QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : le statut et les postes mis au concours du CAPES d'occitan-langue d'oc

Question 59211 publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5749
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10725
Date de changement d'attribution : 27/08/2014

Texte de la question M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut et les postes mis au concours du CAPES d'occitan-langue d'oc. Même s'il faut souligner les actions de nombreux élus en permettant l'entrée des langues régionales dans la loi d'orientation et de programmation pour l'école, en soutenant la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires et en posant des questions écrites ou orales sur la place des langues régionales dans l'enseignement public, et notamment sur la nécessité d'augmenter le nombre de postes au CAPES. Cependant certaines réponses ne semblent pas avoir satisfais les quelques fédérations d'enseignants. Elles mettent en évidence des éléments de réponse erronés. Le nombre de professeurs en partance pour la retraite ne serait pas de 1 mais de 6, que tous les professeurs d'occitan seraient devant des élèves et donc il n'existerait pas un sureffectif. Ainsi, il aimerait connaître ses projets en ce qui concerne l'augmentation ou non de poste au CAPES.

Texte de la réponse Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et en fonction de plusieurs facteurs tels que la situation de la ressource enseignante et l'estimation du nombre des départs en retraite impactant l'année du concours. La méthodologie de calibrage des postes proposés aux concours de recrutement est commune à l'ensemble des disciplines. Afin d'apprécier les besoins, l'évolution des effectifs enseignants (titulaires et non titulaires) est analysée à partir des systèmes d'information de ressources humaines, qui sont des outils partagés entre l'administration centrale et les services déconcentrés. S'agissant de l'occitan-langue d'oc, si les recrutements sont restés stables sur les dix dernières années (4 postes offerts par session), le niveau de recrutement proposé reste toutefois supérieur aux départs constatés, signe de l'attention portée par les services du ministère à la préservation et la transmission de l'enseignement de l'occitan-langue d'oc et, de façon plus générale aux langues régionales dans leur ensemble. Ainsi entre les rentrées 2004 et 2014, les départs constatés, exprimés en équivalents temps plein, s'élèvent à 19 (mais concernent 23 personnes physiques). Ces départs sont à mettre au regard des 44 postes offerts au CAPES externe sur la même période. On constate par ailleurs à la rentrée 2014 une relative stabilité de la discipline puisque la population enseignante s'accroit légèrement (+2%) alors que les recrutements de contractuels connaissent une baisse relative (-5%). En revanche, la ressource enseignante dans cette discipline se caractérise par une proportion importante de sureffectifs. Il s'agit là des enseignants affectés au-delà des besoins d'enseignement exprimés par les établissements et des besoins de remplacement estimés. Proportionnellement, ces sureffectifs représentent 11 % des enseignants affectés dans cette discipline, contre 8 % à la rentrée précédente, à comparer aux 0,3 % que représentent les sureffectifs globaux envisagés toutes disciplines confondues. Il convient en outre de souligner que pour la session 2015, 5 postes sont ouverts au CAPES externe d'occitan-langue d'oc, soit une augmentation (+25%) supérieure à l'évolution globale du volume de recrutements prévus dans le second degré entre les années 2014 et 2015 (+19 % toutes voies confondues). Cette proposition résulte d'une l'analyse des besoins d'enseignements projetés pour les rentrées 2015 et 2016 et notamment des départs en retraite estimés pour les deux prochaines rentrées. Ces projections de départs reposent notamment sur une étude de la pyramide des âges des enseignants titulaires de la discipline, qui se caractérise par la relative jeunesse de ses effectifs, ce qui explique le faible volume de départs annuels prévus et constatés. Ainsi, en occitan-langue d'oc, il apparait que 12 enseignants, sur près de 200, sont âgés de 60 ans et plus à la rentrée 2014.