Question 72331 publiée au JO le : 13/01/2015
Texte de la question
M. Joël Giraud alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impact préjudiciable qu'aura la baisse des dotations aux collectivités locales sur leur capacité d'autofinancement et qui risque de se traduire par un repli massif de l'investissement public local. Les collectivités locales sont le premier investisseur public civil en France et elles constituent l'un des acteurs clés de la reprise de l'activité économique et de l'emploi dans notre pays. C'est pourquoi il serait souhaitable que des mesures concrètes soient rapidement prises pour soutenir cet investissement. Ces mesures pourraient être négociées dans le cadre d'une conférence nationale, réunissant les principales associations représentatives des collectivités locales, le Comité des finances locales et le Gouvernement. Cette conférence nationale serait l'occasion pour le Gouvernement de reconnaître le rôle essentiel joué par les collectivités locales en matière d'investissement et de présenter des mesures de soutien. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour organiser cette conférence nationale.
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