Aménagement en montagne : la procédure UTN en sursis
Tant qu’à tout simplifier, le projet de loi Macron a même envisagé de supprimer la procédure des Unités touristiques nouvelles (UTN) du code de l’urbanisme. Suite aux demandes des députés Joël Giraud (Hautes-Alpes) et Bernadette Laclais (Savoie), ce dispositif fera finalement l’objet d’un débat au Conseil national de la montagne (CNM), qui rendra son avis au gouvernement.
La procédure des UTN vise à évaluer, via les comités de massif, l’opportunité économique, environnementale et sociale d’une opération de développement touristique en montagne. L’article 28 du projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » prévoit que le gouvernement peut « accélérer les projets de construction et d’aménagement […] en supprimant la procédure des Unités touristiques nouvelles prévue par l’article L.145-11 du code de l’urbanisme ». Le risque ? Construire partout, ou construire nulle part. Partout si l’on s’en tient au droit commun. Nulle part en dehors des villes et villages si l’on applique à la lettre l’article L-149-3 imposant un principe de continuité de l’urbanisme en montagne. Dans l’esprit Macron, il est probable que le « partout » l’emporte. « On est bien loin dans les deux cas de toute notion d’équilibre », s’inquiète l’association Mountain Wilderness. 
Extension immobilière à Val Cenis, validée en commission UTN
© Vincent Neirinck/Mountain Wilderness
Pour les députés Giraud et Laclais, la procédure UTN a permis « de réorienter des projets vers une meilleure prise en compte collégiale des enjeux spécifiques à la montagne ». Les écologistes défendent aussi le principe de son existence. Tout comme les associations de défense de l’environnement, même si elles estiment que ce rempart manque souvent d’efficacité face aux velléités des aménageurs. « Se priver de ces opportunités de maturation des projets serait une erreur, ce serait un véritable repli sur l’air de ‘on est chez nous, on fait ce qu’on veut’ », déclare Mountain Wilderness. Ce serait aussi un renoncement à l’esprit de la loi Montagne qui voulait poser les bases d’un développement compatible avec la préservation du territoire.
Dans la nuit du 9 au 10 juin 2015, Joël Giraud (Président de la commission permanente du CNM) et Bernadette Laclais (missionnée par le premier ministre pour l'élaboration d'un acte II de la loi Montagne) ont obtenu à l’Assemblée nationale l’adoption d’un amendement à l’article 28 du projet de loi Macron (voir la vidéo de leur intervention). Celui-ci oblige le gouvernement à consulter la Commission permanente du Conseil national de la montagne sur l’ordonnance de suppression de la procédure UTN. Ce qui en soi n’est pas une garantie de sa sauvegarde en l'état. Les députés Laclais et Giraud se disent d’ailleurs « favorables à une simplification de la procédure », tout en conservant l’équilibre voulu par la loi Montagne.
Reste à savoir quelle sera la position défendue par le Conseil national de la montagne. Pour Joël Giraud, « c'est le dialogue au sein de la commission permanente qui le dira. Tout le monde sera écouté car sa gouvernance ne repose pas que sur des élus. Les associations y ont toute leur place. Et si elles pouvaient en avoir une encore plus grande dans la réforme de la loi Montagne je n'y verrais que des avantages ». La position du Conseil devrait être déterminante même si en théorie elle ne lie pas le gouvernement. Le calendrier n’est pas fixé mais Joël Giraud promet de « rappeler les choses si besoin est devant le premier ministre lors de la plénière du Conseil national de la montagne qu'il présidera à l'automne ». 
Le téléphérique de Vaujany, validé en commission UTN, contesté par les associations, invalidé par le Conseil d'Etat mais...déjà construit ©Vincent Neirinck/Mountain Wilderness
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