Joël GIRAUD

Lu sur le Dauphiné le 24 décembre: Le ministre de l’Intérieur en visite le 28 décembre

Le ministre de l’Intérieur sera dans le Briançonnais le 28 décembre. Bruno Le Roux effectuera une visite officielle sur le thème de la sécurité en montagne et dans les zones frontalières.

 

Lu sur d'Ici le 28 décembre 2016 : Briançon : les stations régies peuvent faire appel au chômage partiel

Alpes du Sud : la ministre du travail Myriam El Khomri vient d'adresser un courrier au député Joël Giraud et à la sénatrice Patricia Morhet-Richaud où elle annonce que les petites stations, souvent organisées sous forme de régies, pourront, cet hiver, déposer des dossiers de chômage partiel. C'est une des mesures adoptées dans la nouvelle loi Montagne, votée, mais dont les décrets d'applications ne sont pas encore entrés en vigueur. Afin que la situation des saisonniers soit sécurisée, la ministre a envoyé des consignes aux services des DGEFP et de la DIRECCTE qui permettent aux régies concernées de déposer une demande d’activité partielle  dès maintenant lorsque nécessaire, s’il s'agit bien d'un motif valable de recours au dispositif et si les régies concernées souhaitent intégrer l'expérimentation. Les dossiers seront mis « en attente » et validés une fois que la loi Montagne aura été publiée.
En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2016/12/28/alpes-sud-stations-regies-peuvent-faire-appel-chomage-partiel-950762

Lu sur le site web du Firgaro

Migrants: Le Roux souhaite un "dialogue renforcé" avec Londres

• Mis à jour le 21/12/2016 à 16:51

Consutler le site web du journal Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/12/21/97001-20161221FILWWW00185-migrants-le-roux-souhaite-un-dialogue-renforce-avec-londres.php

 

Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a souhaité aujourd'hui un "dialogue renforcé" avec Londres afin de trouver "une solution conforme aux intérêts" des migrants mineurs présents en France, qui souhaitent rejoindre un membre de leur famille en Grande-Bretagne.

Quelque 1950 jeunes migrants avaient été pris en charge après le démantèlement de la "Jungle" de Calais et relogés dans des centres d'accueil en France, dans l'attente de l'examen de leur demande de transfert par les autorités britanniques.

"Une partie des mineurs ont pu rejoindre aujourd'hui l'Angleterre, c'est notamment le cas de 866 d'entre eux, dont 468, je veux être précis, depuis l'évacuation de Calais", a indiqué le ministre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député (Radicaux de gauche) Joël Giraud. "C'est-à-dire qu'il reste aujourd'hui 1200 mineurs dans les Centres d'accueil et d'orientation mineurs (...). Il y a des manifestations de désarroi, il y a aussi des manifestations de désespoir, mais notre objectif, pour chacun de ces jeunes, est que tous les droits lui soient ouverts", a-t-il ajouté.

"Il y a des décisions qui doivent être prises à nouveau, et notamment le dialogue avec le Royaume-Uni doit être renforcé, il y a des situations individuelles qu'il faut régler et qui ne sont pas compréhensibles pour des jeunes qui ont été séparés, notamment d'une partie de leur famille, il doit y avoir aussi un accueil complémentaire et de façon très diplomatique, vous le comprendrez, j'appelle aujourd'hui à ce que nous trouvions, nos deux pays, une solution conforme aux intérêts de ces mineurs", a souligné le ministre de l'Intérieur.

Des inquiétudes sont apparues ces derniers jours, après des articles dans la presse britannique notamment, s'alarmant d'une possible fermeture des portes du Royaume-Uni.

Londres s'est engagé à accueillir tous les mineurs isolés ayant de la famille en Grande-Bretagne et à "étudier" les dossiers de ceux "dont l'intérêt supérieur serait de rejoindre ce pays". Mais le gouvernement britannique a resserré ses critères mi-novembre: il fallait avoir 12 ans ou moins, ou être exposé à un risque élevé d'exploitation sexuelle, ou bien avoir 15 ans ou moins pour les Syriens ou Soudanais.

Le Royaume Uni ferme la porte aux migrants mineurs ayant de la famille sur son territoire. Joël Giraud interpelle le Ministre de l'Intérieur sur ce scandale humanitaire et ses conséquences en France

Le député des Hautes-Alpes a clos la séance des Questions au Gouvernement de ce jour en posant la dernière question de l’année au Ministre de l’Intérieur en lui demandant d’agir en faveur des migrants mineurs isolés.

Presque deux mois après le démantèlement de la jungle de Calais, ce sont quelques 7000 réfugiés qui ont été ainsi dirigés vers des Centres d'Accueil et d'Orientation, les CAO. Parmi ces migrants, 1950 mineurs non accompagnés ont été acheminés vers des centres dédiés et ont pu rencontrer des agents britanniques pour faire valoir leur droit à rejoindre leur famille au Royaume-Uni.
Craignant cependant des blocages politiques au Royaume Uni, plus d’une centaine de parlementaires français avaient adressé fin octobre une lettre ouverte à la ministre de l’intérieur britannique pour demander au Royaume-Uni d’accueillir « immédiatement » les mineurs isolés de Calais. Ainsi un peu plus de 400 mineurs ont pu faire l’objet d’un transfert vers le Royaume-Uni et faire aboutir leur projet migratoire.

Mais pour le ministre britannique de l'immigration « la porte du Royaume-Uni est désormais fermée pour les mineurs » qui «sont en sécurité aux bons soins des autorités françaises » (sic). Joël Giraud n’a pas manqué de railler Robert Goodwill en voyant dans ses dires une forme très particulière d’humour noir britannique en cette période de l’Avent mais aussi « le point godwin » du cynisme.

Bruno Le Roux , conscient des diverses manifestations de désarroi et de désespoir chez ces jeunes dont certains ont décidé d'attenter à leurs jours, est bien déterminé à faire en sorte d’atteindre l’objectif que le Gouvernement s’est fixé, c’est-à-dire que tous les droits leur soient ouverts.

À ce jour, ils sont encore 1200 à attendre d’être fixés sur leur sort.

« Il y a des décisions à prendre et notamment celle de renforcer le dialogue avec le Royaume Uni afin de régler des situations individuelles à ce jour incompréhensibles et prévoir un accueil complémentaire. C’est ensemble que les deux pays doivent trouver une solution conforme aux intérêts de ces mineurs ».

Ecouter les interventions en cliquant sur la photo :

Stéphane LE FOLL annonce le versement cette semaine de près de 31 millions d’Euros d’aides de de trésorerie en faveur des producteurs de lait de vache en difficulté

Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes fait part du communiqué de presse de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, annonçant le versement cette semaine de près de 31 millions d'Euros d'aides de trésorerie en faveur des producteurs de lait de vache en difficulté.

21/12/2016

 

Conformément aux engagements pris dans le cadre du plan de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles présenté par le gouvernement le 4 octobre dernier, une aide de trésorerie d’un montant de 1 000 Euros est versée cette semaine aux producteurs de lait de vache en difficulté.

Ainsi, 19 259 producteurs bénéficieront d’un versement de FranceAgriMer, pour un montant total de près de 31 millions d’Euros.

Les modalités qui ont été définies pour cette aide ont permis un traitement rapide de la grande majorité des dossiers afin d’apporter un soutien à la trésorerie des producteurs de lait éligibles avant la fin de l’année et cela sans aucune démarche de leur part.

FranceAgriMer a été chargé de l’identification des bénéficiaires sur la base, notamment, de la liste des bénéficiaires du plan de soutien à l’élevage. Ces éleveurs ont reçu début décembre un courrier de FranceAgriMer leur annonçant leur éligibilité à cette aide forfaitaire de 1 000 € sans avoir eu à effectuer de démarche. Cette somme est versée en tenant compte de la transparence pour les GAEC, pour lesquels le forfait sera multiplié par le nombre d’associés du GAEC.

Les éleveurs qui n’auront pas reçu de courrier de FranceAgriMer au 31 décembre 2016 pourront déposer une demande d’aide auprès de la DDT(M) du département du siège de leur exploitation, s’ils respectent les critères d’éligibilité prévus. Le formulaire sera disponible début janvier 2017 et l'éleveur aura jusqu'au 28 février 2017 pour déposer sa demande.

Stéphane LE FOLL tient à saluer la mobilisation de FranceAgriMer et de ses services pour la mise en place rapide de cette aide qui sera utile pour soutenir des exploitations à la situation financière fragilisée en raison de la conjoncture.

Pour plus de détails, les critères du dispositif d’aide est accessible depuis BO-Agri :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4af5f6a8-2850-4b4a-a63a-f23cc0c77c78/telechargement

Stéphane LE FOLL annonce le versement cette semaine de près de 31 millions d’Euros d’aides de trésorerie en faveur des producteurs de lait de vache en difficulté (PDF, 106.41 Ko)

Lu sur le Site de la Radio Alpes 1 : "Alpes du Sud : la loi de Finances 2016 rectificative prendra mieux en compte les territoires alpins

Consulter le site web : http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/55927/alpes-du-sud-la-loi-de-finances-2016-rectificative-prendra-mieux-en-compte-les-territoires-alpins

21 Décembre 2016

POLITIQUE / De nombreux amendements ont été adoptés définitivement, sous l'action notamment du député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud

La loi de finances rectificatif 2016 prendra mieux en compte les territoires alpins. Ce projet a été présenté au Conseil des ministres du 18 novembre 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2016, puis modifié en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2016. Après passage en Commission mixte partitaire (CMP), le texte a été adopté par les députés le 20 décembre 2016. De nombreux amendements ont été définitivement votés, notamment suite à l’action du député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud.

 

Des mesures « importantes pour le territoire »

La création d’un fonds d’urgence de 200 millions d’euros en faveur des départements, pour assurer les dépenses sociales qui leur sont imparties

La non prise en compte des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) dans l’assiette du bénéfice imposable des agriculteurs afin de soutenir l’agriculture de montagne et celle des zones agricoles défavorisées

L’extension pour les collectivités qui le souhaitent, des exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises aux installations de méthanisation agricole

La plus juste répartition territoriale, dès 2018, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – entre activités de siège et unités de production, afin d’améliorer le rendement de l’impôt au profit des territoires où la valeur ajourée est produite (plus 175000 euros pour les Hautes-Alpes, moins 33 millions d’euros pour Paris)

Le maintien du dispositif visant à assurer la pérennité des fermes ou stations expérimentales réalisant des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles de France

La perception de la taxe de séjour additionnelle par les plateformes numériques et l’harmonisation de cette perception avec la taxe de séjour, au bénéfice des départements

 

L'intervention de Joël Giraud le 20 décembre 2016 à l'Assemblée Nationale

 

Loi de finances rectificative pour 2016 : de nombreux amendements en faveur des territoires alpins définitivement votés dont la non fiscalisation des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN)

Après avoir rappelé au gouvernement la nécessité, en matière de fraude fiscale, de se pencher sur la liste des États non coopératifs qui ne sont que 8 pour la France alors que l’Union Européenne en compte 30 (avec les mêmes critères), le député Joël GIRAUD est revenu sur les mesures qu’il a fait adopter lors de ce collectif budgétaire et qui seront importantes pour le territoire :
- La création d’un fonds d’urgence de 200 millions d’euros en faveur des départements, pour assurer les dépenses sociales qui leur sont imparties ;
- La non prise en compte des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) dans l’assiette du bénéfice imposable des agriculteurs afin de soutenir l’agriculture de montagne et celle des zones agricoles défavorisées ;
- L’extension pour les collectivités qui le souhaitent, des exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises aux installations de méthanisation agricole
- La plus juste répartition territoriale, dès 2018, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – entre activités de siège et unités de production, afin d’améliorer le rendement de l’impôt au profit des territoires où la valeur ajourée est produite (plus 175000 euros pour les Hautes-Alpes, moins 33 millions d’euros pour Paris) ;
- Le maintien du dispositif visant à assurer la pérennité des fermes ou stations expérimentales réalisant des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles de France ;
- La perception de la taxe de séjour additionnelle par les plateformes numériques et l’harmonisation de cette perception avec la taxe de séjour, au bénéfice des départements.
Un bilan donc qui prouve une bonne gestion des comptes publics et de réelles avancées pour les territoires.

 

 

Loi de finances 2017

Crédit d’impôt pour le médico-social, maintien des ressources des CCI, augmentation de la taxe sur les transactions financières et meilleurs ciblage des dotations en faveur du financement des bourgs-centres : Joël GIRAUD satisfait des améliorations obtenues

Après plusieurs années de bataille avec le gouvernement, l’augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières et le fléchage de ces nouvelles recettes sur l’aide au développement devient donc une réalité. Une réalité en faveur de laquelle Joël GIRAUD se sera beaucoup battu même s’il n’a pas obtenu que les transactions intra journalières rentrent pour l’instant dans l’assiette. Mais ce que retient surtout le député des Hautes-Alpes de cette loi de finances est que le crédit d’impôt dont son groupe a obtenu le vote, représente une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur médico-social, associatif et mutualiste, qui, depuis la mise en place du CICE, souffrait de distorsions de concurrence. Désormais, les établissements de santé, ceux œuvrant dans le champ de la protection des mineurs, comme les centres de réadaptation, les centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA –, les établissements d’accueil pour personnes handicapées et les services d’aide à domicile vont bénéficier d’un crédit de taxe sur les salaires au taux de 4 %. C’est une véritable victoire d’équité. Au-delà les radicaux de gauche auront aussi obtenu la stabilisation des recettes pour les Chambres de Commerce et d’Industrie qui avaient déjà beaucoup contribué au redressement des finances publiques. Mais aussi un nouveau système de calcul de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui sera désormais une incitation à, l’intercommercialisation des services en ciblant cette DSR, en forte augmentation cette année, sur les vrais bourgs-centres qui ont des charges de centralité.

 

 

Paris contre Province : les députés rééquilibrent l’ancienne taxe professionnelle au détriment des effets de sièges parisiens lors d’un débat tendu

Le débat sur la loi de finances rectificative a tourné au vinaigre entre Province et Paris cette nuit à l’Assemblée Nationale lorsque plusieurs députés parisiens ont voulu, avec la complicité du gouvernement, faire supprimer un amendement voté en 1^ère lecture à l’initiative de Christine PIRES BEAUNE (PS Puy de Dôme) et Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes) prévoyant une meilleure répartition territoriale de la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (l’ancienne taxe professionnelle) entre activité du siège et unités de production. Le texte des deux députés permet en effet de rendre une part de la CVAE aux territoires où est effectivement produite la valeur ajoutée alors que celle-ci est souvent, par de pervers prix de cession, rapatriée vers les sièges sociaux, ce qui s’apparente en fait à une sorte d’évasion fiscale infranationale. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le député PRG des Hautes-Alpes, furieux, en demandant « où est la cohérence de celles et ceux qui fustigent la délocalisation fiscale vers l’étranger en la prônant sur le territoire national ». Après ce débat houleux et à la demande des radicaux de gauche, un scrutin public a été organisé dans l’hémicycle où les tenants de l’exception parisienne ont été battu 55… à 5 ! La mesure, opérationnelle en 2018 le temps de faire fonctionner le système, fera perdre 33 millions d’euros à Paris, encore plus aux Hauts de Seine, quand elle rapportera 175000 d’euros aux Hautes-Alpes.

 Interventions de Mme Chantal GUITTET (PS Finistère) et de Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes)