La proposition de loi sur la réforme du régime social des indépendants présentée par l’opposition ne sera pas discutée

Joël Giraud regrette cette absence de débat qui aurait pu pointer du doigt le travail bâclé de l’ancienne majorité
Le Gouvernement cependant est train d’élaborer une Convention d’objectif avec le RSI

Ce jeudi matin, Joël Giraud est intervenu en séance lors de la discussion générale relative à la Proposition de loi sur la réforme du régime social des indépendants présentée par plusieurs députés du groupe Les Républicains.

Pour Joël Giraud ce régime, créé à l’initiative ce ceux qui aujourd’hui proposent de le modifier  présente de nombreux dysfonctionnements.

Conscient des problèmes, le Premier ministre avait d’ailleurs confié à deux députés socialistes en avril 2015, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.

Ainsi, le rapport rendu le 21 septembre dernier au Premier ministre pointe que la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste. D’ailleurs, les orientations de ce rapport participeront à l’élaboration de la Convention d’objectif et de gestion que l’État conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.

L’Assemblée Nationale vient d’ailleurs de voter un amendement du groupe des Radicaux de Gauche et apparentés, adopté dans le cadre du projet de budget 2016 instaurant une mesure fiscale favorable aux travailleurs indépendants en cas d'affection longue durée et qui aligne le traitement de leurs indemnités journalières sur celui des salariés. Cette mesure rétablit une égalité de traitement fiscal : les indemnités journalières en cas de ALD des personnes relevant du RSI auquel sont aussi affiliés les dirigeants de sociétés, professions libérales, conjoints associés ou collaborateurs seront ainsi décomptées du calcul de leur impôt sur le revenu, à partir de 2017.

Joël Giraud et les députés de son groupe RRDP estiment que leurs collègues de l’opposition, avec cette proposition de loi qui va dans le sens des améliorations prévues par le gouvernement et attendues de tous, tentent de corriger leurs errances du passé. « Faute avouée est à moitié pardonnée » s’amuse le député des Hautes-Alpes.

Pour eux, débattre de cette proposition de loi aurait été le meilleur moyen de pointer à quel point l’ancienne majorité avait failli en créant le RSI sans plus de réflexion en amont et ils auraient aimé ainsi laisser la place à la discussion dans l’hémicycle.

Il n’en sera rien car la motion de rejet préalable déposée par le groupe des députés du groupe Socialistes, républicains et Citoyens ayant été adoptée le texte ne sera pas discuté, au grand regret de Joël Giraud et ses collègues ont voté contre cette motion de rejet et auraient aimé un débat dans l’hémicycle afin de mettre en exergue le travail bâclé de l’Opposition quand elle était aux responsabilités en 2008 et surtout peser sur le contenu de la convention Etat/RSI qui doit de toute urgence apporter des solutions à la détresse des ressortissants du RSI.