Joël GIRAUD

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Alpes du Sud : début de réponse du gouvernement pour les travailleurs saisonniers

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-Alpes du Sud-

Ce mardi en séance des questions au gouvernement, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud a interpellé la Ministre du Travail, Myriam El Khomri sur la précarité des travailleurs saisonniers, « trop souvent oubliés, sauf lorsqu’un camion au système de chauffage bricolé prend feu ou provoque l’asphyxie de ses occupants, comme cela vient à nouveau de se produire, il y a quelques semaines, emportant à nouveau un jeune couple dans une quasi indifférence. »

Un groupe de travail pour des propositions au gouvernement

Suite à la demande du député des Hautes-Alpes, un groupe de travail a été constitué par le précédent Ministre auquel il participe, comme Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne avec trois collègues élues de montagne, les députées Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel ainsi que la sénatrice Annie David. Il a donc demandé à la Ministre de faire sortir de la précarité les travailleurs saisonniers en s’appuyant sur les conclusions de ce groupe de travail à savoir : « une définition claire du travail saisonnier dans le code du travail, la clause de reconduction automatique telle qu’elle existe dans les remontées mécaniques, pour les contrats longs, ou, à défaut, l’application d’une prime de précarité, sans oublier toutes les questions liées au logement. »

Des réponses lors de la présentation d’une loi en mars

En réponse aux attentes des élus et des saisonniers, la Ministre du travail a renvoyé à son projet de loi présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain, tout en dévoilant quelques pistes dans l’hémicycle :

Une redéfinition du travail saisonnier.

La reconduction du contrat saisonnier qui devra être négocié dans un premier temps par les branches qui n’ont pas de dispositions conventionnelles, ou actées par la loi.

La consolidation des temps de travail sur l’année.

Des accès plus directs à la formation professionnelle.

Enfin, sur le dossier du logement des saisonniers, la Ministre travaillera en accord avec les services des préfectures et du ministère du logement, Sylvia Pinel, et demandera aux Préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. La Ministre qui travaillera également avec des propositions émanant « d’action logement ».  

Joël Giraud satisfait

Satisfait mais... le député espère une évolution pour que les contrats saisonniers longs non reconductibles d’une année sur l’autre bénéficient de la prime de précarité, mais aussi que les saisonniers soient traités de manière équitable, qu’ils travaillent dans le public (régie directe) ou le privé. Des régies directes qui ne peuvent bénéficier de l’allocation pour activité partielle accordée par les préfectures, pour financer le chômage partiel lorsque les saisonniers ne peuvent être embauchés dans les temps.

Saisonniers: la ministre du travail présentera dans un mois un projet de loi qui reprendra les propositions du groupe de travail créé à la demande de Joël Giraud

En séance des questions à l’Assemblée Nationale de ce mardi 9 février, Joël Giraud a de nouveau interpellé le Gouvernement sur la situation des travailleurs saisonniers, comme il l'avait fait le 4 février 2015 provoquant la création d'un groupe de travail sur le sujet auquel participent ses collègues députées Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel et la sénatrice Annie David.

Pour écouter l'intervention, cliquer sur la photo

Profondément troublé par le drame qui vient à nouveau d’emporter un jeune couple dans une quasi indifférence, le député des Hautes-Alpes demande à l’État de réagir rapidement et de mettre un terme définitif à la précarité dont les travailleurs saisonniers sont victimes.
Il a donc demandé à la Ministre de s’appuyer sur les conclusions constructives de ce groupe de travail pour faire enfin sortir de la précarité les travailleurs saisonniers, situation intenable qui a suffisamment duré.

La Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social déplorant le récent drame s’accorde à dire que la situation doit évoluer et qu’il convient de permettre à ces travailleurs qui font fonctionner un secteur tout entier, de travailler et vivre décemment. Plusieurs propositions du groupe de travail trouvent un écho favorable dans un Projet de Loi que la Ministre présentera le 9 mars prochain en conseil des ministres. Il s’agit notamment de la définition du travail saisonnier, de la clause de reconduction des contrats, des groupements d’employeur, et de l’accès à la formation professionnelle.

Quant à l’offre de logements, la ministre, en lien avec la Ministre du Logement Sylvia Pinel, demandera aux préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. Elle travaillera également à des propositions avec « Action Logement ».

Joël Giraud, satisfait de ces réponses, espère toutefois une évolution pour que les contrats saisonniers longs non reconductibles d'une année sur l'autre bénéficient de la prime de précarité mais aussi que les saisonniers soient traités de manière équitable, qu'ils travaillent dans le public ou le privé, l'exemple des remontées mécaniques montrant une différence en défaveur des stations en régie où les employeurs préfèrent différer l'embauche et les salariés sont non indemnisés.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse de la Ministre. : 

https://www.youtube.com/watch?v=N3-yBgjA25c&feature=youtu.be

Lire le compte rendu : Téléchargement Compte rendu QAG saisonniers JGIRAUD 090216

LA MAISON DE SANTE DU QUEYRAS INAUGUREE

Article du Journal Alpes et Midi

LA MAISON DE SANTE DU QUEYRAS INAUGUREE

Publié le 04 Février 2016

lien vers le site du journal : http://www.alpes-et-midi.fr/article/maison-sante-queyras-inauguree

 

Société

La Maison de Santé pluridisciplinaire du Queyras, basée à Aiguilles, a été inaugurée le 29 janvier. Un projet de plusieurs années porté par la Communauté de Communes des Escartons, l’hôpital du village et le Docteur Graglia.

Les inquiétudes ne sont pas annihilées...

Faire face à la désertification médicale, tel est l’objectif d’une Maison de santé pluridisciplinaire. Et la carence de médecins est bien réelle dans le Queyras, même si cette dernière ne touche pas que ce territoire passé de 11 médecins à 4 en quelques années. C’est pourquoi en 2009 la Communauté de Communes des Escartons du Queyras, en partenariat avec le Centre hospitalier d’Aiguilles, appuyé par le Docteur Georges Graglia, décide, après une étude de faisabilité, de créer un véritable pôle de santé.

Pour faire face aux départs annoncés des médecins d’Aiguilles et de Molines en Queyras, la Com Com, alors menée par Jean-Claude Catala, prend contact avec l’organisme Seliance, basé à Gap, qui regroupe une vingtaine de médecins répartis sur 4 sites des Hautes-Alpes. Fin 2010 cette Maison de Santé fait partie des 7 projets retenus par l’Etat en PACA qui bénéficieront également du soutien de la Région. Les travaux sont réceptionnés en décembre 2014.

Mais comme un malheur n’arrive jamais seul, début 2014 le Queyras enregistre l’arrêt d’activité du seul dentiste du territoire, le Dr Lauzière. Un cabinet pour ce type de praticien doit donc être inclus dans la Maison de santé. Le Dr Lauzière propose de céder son matériel afin de permettre la continuité de l’activité. Une aide de l’Agence Régional de Santé PACA permet d’en faire l’acquisition.

La Maison de santé c’est 400 m², 280 m² réhabilités et 120 m² d’extension, adossés à l’Ouest de l’hôpital et qui comprend 8 salles de consultations pour des médecins, kinés, infirmières, dentiste, 1 salle de plâtres, 1 salle de radiologie, 1salle de convivialité et 1 salle d’attente. Y exercent 1 à 2 médecins Seliance, 4 kinés, 3 infirmières, 1 dentiste et 1 psychologue.

Son financement : l’étude de faisabilité, 32 000 €, a été portée par l’hôpital, 20%, et par la Région à hauteur de 80%. L’équipement de radiologie et mobilier, pour un montant de 130 000€, est soutenu à hauteur de 65 000 € par l’Etat et de 26 000 € par la Région. La construction proprement dite, estimée à 700 000 €, a reçu le soutien de l’Etat, 280 000 €, et de la Région, 280 000 €. A suivi l’équipement informatique de 39 480 € soutenu par la Région PACA à hauteur de 80%. La Com Com a apporté son concours financier à hauteur de 235 000 €. Reste à acquérir une radio panoramique, dont la subvention a été accordée, pour le cabinet dentaire. Christian Laurens, Président de la Com com espérait : « Ce partenariat fructueux entre l’hôpital et la Communauté de communes ainsi que l’équipement permettent de pérenniser la présence médicale et paramédicale sur ce territoire, voire attirer de jeunes praticiens pour leur installation dans le Queyras. »

Mais le Dr Richard Arcangeli ne partageait pas cet optimisme : « L’année 2016 sera difficile ! Nous avons dû rappeler le Dr Graglia, aujourd’hui retraité, pour assurer la semaine de Noël et une en février. La désertification médicale est maladive et touche peu à peu le département, Chorges, le Briançonnais, Embrun... Il faut pérenniser le fonctionnement de la Maison de santé et pour cela nous n’avons que la subvention de l’ARS !... Nous tombons dans une aberration : nous avons une Maison de santé mais nous ne pouvons pas y subvenir ! Nous avons pris contact avec de jeunes médecins de Marseille mais cela n’a abouti à rien. »

Jean-Louis Poncet, conseiller départemental, rendait hommage à son prédécesseur, Jean-Claude Catala, qui a pris à bras le corps ce problème de la désertification médicale. « Il faut remplacer nos médecins partis en retraite car sinon la population ira s’installer ailleurs ! »

Jérôme Vieuxtemps, de l’ARS, précisait : «Ce projet de santé publique a innové et dépassé les oppositions public/privé. Vous avez construit une offre de proximité en avance sur ce qui sera demain  inscrit dans la loi.»

Joël Giraud, député, renchérissait : « Le problème de la santé a évolué très vite. Le Queyras est un isolat mais qui a su construire pour rebondir. Il faut que le fonctionnement suive. C’est important pour la population touristique et locale, pour continuer à vivre et travailler au pays. »

Isabelle Sendrané, sous-préfète de Briançon, concluait : « Félicitation pour avoir pris le problème très en amont car lorsqu’on est dos au mur c’est encore plus dur ! L’Etat croit aux maisons de Santé. »

Claudine Usclat-Fouque

Article du Journal  Le Dauphiné 

Article du Dauphiné Libéré du vendredi 5 février 2016

Contribution de 12 députés radicaux, républicains, démocrates et progressistes dont Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, à la réforme constitutionnelle

La Constitution est la loi fondamentale de la République. Elle est l'ossature de nos institutions. On ne peut la modifier que pour des raisons majeures car de sa stabilité dépendent sa force et sa pérennité.

En 2008, le Parlement a accepté la modification de la loi fondamentale qui ouvrait de nouveaux espaces de citoyenneté. Aujourd'hui, la Nation est menacée par des forces terroristes. On peut dès lors admettre que le texte de la Constitution soit enrichi pour répondre à cette menace.

C'est pourquoi nous estimons légitime de compléter la Constitution par de nouvelles règles relatives à l'urgence qui aurait pu être qualifiée d'état de nécessité. L'inscrire dans l'article 36 de la Constitution aurait dû amener ipso facto la suppression de la mention d'état de siège qui transfère le pouvoir civil et l'autorité judiciaire aux autorités militaires, faute de quoi on renforce l'état de siège, en soi-même contraire aux principes républicains.

Mais, nous voterons la réforme proposée par l'article 1 de la loi.

Il en va autrement de l'article 2 sur la déchéance de la nationalité. Si son principe est juridiquement recevable (conformément à l'article 8 de la convention de New-York de 1961), encore faut-il que de telles mesures servent à quelque chose et qu'elles ne s'appliquent pas, en plus des crimes, aux délits les plus graves ainsi que l'a indiqué le Conseil d'Etat.

Nous ne pouvons cependant admettre l'éventuelle inscription de l'apatridie dans la Constitution car elle n'est pas conforme aux principes fondateurs de la République et à l'article 1 de la Constitution.

Aussi, est-il préférable de refuser l'apatridie pour retenir la peine de dégradation civique comme peine complémentaire avec perte des droits civiques, civils et de famille, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Nous ne pouvons que constater que la réforme de la Constitution fait désormais l'objet d'une quatrième proposition, ce qui en soi-même affaiblit sa légitimité. Nous proposons donc que le texte de l'article 2 ne soit pas voté en l'état et nous attendons les propositions que le Sénat et le gouvernement feront dans le cadre du bicaméralisme républicain.

Plus que jamais, la révision de la Constitution, dans les circonstances actuelles, doit rassembler et non diviser.

Joël Giraud saisit le ministre de l'Agriculture sur le montant du Fonds d'Allégement des Charges Financières (FAC) consacré aux agriculteurs des Hautes-Alpes

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire / Joël Giraud et les députés radicaux de gauche déplorent le refus de débattre à l'Assemblée

Ce jeudi 4 février matin, l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale appelait la discussion sur une proposition de loi présentée par un groupe de sénateurs, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. Le débat aurait dû avoir lieu dans l’hémicycle mais c’était sans compter sur l’adoption d’une motion de rejet préalable présentée par les députés socialistes ! Les députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste déplorent vivement l’adoption de cette motion à laquelle ils se sont fortement opposés ainsi que la majorité des députés écologistes.

Certes ce texte présentait quelques faiblesses et des préconisations juridiques fragiles dont il aurait été intéressant justement de débattre pour les amender. Mais il avait surtout le mérite de chercher à répondre aux problèmes de nos paysans et à la crise que traverse notre agriculture française depuis de trop nombreuses années.

La récente loi d’avenir sur l’agriculture a apporté des mesures constructives mais on constate que la crise est toujours là. Alors la proposition des sénateurs qui développait des idées intéressantes aurait pu permettre d’avancer et de chercher des solutions au déclin agricole et à la crise du monde paysan qui n’ont que trop duré.

Joël Giraud et ses collègues estiment que l’absence de débat voulue par le groupe socialiste nuit fortement à l’émergence de bonnes initiatives sur ce domaine majeur pour notre pays, fondamentalement rural et qui fut une grande puissance agricole.

Au-delà, ils considèrent qu’une motion de procédure dans ce secteur en particulier où doivent primer l’écoute et le respect est inconcevable en démocratie. Les députés RRDP ont précisé dans l'hémicycle que « Ne pas discuter est plus qu’un crime c’est une faute ! ».

Article lu sur le web de l'E-Media

jan292016

http://www.lemedia05.com/2016/31959/loup-la-totalite-des-communes-des-hautes-alpes-censee-avoir-subi-des-attaques/

Loup : la totalité des communes des Hautes-Alpes censée avoir subi des attaques

 

Le préfet des Hautes-Alpes, Philippe Court, a décidé de classer la totalité des communes des Hautes-Alpes dans le « premier cercle » au titre des mesures de protection contre la prédation des troupeaux. Selon la réglementation, cela signifie que l’ensemble des communes du département ont subi au moins une prédation au cours des deux années écoulées ou sont limitrophes de communes touchées. L’an dernier, quinze communes du Laragnais et des Baronnies avaient été classées dans le « deuxième cercle », ce qui permettait aux éleveurs d’envisager des actions de prévention.

Au titre de cet arrêté préfectoral signé le 22 janvier dernier, toutes les communes du département sont donc concernées par l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux (Opeder) relative à la protection des troupeaux contre le loup. Les éleveurs et les groupements pastoraux peuvent donc souscrire aux différentes options aidées par les pouvoirs publics pour renforcer le gardiennage et le regroupement des troupeaux (gardiennage renforcé ; parc de regroupement mobile électrifié ; chiens de protection ; parc de pâturage de protection renforcée électrifié ; analyse de vulnérabilité).

 

Lu sur le site web de la radio Alpes 1

Hautes-Alpes : un site pour saisonniers et employeurs primé dans le Briançonnais-Queyras

lien web : http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=37892

Le Label Or, dans la catégorie nouveaux leviers de développement économique des territoires, pour le site web www.espritsaison.jobs. Un prix remis en décembre dernier, au forum des Interconnectés à Lyon. Il s’agit d’un site Internet créé et animé dans le nord des Hautes-Alpes, mais aussi près du Ventoux. Il permet aux employeurs et aux demandeurs d’emplois saisonniers de se mettre en relation.

Actuellement, il est développé sur les quatre communautés de communes du Grand Briançonnais et le Pays du Ventoux-Comtat Venaissin. Il offre toute une source d’informations utiles aux saisonniers, qui veulent venir travailler dans le département, qu’importe les saisons.

Lu dans le Dauphiné Libéré du 30 janvier 2016