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23 février 2015

comminiqué du ministère de l'agriculture : rapport d'étape Mission Contrôles en agriculture

Rapport d'étape sur  la question de la simplification des contrôles sur place, sujet sur lequel le Premier Ministre a confié une mission de 6 mois à Frédérique Massat, députée de l’Ariège, Simone Saillant, DDT du Loiret, et Jean-Pierre Bastian, Président de la Chambre d’agriculture d’Alsace.

Téléchargement 150218 Rapport Massat étape mi parcours

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