extrait du site du Dauphiné Libéré : Loi montagne : objectif 2016 maintenu
Par François DELESTRE | Publié le 31/12/2015 à 06:00
Un rapport et 99 propositions pour une nouvelle loi montagne ont été remis début septembre à Manuel Valls.
Calendrier maintenu.
Malgré un agenda parlementaire notablement bousculé par les attentats parisiens de novembre, Bernadette Laclais confirme que l’acte II de la loi montagne doit bien être présenté à l’Assemblée nationale courant 2016. Le but : mettre à jour le précédent texte, datant de 1985 et en partie dépassé.
La députée PS de la 4e circonscription de la Savoie a donc travaillé sur cette mission parlementaire avec son homologue Annie Genevard (Les Républicains), de la 5e circonscription du Doubs. Et, début septembre, les élues ont remis à Manuel Valls un rapport et quatre-vingt-dix-neuf propositions. Faire valoir la montagne dans d’autres lois Et depuis ? Le dossier suit son cours sur les rudes sentiers législatifs.
« Un travail a été engagé avec différents ministères sur des points très techniques, où une expertise pointue est indispensable, indique Bernadette Laclais. Il s’agit aussi de voir, parmi les différents autres textes de loi qui doivent aboutir en 2016, si certains peuvent d’ores et déjà intégrer certaines dispositions qui intéressent la montagne. Je pense notamment au projet de loi “République numérique” ou à la réforme du code du travail sur le sujet des saisonniers ». Quant au fond, il devrait rester conforme à la feuille de route fixée à Chamonix par le Premier ministre, le 25 septembre, à l’occasion du Conseil national de la montagne.
À savoir un “nouveau pacte entre la Nation et les territoires de montagne”, combinant les impératifs du désenclavement, de l’activité économique et du respect de l’environnement. Des ambitions de haut vol dont les fruits seront scrutés par les quelque 10 millions de citoyens directement concernés.
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