Gap - La Loi Montagne a été présentée aux membres du Ceser
« Pour que les partenaires s’emparent du texte, il faut l’expliciter »
Joël Giraud député des Hautes-Alpes entouré de Raoul Hadou, président de la commission tourisme, et Gérard Bonnet, président du Ceser-Paca, a présenté lundi la Loi Montagne promulguée en décembre.
Une loi pour les territoires de montagne.
Le député des Hautes-Alpes Joël Giraud a présenté, lundi, aux membres des commissions tourisme et aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) Loi Montagne, promulguée le 28 décembre.
Les quatre titres, 11 chapitres et 95 articles de la loi « modernisent les dispositifs et les instances de gouvernance actuels de la montagne et des massifs, adaptent la manière dont les politiques publiques appréhendent ces territoires et répondent aux besoins de la vie quotidienne des habitants, des entreprises et des visiteurs », comme le précise la diapositive d’introduction projetée par le député des Hautes-Alpes aux membres du Ceser-Paca. « Cette présentation est la conclusion de deux années de travail. Pour que les gens et plus particulièrement les partenaires sociaux s’emparent du texte il faut l’expliciter », souligne Joël Giraud en marge de son exposé.
Le maire de L’Argentière-la-Bessée a notamment évoqué la redéfinition des objectifs de l’État en faveur des territoires de montagne en termes de rapport avec l’Union européenne, de développement équitable et durable et de l’adaptation des politiques publiques à la montagne.
Des conventions de logement pour les saisonniers
Il a souligné le nécessaire déploiement du numérique et de la téléphonie mobile avant de longuement s’attarder sur le délicat sujet de la couverture sociale et de l’hébergement des saisonniers. « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (Epci) touristiques auront obligation de conclure une convention de logement pour les saisonniers sous peine de perdre la dénomination de commune touristique », précise le député.
Il a enfin insisté sur la modernisation de la gouvernance des territoires de montagne que la Loi Montagne réaffirme au travers du Conseil national de la montagne et des comités de massifs. « Ce texte procure une assise légale. C’est une loi bavarde mais elle réaffirme la spécificité des territoires de montagne », conclut le député.
. Redéfinir les objectifs de l’action de l’État en faveur des territoires de montagne.
. Encourager la pluriactivité et le travail saisonnier.
. Réhabiliter l’immobilier de loisir par un urbanisme adapté.
. Renforcer les politiques environnementales à travers les parcs nationaux et naturels régionaux.
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