Joël GIRAUD

Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2015 : Les propriétaires qui louent une partie de leur habitation principale à des saisonniers seront exonérés d'impôt sur le revenu

Ce mardi 1er décembre, dans l’hémicycle, à l’occasion du débat relatif au Projet de loi de Finances Rectificatives pour 2015, Joël Giraud a particulièrement soutenu un amendement présenté par sa collègue socialiste, Pascale Got, députée de la Gironde au sujet de l’hébergement des salariés saisonniers.

Cet amendement vise à encourager les particuliers à louer ou sous-louer leurs biens aux travailleurs saisonniers en proposant d’étendre à ses propriétaires, l’exonération d’impôt sur le revenu, actuellement accordée aux personnes qui louent ou sous-louent une ou plusieurs pièces de leur habitation principale à des locataires pour lesquels cette location constitue également la résidence principale.

Cette disposition sera ainsi applicable aux locataires qui ont déjà une résidence principale ailleurs mais qui justifient d’un contrat saisonnier.

Cet amendement a été adopté à la grande satisfaction du député des Hautes-Alpes, par ailleurs président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne qui a indiqué que cette mesure sera bénéfique pour notre territoire, et développera, il l’espère, l’offre locative au profit des travailleurs saisonniers.

Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 : Joel GIRAUD se pose en défenseur de la fiscalité écologique et de l'économie des petites entreprises innovantes

L’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 a débuté à l’Assemblée Nationale en ce début de semaine.

Joël Giraud est intervenu pour souligner le saut qualitatif de ce projet qui prône une fiscalité plus écologique et renforce les dispositions de la loi pour la transition énergétique, promulguée cet été. 5,5 milliards d’euros sont consacrés à ce dossier qui fera l’objet d’un compte spécial qui permettra notamment une meilleure traçabilité et un geste envers les fournisseurs de gaz et d’électricité au titre de leurs obligations de soutien aux énergies renouvelables.

Autres mesures : l’encouragement à l’essence E10 (sans plomb 95), contenant 10 % d’éthanol comme annoncé par Manuel Valls dans le cadre du plan d’urgence agricole, la réforme de la taxe à l’essieu pour les poids lourds de plus de 12 tonnes, la simplification et la sécurisation du recouvrement de la TGAP dont s’acquittent les entreprises polluantes, l’élargissement du périmètre de la TGAP au gazole non routier qui touche la SNCF, le secteur du BTP, la batellerie et les tracteurs, une plus forte taxation des énergies fossiles, les affectations supplémentaires au profit du rachat de l’électricité éolienne et solaire aux tarifs sociaux et à l’aménagement du territoire,

Pour écouter l’intervention, cliquer sur la photo

Joël Giraud et ses collèges se félicitent particulièrement d’avoir fait adopter au nom de leur groupe en commission des finances et en commission des affaires économiques un amendement qui fixe un taux de taxe réduit pour le transport par câble, fréquemment utilisé notamment en zone de montagne, et dont le principal constructeur mondial est français, disposition qu’il souhaite voir maintenue dans le texte final.

Demeure cependant la question de la compensation pour les ménages modestes roulant au diesel que Joël Giraud et ses collègues souhaitent voir remise à l’ordre du jour.

En matière économique, les mesures destinées aux entreprises sont nombreuses : mesures envers les ISF-PME ou les PEA-PME, amortissement exceptionnel des PME innovantes, perception minimum pour la fiscalité du tabac, réforme du financement des exportations, etc.

Sur ces questions économiques, Joël Giraud et des députés de son groupe ont déposé de nombreux amendements. Ils demandent notamment qu’un soutien soit apporté aux PME porteuses de projets de développement qui ne répondent pas toujours aux critères requis pour obtenir des offres de financements traditionnels.

 

 

Budget 2016 pour la Sécurité Sociale : De réelles avancées soutenues par Joël Giraud notamment vis-à-vis des victimes des attentats

Ce lundi 30 novembre Joël Giraud était le porte-parole des députés de son groupe en séance lors de la discussion générale et le vote en lecture définitive du Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale pour 2016, rejeté par le Sénat en deuxième lecture, dont le but est de ramener le déficit de l’assurance maladie à 6,2 milliards d’euros en 2016.

Pour se faire, 3,4 milliards d’économies sont attendues dans le secteur de la santé. Partisans d’une industrie française du médicament performante, le député des Hautes-Alpes et ses collègues regrettent que ces restrictions, pour autant nécessaires, concernent principalement le secteur du médicament et les dépenses hospitalières au risque de contrarier la croissance et l’emploi. Ils se sont montrés également critiques sur la dégradation économique de l’officine puisqu’en 2015, une pharmacie ferme tous les deux jours. En 2016, 400 d’entre elles disparaîtront, ce qui soulèvera un problème de santé publique et d’accès aux soins sur tout le territoire, notamment en zone rurale.

Cependant, malgré ces réserves, les députés radicaux de gauche et apparentés ont voté ce texte, estimant qu’il renforce les droits sociaux de nos concitoyens et ont salué les véritables avancées qu’il contient, notamment la simplification des procédures permettant une meilleure couverture pour tous et un suivi des dossiers plus efficace. Les jeunes pourront disposer d’une carte vitale dès l’âge de 12 ans et seront des bénéficiaires à part entière en charge dès leurs 18 ans. Un droit à une garantie des impayés de pension alimentaire afin de mieux protéger les familles monoparentales sera instauré. Pour les aînés, le texte prévoit un meilleur accès à une complémentaire santé au-delà de 65 ans. Il met également l’accent sur la lutte contre l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans ainsi que le renforcement de l’accès des mineures à la contraception. Enfin, il prévoit la prise en charge immédiate à 100 % des soins et le versement immédiat des indemnités journalières pour les victimes du terrorisme. Cette mesure qui devait entrer en vigueur en janvier 2016 a été avancée compte tenu des événements tragiques qu’a connus la France le 13 novembre dernier.

Joël Giraud a salué la réactivité de la Ministre face à ce drame national.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud en cliquant sur la photo :