QEG n° 73765
Question publié au JO le : 10/02/2015
Texte de la question
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte du critère de pénibilité. Si les chefs d'entreprise ne contestent pas le bien-fondé de travailler sur la pénibilité de certaines situations pour leurs salariés, que ce soit dans des démarches de prévention ou dans le cadre de la retraite, ils estiment cependant que cette réflexion devrait se traduire par des dispositions simples, opérationnelles et sans surcoût pour les entreprises, ce qui ne semble pas être le cas à ce jour. Les dispositions actuelles sont anxiogènes, notamment pour les TPE et les PME, qui ne savent pas concrètement de quelle façon appliquer la loi. Face à cette situation, la mise en application de ce dispositif pourrait être révisée afin que les démarches, qui demeurent complexes et coûteuses, soient allégées et simplifiées. Aussi, il lui demande dans quelle mesure ce dossier peut être de nouveau étudié afin de rassurer les chefs d'entreprises et de les associer à la réflexion pour parvenir à la mise en place d'un système plus adapté à la réalité des difficultés et des besoins des dirigeants et des salariés.
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