Hautes-Alpes - Un amendement adopté par le Sénat Les communes déléguées devraient pouvoir garder leur ACCA
Lu sur le site web du Dauphiné Libéré : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2016/01/24/les-communes-deleguees-devraient-pouvoir-garder-leur-acca
Les communes déléguées pourront garder une association de chasse
Conséquence des fusions de communes, les associations de chasse communales agréées (ACCA) étaient elles-mêmes dans l’obligation de fusionner dans un délai d’un an une fois la commune nouvelle créée. Disposition à même, selon les chasseurs, de créer une pression trop importante pour les espèces dans certains secteurs.
Le député de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes, Joël Giraud (Parti radical de gauche) a profité de l’examen au Sénat de la loi “Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” pour proposer à Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal, de défendre l’amendement préparé par ses soins. Adopté, le texte permet aux communes déléguées de garder leur association de chasse.
“La ministre de l’Écologie a exprimé un avis favorable”
Cela va peut-être faciliter certaines fusions de communes, bloquées par ce problème – comme la Val d’Oze, dans les Hautes-Alpes. L’amendement reviendra pour un vote définitif à l’Assemblée nationale, “mais il y a peu de risque que le texte soit modifié sur ce point dans la mesure où la ministre de l’Écologie a exprimé un avis favorable”, indique Joël Giraud dans un communiqué.
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