du Chambon : Joël GIRAUD obtient une dérogation pour que les patients du Briançonnais qui doivent effectuer des examens médicaux à Grenoble n'aient pas à demander une autorisation de prise en charge de la CPAM.

Courrier de Monsieur GIRAUD à la CPAM : Téléchargement President CPAM fermeture Chambon JGIRAUD 190515

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=34503

 

Fermeture du tunnel du Chambon

Après avoir entendu les populations désespérées à La Grave,
le député Joël GIRAUD rencontre trois ministres
et écrit à la Caisse d’Assurance Maladie des Hautes-Alpes.

Joël GIRAUD a mis à profit les questions au gouvernement pour remettre en mains propres à trois ministres une lettre sur la situation du Briançonnais et plus particulièrement de la Haute Romanche après la fermeture du tunnel du Chambon.

À Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, il a demandé si un pont flottant militaire était disponible et déployable sur le site. À Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie et à sa secrétaire d’État chargée des entreprises Carole DELGA, il a demandé une exonération totale des charges fiscales et sociales pendant la durée de fermeture de l’axe pour toutes les entreprises de la Haute Romanche et pour celles liées au tourisme dans l’ensemble du Briançonnais. Enfin, devant la détresse des malades qui se voient opposer par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Alpes une obligation d’autorisation préalable pour les soins à Grenoble car le kilométrage dépasse 150 km avec la déviation, il a demandé à la CPAM la mise en place d’une dérogation tant que la route ne sera pas réouverte.

Le député PRG des Hautes-Alpes a par ailleurs mis en contact le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes et le Directeur de la Société du Tunnel du Fréjus pour mettre en place une tarification qu’il a négocié à 10 € par passage au tunnel (au lieu de 43,50 €).

  Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à JYLE DRIAN fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à E MACRON fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à C DELGA fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à CPAM 05 fermeture Chambon 190515

 

Marisol Touraine vient d'annoncer la refonte du dispositif de gestion de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Cette refonte va permettre des gains de pouvoir d'achat pour les 1,2 million de bénéficiaires : retraités, chômeurs et étudiants principalement, situés sous le seuil de pauvreté mais au-dessus du seuil de la CMU. Les prix, selon les contrats, vont baisser de 15% à 37% ! 

Publication des résultats de l'appel d'offres public pour l’aide à la complémentaire santé : de meilleurs contrats, moins onéreux, pour 1,2 million de Français

L'aide à la complémentaire santé (ACS) est un mécanisme qui permet à nos concitoyens modestes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d'accéder à une couverture complémentaire santé.

Jusqu'ici, chaque bénéficiaire recevait un chèque à présenter à l'organisme complémentaire sélectionné par ses soins parmi les centaines de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de compagnies d'assurance existantes, en choisissant parmi les niveaux de garantie des nombreux contrats existant sur le marché.

Le Gouvernement a profondément réformé ce dispositif en procédant à un appel d'offres national sur trois contrats types. L'objectif est d'abord de simplifier la vie des bénéficiaires, en circonscrivant le choix à quelques dizaines de contrats ; il est ensuite de faire baisser leur prix, grâce à l'appel d'offres.

Dans ce cadre ont été sélectionnées les dix offres les meilleures (en termes de prix et de qualité de services), dont la liste est publiée aujourd'hui au Journal officiel. Les contrats ainsi sélectionnés - seuls à ouvrir droit au bénéfice de l'ACS à compter du 1er juillet 2015 - permettront aux 1,2 millions de Français bénéficiaires de l’ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.

Ce faisant, le Gouvernement poursuit son action résolue en faveur d'un meilleur accès aux soins de l'ensemble de nos concitoyens : renforcement des contrats responsables et extension de la couverture complémentaire santé à tous les salariés ; extension du panier des prestations couvertes par la CMU-c et, grâce à une disposition du projet de loi de modernisation de notre système de santé, application aux bénéficiaires de l'ACS de tarifs plafonds pour les lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses ; relèvement significatif des plafonds de ressources pour la CMU-c et l'ACS ;

Interdiction des dépassements d'honoraires pour les bénéficiaires de l'ACS, auxquels sera étendu le tiers payant au 1er juillet 2015, avant de l'être aux patients bénéficiant d'une prise en charge à 100% au 1er juillet 2016 et de devenir un droit pour tous les patients au 30 novembre 2017.

« Le Président de la République a affirmé clairement, dès 2012, sa volonté de généraliser l’accès à une complémentaire santé de qualité. La réforme de l’ACS, qui se concrétise aujourd’hui, traduit cet engagement. La loi de modernisation de notre système de santé comprend d’autres mesures fortes pour améliorer concrètement l’accès aux soins de nos concitoyens, comme la généralisation du tiers payant à tous les Français à l’horizon 2017 », a déclaré Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Consulter la fiche technique : Téléchargement Fiche pratique - ACS

Volet territorial de la Loi Santé : la situation des hôpitaux isolés comme Briançon totalement prise en compte

La généralisation du tiers-payant a été longuement commentée dans la presse et a fait l’objet d’un tel débat, au demeurant à juste titre, avec les médecins, qu’au final, le volet territorial, le plus intéressant pour notre département des Hautes-Alpes en général et l’hôpital de Briançon en particulier a été occulté de ce texte très volontariste notamment sur ce plan.

Un amendement voté en commission a introduit un nouvel article (26A) qui souligne que l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit désormais tenir compte des spécificités territoriales dans l’élaboration du Schéma Régional de Santé (SROS). Il a également été inséré à l’article 1er, par voie d’amendement, une disposition sur l’équité territoriale. Ceci constitue donc un socle important pour la reconnaissance des hôpitaux en zone de montagne marqués par une forte saisonnalité.

On rappellera que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu une réforme de la tarification à l’activité des établissements de santé en permettant un financement dérogatoire partiel pour les établissements situés dans des zones peu denses ou isolés et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 comporte des mesures relatives aux hôpitaux de proximité. Le Centre Hospitalier de Briançon en a d’ores et déjà bénéficié.

On peut donc affirmer que la déclinaison de la politique de santé tient désormais compte des enjeux de santé, des caractéristiques de l’offre de santé ainsi que des spécificités sociales géographiques et saisonnières propres à chaque territoire.

S’agissant du sujet important de la réanimation suite à l’amendement que j’ai déposé pour que les hôpitaux situés à plus d’une heure de voiture d’un CH avec réanimation en bénéficient, la Ministre de la Santé a repris à son compte la nécessité, comme pour les différents catégories de maternité, d’avoir dans des hôpitaux très isolés comme Briançon, un service de réanimation de premier niveau, ainsi qu’il existait jusqu’à il y a peu. Il ne s agit pas ici d’exiger le même plateau qu’au CHU de Grenoble mais de s’assurer de la prise en charge efficace des personnes présentant une défaillance viscérale aigüe sans qu’il y ait transfert vers un autre CH surtout quand les conditions météorologiques ne le permettent pas. Des mesures réglementaires vont être prises en ce sens.

Enfin, j’ai fait voter un amendement en séance imposant aux SROS un volet transfrontalier. Associés aux accords transfrontaliers entre hôpitaux pour lesquels une base légale a été également établie en commission, la spécificité des territoires transfrontaliers est ainsi définitivement établie dans la loi et doit être prise en compte par les ARS.
 
P.J. : deux extraits des débats :

• Téléchargement Compte rendu séance nuit du 09 04 15 loi santé
• Téléchargement Compte rendu séance du 10 04 15 loi santé

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes,

Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne

La secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et à l’autonomie annonce une meilleure couverture territoriales des structures d’aide à domicile pour les personnes âgées et une professionnalisation de cette branche.

Lors du débat relatif au rapport sur l’évaluation des services à la personne hier après-midi à l’Assemblée Nationale, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, est intervenu en soutien au réseau des ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) en faveur d’un meilleur encadrement de l’aide à la personne âgée ou handicapée, à la fois pour éviter des clauses abusives et abus de confiance auprès des publics fragilisés mais aussi pour professionnaliser les intervenants en vue d’éviter des accidents de travail, compte-tenu de la pénibilité, des tâches, et professionnaliser leurs parcours. Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État à la famille, aux personnes âgées et à l’Autonomie a clairement, en réponse, indiqué sa volonté de « promouvoir le professionnalisme de cette branche en liaison avec la fédération des particuliers employeurs de France » et a rappelé que «  le rôle de la puissance publique est d’assurer une bonne couverture territoriale des structures et d’offrir une qualité de service par la professionnalisation et par la promotion de la bientraitance à domicile »… par le biais notamment d’une contractualisation avec les départements, un enjeu fort en pleine campagne du 2^ème tour des élections départementales.

écouter l'intervention : http://youtu.be/eZYQQsM9GwY

compte rendu de l'intervention : Téléchargement Compte rendu intervention JGIRAUD débat services à la personne 240315

communiqué du groupe RRDP : PETITES RETRAITES : LA PROPOSITION DU GROUPE RADICAL RRDP EST MISE EN OEUVRE

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe radical RRDP de l’Assemblée nationale :
« Les retraités modestes doivent économiser sur tout et parfois sur le nécessaire : alimentation, chauffage, soins médicaux. Il faut donc se préoccuper de leur pouvoir d’achat.
Au cours d’un entretien à Matignon le 23 avril 2014 entre Manuel Valls et Roger-Gérard Schwartzenberg, le Premier ministre s’était engagé à ne pas geler la revalorisation au 1er octobre 2014 des retraites inférieures à 1.200 euros par mois. Revalorisation qui intervient en fonction de l’inflation.
Or, l’inflation pour 2014 s’est révélée nettement moins élevée qu’initialement prévu par l’État. Dès lors, l’application des règles techniques du ‟coefficient de revalorisation” aurait conduit à une absence de revalorisation et à une stabilité de ces pensions.
D’où la demande, faite en septembre 2014 par le groupe RRDP et acceptée par le Gouvernement, d’utiliser une autre voie pour parvenir, malgré cela, au relèvement de ces pensions très attendu par les retraités modestes : donner un ‟coup de pouce”, sous forme de prime, aux petites retraites. Ainsi, une prime de 40 euros est en cours de versement à 6 millions de retraités dont les pensions ne dépassent pas 1.200 euros. »

Le « coup de pouce » aux 6 millions de petites retraites demandé par les radicaux de gauche entre en vigueur

Suite aux annonces faites par le gouvernement qui, se basant sur la très faible inflation de 2014, avait décidé de ne pas revaloriser les petites retraites au moment du vote de la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014 en septembre dernier, les radicaux de gauche, à travers les députés du groupe RRDP, avaient demandé à ce qu’un coup de pouce en faveur des plus petites retraites soit tout de même accordé.

Joël Giraud se réjouit aujourd’hui d’apprendre qu’ils ont été entendus : Marisol Touraine annonce en effet ce jour que la prime de 40€ aux 6 millions de retraités dont les pensions ne dépassent pas 1 200 € est en cours de versement.

Si cette prime ne résout pas le problème des retraités les plus pauvres, elle est cependant un signe significatif en cette période budgétaire contrainte.

 Téléchargement Communiqué Presse Marisol Touraine

Les députés garantissent le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants sur proposition des radicaux de gauche

Les députés français ont adopté en première lecture jeudi une proposition de loi qui vise à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, les cantines, pour tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.

Tous les groupes, à l'exception de l'UMP qui a qualifié ce texte "d'affichage" et précisé que la cantine n’était pas un lieu de socialisation, ont voté cette proposition de loi présentée par le groupe des radicaux de gauche.

"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation de famille", dispose le texte.

Certaines communes, pour des raisons diverses comme la situation familiale ou le lieu de résidence, interdisent l'accès d'enfants à leurs cantines alors que les jurisprudences condamnent toutes les discriminations.

Six millions d'élèves, la moitié des écoliers et les deux tiers des collégiens et lycéens, sont inscrits dans les cantines en France.

Joël GIRAUD,  député PRG des Hautes-Alpes, à l’issue du vote de cette proposition de loi du groupe Radical, Républicain, Démocrate, Progressiste a qualifié ce nouveau droit de pas en avant décisif contre la pire des discriminations. Le texte doit maintenant être débattu au Sénat.

Les députés radicaux de gauche......et de droite ont défendu le même principe aujourd’hui à l'Assemblée Nationale

Communiqué de Monsieur BAYLET, Président du PRG, sur le tiers payant

La gauche et les écologistes soutiennent la généralisation du tiers payant

 A quelques semaines de l’examen par le Parlement du projet de loi relatif à la santé, nous apportons notre soutien à la généralisation du tiers payant portée par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Alors que les enquêtes font régulièrement état d’une part importante de nos concitoyens déclarant devoir renoncer à des soins pour des raisons financières, la généralisation du tiers payant, qui dispense les patients de l’avance des frais, est une mesure de justice et de progrès social.

Déjà en vigueur dans de nombreux pays européens, le tiers payant est actuellement pratiqué pour 30% des actes réalisés en France. Il concerne ainsi un certain nombre de professionnels de santé, les médecins dont les patients bénéficient de la Couverture Maladie Universelle (CMU), et les Centres de santé. Une solution technique simple pour les professionnels est donc possible.

Les arguments faisant état d’un risque de « surconsommation » de soins doivent être regardés comme ils sont : un refus idéologique d’avancer vers plus de justice sociale.

Attachés à la justice et au progrès social, nous réaffirmons notre engagement commun en faveur du tiers payant.

Proposition de loi Clayes-Leonetti : la position du PRG

Téléchargement Radical Léonetti fev 2015 1

Téléchargement Radical Léonetti fev 2015 2