Joël Giraud s’est adressé au ministre du Budget, Christian Eckert dans le cadre des questions sur la politique budgétaire de la France pour dire son inquiétude face à l’envol du franc suisse et à la suppression du cours plancher qui avait été établi en 2011.
Cela a pour conséquence l’aggravation de la situation des collectivités locales qui ont contracté des emprunts indexés sur le cours du franc suisse dont la hausse décuple les indemnités de remboursement anticipés dont les collectivités doivent s’acquitter pour renégocier leurs contrats. Cela concerne plus de la moitié des emprunts toxiques des collectivités.
Le Gouvernement se trouve donc dans une situation délicate : soit l’Etat abonde généreusement le fonds de soutien, ce qui permettrait tout de même aux collectivités de s’engager sur des opérations d’IRA, soit il impose aux collectivités d’assurer les pertes ce qui conduirait à des faillites et des mises sous tutelle d’un grand nombre de collectivités locales, soit, enfin, l’Etat impose aux banques, qui risquent de demander une compensation, de baisser les pénalités demandées aux collectivités.
Le député des Hautes-Alpes a donc demandé au Gouvernement quelle allait être l’option choisie.
Le ministre du Budget, conscient de la situation fort délicate, d'autant que le précédent gouvernement a hébergé les emprunts toxiques dans une société dont il est financièrement responsable, a confirmé au parlementaire que le Gouvernement avait engagé des discussions avec les divers partenaires institutionnels et financiers afin d’aboutir à la solution sous 10 jours qui permettra de réviser au mieux la mécanique de ce fonds qui concernent des collectivités mais aussi plusieurs hôpitaux.
Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ANCLyhlWG-E&feature=youtu.be
compte rendu Téléchargement Question politique budgétaire JGIRAUD 100215
Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics
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