En effet, le Gouvernement ayant souhaité se donner un temps pour travailler sur l’article réformant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les députés oscillent entre frustration d’un débat avorté et volonté d’aller de l’avant pour plus d’équité.
Ecoutez l’intervention en discussion générale de Joël Giraud
Sur certains points, le ton est monté, notamment lorsque Marylise Lebranchu, croyant que la dotation en faveur des communes ayant leur territoire en cœur des parcs nationaux serait maintenue, Joël Giraud s’est alors livré à une attaque en règle qui a abouti à un quasi mea culpa de la Ministre laquelle a souhaité travailler avec le député-maire de l’Argentière-la Bessée sur un sujet qui n’avait visiblement pas été compris par le Gouvernement.
Ecoutez l’échange entre le député et la ministre
https://www.youtube.com/watch?v=YFypZnDjbJI&feature=youtu.be
Au final, la nouvelle DGF des communes et intercommunalités restent à construire et Gouvernement et députés auront six mois pour travailler ensemble à un projet plus équitable qui sera proposé pour 2017.
En revanche, les dispositions relatives aux communes nouvelles, voulues par Joël Giraud à qui le Secrétaire d’Etat André Vallini a rendu hommage seront appliquées et consistent en :
- une prolongation du délai de mise en place au 30 juin 2016 avec délibération des communes avant le 31 mars 2016 (au lieu du 31 décembre 2015),
- un maintien pour les communes créées entre 1000 et 10000 habitants d’une stabilité de la DGF + 5% de bonus,
- une possibilité d’adhésion ultérieure dans les trois ans du pacte de stabilité d’une commune tiers sans perdre le bénéfice de la DGF stabilisée et bonifiée.
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