Joël GIRAUD

Joël Giraud tacle la Direction Générale des Finances Publiques sur l’absence de liste de pays à fiscalité privilégiée

Hier, mardi, en commission  des finances, Joël Giraud a souhaité interroger le Directeur Général des Finances Publiques sur la question des « pays à fiscalité privilégiée »

En effet, la loi impose qu’une « liste des pays à fiscalité privilégiée concernés par les mesures de contrôle et de recouvrement" soit publiée annuellement.

Selon les dernières informations du député, outre le fait qu’une telle liste des pays « à fiscalité privilégiée » n’existerait pas au sein de la DGFIP, il reviendrait à chaque entreprise multinationale de déterminer pour elle-même si elle s’est acquittée dans un pays de moins de 50% de ce dont elle aurait dû s’acquitter en France, ce qui peut générer des fraudes importantes.

Joël Giraud a donc posé des questions simples :

Quelle est donc la procédure actuelle ? Disposez-vous d’une telle liste des « états à fiscalité privilégiée » en regard de chaque dispositif de contrôle et de recouvrement, comme c’est par exemple le cas en Grande Bretagne depuis plusieurs années, les Anglais s’autorisant l’introduction d’un traitement différentiel au sein des pays de l’Union, ou bien alors en regard de chaque contribuable selon ses activités ? Ou bien est-ce encore aujourd’hui à la multinationale d’apprécier cela en premier lieu ?

Il a fallu que le député réitère sa question pour que Bercy l’avoue : Non, elle n’a pas de liste des pays à fiscalité privilégiée et ce sont bien en France les multinationales qui apprécient elles-mêmes ce qu’elles doivent déclarer au fisc !

Une situation intolérable pour le député.

 

Robert SALOMON, mémoire de la déportation nous a quitté

Rescapé du camp de Natzweiler-Struthof, Robert Salomon nous a quitté après une vie consacrée au devoir de mémoire. Ses larmes avaient, en avril dernier, ému français et allemands lors des commémorations de la journée de la déportation devant les Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK. Puisse le message de cet homme de paix et de volonté nous porter encore longtemps.

écouter en cliquant sur la photo

Article du Dauphiné Libéré du dimanche 22 novembre 2015

Les radicaux de gauche obtiennent un meilleur contrôle des sites internet faisant l’apologie du terrorisme

Ce 19 novembre, le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence a été voté à l’unanimité des 18 membres du groupe RRDP à l’Assemblée Nationale.

Le groupe des radicaux de gauche a déposé et fait adopter, à une très large majorité de l’Assemblée nationale, un amendement à ce projet de loi gouvernemental, amendement permettant au ministre de l’Intérieur, en période d’état d’urgence, de prendre lui-même toute mesure pour assurer l’interruption de tout site Internet provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

En effet, Internet est devenu pour Daech et d’autres organisations de ce type un vecteur privilégié de diffusion de contenus (messages, vidéos, photos), faisant la promotion de l’idéologie et des actions terroristes.

Cet amendement, qui a donc été intégré au projet de loi sur l’état d’urgence, permettra de combattre plus rapidement et plus efficacement le cyber-djihadisme.

Les tests osseux pour les mineurs ne passent pas chez les radicaux de gauche

Ce mercredi 18 novembre, en séance, les députés examinaient en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, débattue, en première lecture, en mai dernier.

L’enjeu de ce texte est de renforcer et d’améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en difficulté de façon équitable sur l’ensemble de notre territoire et d’améliorer la mise en œuvre de la loi réformant la protection de l’enfance.

Le débat s’est envenimé  lors de la discussion relative aux tests osseux, sujet fortement contesté par de nombreux parlementaires, diverses instances ou associations. Rappelons que ce test est utilisé pour évaluer l’état des cartilages de croissance des jeunes étrangers et en déduire leur âge. Si cet examen les décrète mineurs, ils bénéficient d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. Dans le cas contraire, ils passent alors sous la coupe de l’Etat et peuvent être priés de quitter le territoire français.

Cette technique utilisée en particulier dans le suivi des maladies endocriniennes risque ainsi de passer d’une finalité médicale à une finalité judiciaire, ce qui dérange fortement Joël Giraud et ses collègues radicaux mais aussi certains députés socialistes qui ont déposé des amendements identiques visant à écarter toute utilisation d’examens médicaux, et notamment le test de maturation osseuse, aux fins de détermination de l’âge d’un individu.

Les députés écologistes et front de gauche avaient également déposé des amendements en ce sens mais n’étaient pas présents pour les défendre.

La députée radicale de gauche des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, chargée de défendre l’amendement de son groupe a insisté sur les questions éthiques posées par cette technique, largement contestée par de très nombreuses instances médicales, scientifiques ou éthiques, la marge d’erreur – de dix-huit mois à deux ans – étant reconnue avec les conséquences très défavorables que cela entraîne pour les jeunes isolés.

La secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, estimant qu’en première lecture un compromis avait été trouvé sur cette question, s’est opposée à ces amendements, soutenue en cela par les députés Les Républicains (ex UMP) et des députés socialistes appelés en renfort.

Elle s’est montrée particulièrement maladroite en appelant sur ce point l’attention des députés sur la situation et la période dans laquelle nous sommes, faisant ainsi l’amalgame déplorable entre migrants et terroristes, ce qui a provoqué des exclamations sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et en particulier la réaction vive du député des Hautes-Alpes, s’exclamant haut et fort « Ah non, pas çà ! ».

Réalisant sa maladresse, la ministre s’est excusée.

Mais justement, tout particulièrement en cette période, Joël Giraud et ses collègues, invitent à la plus grande vigilance et à la plus sérieuse prudence !

 

Ecouter l’extrait du débat en cliquant sur la photo ci-dessus

Prendre connaissance de l'extrait du compte-rendu, concernant l'échange entre la ministre et les députés:

Téléchargement Discussion tests osseux 2 181115

Prorogation de l'état d'urgence: Discours du Premier Ministre et scrutin

Pour prendre connaissance du discours du Premier Ministre:

Téléchargement DISCOURS PM 191115

SCRUTIN (extrait):

Joël Giraud salue l'initiative du Collectif pour l'accueil des réfugiés à Aspres-sur-Buëch

           Joël Giraud salue l'initiative du Collectif pour l'accueil des réfugiés à Aspres sur Buëch qui a tout mis en œuvre pour cette démarche et félicite la commune, l'intercommunalité et ses élus pour que ces personnes soient accueillies dignement. Le député des Hautes-Alpes remercie la cinquantaine de bénévoles qui consacrent leur temps et leur énergie à cette action. Après Briançon qui a accueilli il y a quinze jours une vingtaine de réfugiés, Aspres sur Buëch est donc la deuxième commune du département à apporter du réconfort à des hommes, des femmes et des enfants fuyant les horreurs de la guerre dans leur propre pays.

            L'adresse mail du collectif est la suivante : [email protected]

Budget : Joël GIRAUD se félicite des nombreux amendements acceptés par le Gouvernement et propose des solutions pour financer le « pacte de sécurité » annoncé devant le Congrès par le Président de la République

Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, après avoir été le négociateur et le défenseur des amendements de son groupe dans le cadre de l’élaboration du budget 2016, s’est félicité de l’adoption de nombreux d’entre eux.

-           la création d’une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux 1 500 quartiers prioritaires de la Ville ;

-           l’exclusion des indemnités journalières attribuées aux travailleurs indépendants au régime réel en cas de maladie en rapport avec une affection de longue durée, de l’assiette de l’impôt sur le revenu à partir de 2017.

-           la liquidation immédiate des astreintes dès le prononcé de l’injonction par le juge compétent pour le contentieux spécifique du Droit Au LOgement, qui permettra un financement stable et pérenne du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

-           la création d’un fonds de péréquation et de solidarité nationale pour les petites CCIT (Chambres de Commerces et d’Industries Territoriales)

-           la modulation voire l’exonération en zone non déficitaire, de la taxe au profit des agences de l’eau pour prélèvement en eau potable, dans les fontaines patrimoniales situées en zone de montagne

-           le maintien de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos

-           la mise sur un pied d’égalité fiscale de tous les gîtes de nos territoires ruraux

-           les mesures fiscales favorables aux maisons de santé pluriprofessionnelles

-           enfin, la remise d’un rapport par le Gouvernement, étudiant les possibilités de garantir aux veuves d’anciens combattants un revenu stable.

Il a ensuite rappelé les exigences de son groupe dans le cadre de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 

-           le principe d’une dotation de ruralité doit être maintenu

-           les villes moyennes qui, pour certaines, concentrent des difficultés sociales, territoriales, ne doivent pas être les perdantes de la réforme ; 

-           la dotation de centralité et la répartition finale entre communes membres d’une intercommunalité, où l’on doit revenir à la population permanente et non la population touristique sauf à détourner les charges de centralité vers les stations de tourisme au détriment des bourgs-centres

-           les communes à forte superficie et notamment les communes situées en zone de montagne où il existe des espaces jusqu’à 200 km² doivent être prises en compte, ainsi que  celles situées en tout ou partie du cœur d’un parc où il faut respecter le pacte fondateur de la loi de 2006 sur les parcs nationaux.

Il s’est félicité également de la prorogation  à sa demande du dispositif de garanties financières pour les « communes nouvelles » jusqu’au 30 juin sous réserve de délibérations concordantes avant le 31 mars et a  salué que la commission des Finances ait convenu que lorsqu’une « commune nouvelle » sera rejointe par une ou plusieurs communes supplémentaires, le bénéfice de la garantie de maintien du niveau de la DGF sera sauvegardé.

Il a rappelé que deux autres mesures phares ont été adoptées au cours de l’examen en séance publique :

-           la transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt sous forme d’une réduction automatique et dégressive de CSG jusqu’à 1,34 SMIC, à partir de 2017, que les Radicaux ont soutenue. L’application en 2017 permettra de résoudre l’impact attendu de cette mesure sur le revenu fiscal de référence de ses bénéficiaires.

-           Et la prorogation pour deux ans de l’exonération de taxe d’habitation, de dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public, ainsi que de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité, qui l’étaient en 2014.

Il a rappelé que les Radicaux de Gauche  avaient proposé plusieurs amendements de « rendement », pour le budget de l’Etat et pour celui de la sécurité sociale comme  un relèvement minime du taux de notre impôt de bourse national, ou encore de celui de la taxe sur le risque systémique des plus grands établissements bancaires, ou de la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées qui bénéficient pourtant d’un taux réduit de TVA… contrairement à certains produits féminins de première nécessité ! Mais aussi un amendement mettant fin à l’insupportable optimisation fiscale au crédit impôt recherche. Il reviendra sur ces propositions de financement dans le cadre des mesures annoncées au Congrès hier par le Président de la République, qui remettent en cause l’équilibre budgétaire. 

Il a enfin rappelé son exigence que la Commission européenne prenne en compte nos dépenses militaires exceptionnelles au nom de l’Europe afin de défendre ses objectifs de paix, de sécurité, de respect entre les peuples, énoncés dans son Traité.

écouter l'intervention : https://youtu.be/9DejuzZyEkw

 

Attentats à Paris

17 novembre 2015 : Lors d’une séance des questions d’une totale indécence où le groupe Les Républicains (ex UMP) a fait une tentative de récupération politique indigne en envoyant tous ses candidats aux régionales (C.Estrosi, V.Pécresse, L.Wauquiez….) au front contre le Gouvernement, huant les ministres Marisol Touraine et Christiane Taubira, provoquant l’énervement mal contenu du Premier Ministre, les Radicaux de Gauche ont tenu à marquer leur différence en désignant le seul ennemi de la République, le djihadisme salafiste.

Ecouter l’intervention d’Olivier Falorni et la réponse de Bernard Cazeneuve : https://youtu.be/nCKgnwGbm4k

 

« Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité »

François Hollande annonce le rétablissement du nombre de policiers au niveau de 2007, avant que des coupes sombres ne soient pratiquées pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy soit plus 5000 emplois en 2 ans soit 10000 en plus pour la durée de son mandat.

La justice n'est pas oubliée avec + 2500 emplois. L'arsenal législatif va également être adapté à la situation que vit le pays car il n'est pas cohérent avec les actes de guerre  terroriste dont nous sommes les victimes.

Le Président de la République a été à la hauteur de l'attente des françaises et des français, à l'attente des Républicains car aujourd’hui, la République est en danger.

https://elysee-elus.bearstech.com/discours-du-president-de-la-republique-devant-le-congres-2/view/e721bb31ec7ba66c649461e1173d8d31aa705f85

Synthèse des mesures annoncées au Congrès par le Président de la République

 Action internationale et militaire
- Demande au conseil de sécurité de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une
résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme.
Syrie :
- Accentuer les frappes :
- Hier soir, dix chasseurs-bombardiers français ont largué leurs bombes sur le fief de Daech à Raqa. Destruction d’un centre de commandement et d’un camp d’entraînement.
- Ces frappes seront poursuivies au cours des semaines à venir. Le porte-avion Charles de Gaulle appareillera jeudi, ce qui représente un triplement de nos capacités d’action.
- Augmenter le soutien à l’opposition anti-Daech
- Travailler au rassemblement d’une grande coalition anti Daech. Le président de la République rencontrera dans les prochains jours le Président OBAMA et le Président POUTINE.
- Saisine de l’Union européenne en vertu de l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne demandant aux Etats membres aide et assistance dans les circonstances.
- Demander à l’Union européenne la mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne
- Adopter en urgence des textes européens formant un plan d’action européen de lutte contre le trafic d’armes.
- Approbation, avant la fin de l’année 2015, du PNR européen pour assurer la traçabilité des départs et retours des djihadistes.

Proroger pour trois mois et adapter le régime législatif de l’état d’urgence
Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi. Le contenu de la loi de 1955 sera
adapté à l’évolution des menaces, en particulier pour l’assignation à résidence et les
perquisitions administratives.

Adapter notre droit à l’évolution de la menace
1°) Refondre l’état d’urgence en créant un régime constitutionnel d’« état de crise »
- Il s’agit de pouvoir prendre des mesures exceptionnelles sans restreindre plus que nécessaire les libertés publiques. Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques particulières de la menace terroriste, en particulier à sa durée.
2°) Élargir les possibilités de déchéance de nationalité
- La révision constitutionnelle permettra de déchoir de sa nationalité une personne née  française, disposant de la double nationalité, et condamnée pour des faits de terrorisme ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
3°) Créer une procédure de contrôle draconien des retours pour les Français impliqués
dans des activités terroristes à l’étranger
- De nombreux Français ou résidents en France sont impliqués dans les filières djihadistes et représentent une menace en cas de retour sur le sol national.
- La France introduira pour ces Français ou résidents en France préalablement identifiés comme représentant une menace terroriste, une procédure de contrôle draconien des retours.
- Concrètement, ils devront solliciter une autorisation et l’administration fixera les conditions du retour : date, point d’entrée et moyen de transport emprunté. Ceci permettra une surveillance par les services de sécurité dès l’entrée sur le territoire.
- Le fait de ne pas respecter cette formalité constituera un délit. Cela facilitera les poursuites de djihadistes qui refuseront de coopérer à leur retour ou qui choisiront de rentrer dans la clandestinité.
- Il sera également possible de leur imposer des conditions de surveillance à leur retour :
assignation à résidence, participation à un programme de déradicalisation.
4°) Pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité de la Nation.
5°) Faciliter la dissolution des associations ou groupement de fait qui provoquent la haine, incitent ou soutiennent la commission d’actes terroristes.
6°) Saisine pour avis du Conseil d’Etat des propositions formulées par l’opposition en matière de mesures de contrainte et de privation des libertés applicables aux individus fichés pour surveillance par les services de renseignement.

Renforcer les moyens dont disposent la justice et nos forces de sécurité.
Adapter notre droit pénal :
- Permettre aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de recourir à tout l’éventail des techniques de renseignement qu’offrent les nouvelles technologies.
- Les magistrats doivent avoir plus largement accès aux moyens d’enquêtes les plus sophistiqués pour lutter notamment contre les trafics d’armes. Les peines doivent aussi être significativement alourdies.
- La question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra faire l’objet d’un examen approfondi.
Effectifs :
- 5 000 emplois créés d’ici 2 ans dans la police et la gendarmerie : services de lutte contre le terrorisme, police aux frontières, sécurité générale du pays. En tout pendant le quinquennat : 10 000 postes auront été créés ; ce qui permettra de restaurer le potentiel des forces de sécurité au niveau de 2007
- 2 500 postes supplémentaires pour la justice : administration pénitentiaire, services judiciaires.
- 1 000 créations d'emplois pour l'administration des douanes.
- Aucune diminution d’effectifs du ministère de la Défense d’ici à 2019 et priorité des affectations au profit des unités opérationnelles, de la cyberdéfense et du renseignement.
- Accroissement des marges budgétaires pour financer les mesures nouvelles. « Je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité. »

Confirmation de la COP 21
- Les conditions de sécurité seront révisées et renforcées.