Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté par le Parlement le 1er décembre 2014.
Ce texte contient de véritables avancées sociales.
La discussion parlementaire a par ailleurs permis de montrer le vrai visage de la Droite : celui de la régression sociale et de l’inefficacité économique.
Dès le texte initial : des avancées sociales majeures
Le texte présenté par le Gouvernement en Conseil des ministres le 8 octobre dernier prévoyait déjà des mesures fortes en direction du progrès social.
- La première étape de la mise en place du Tiers payant : Le projet de loi de santé, discuté début 2015 au Parlement, prévoit l’extension du Tiers payant à l’ensemble des Français à horizon 2017 : tout le monde sera donc dispensé d’avancer les frais chez le médecin. Cette mesure forte permet de lever l’obstacle financier, qui conduit de nombreux Français à renoncer à se soigner. Le PLFSS prévoit que dès 2015, cette mesure concernera les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (1,2 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté).
- Des mesures pour l’installation de médecins spécialistes dans les déserts médicaux et le soutien aux médecins en zone de montagne. Ces mesures incitatives s’inscrivent dans le cadre du Pacte Territoire-Santé, qui a notamment déjà permis à 400 médecins d’accéder à un contrat protecteur et incitatif pour exercer dans les déserts médicaux. Le Pacte Territoire-Santé a par ailleurs permis le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles dans les territoires : elles ont quadruplé depuis 2 ans !
- La réforme des centres de dépistage du VIH. Cette réorganisation permettra notamment de développer le dépistage « hors les murs », pour que davantage de personnes y aient accès.
- Le financement de places de crèches. La loi permet au Gouvernement de poursuivre son effort pour la création de solutions d’accueil. 50 000 places ont d’ores et déjà été créées depuis 2012, et le Gouvernement maintient son objectif de création de 275 000 solutions d’accueil dont 100 000 places de crèche à horizon 2017.
Des mesures nouvelles, fruit d’un dialogue constructif entre le Gouvernement et la majorité
Le travail des parlementaires de la majorité avec le Gouvernement a permis d’enrichir le texte de mesures importantes.
- La suppression des franchises médicales pour 1,2 millions de personnes pauvres. Cette revendication très forte des groupes socialiste, radical et écologiste a été entendue par le Gouvernement. Marisol Touraine a ainsi présenté un amendement permettant de revenir sur cette mesure particulièrement injuste instaurée par la Droite.
- L’expérimentation d’hôtels hospitaliers. Afin d’accompagner le développement de la chirurgie ambulatoire, qui permet au patient d’être opéré dans la journée sans avoir à passer la nuit à l’hôpital, et de faciliter la sortie d’hôpital après une intervention lourde ou dans le cadre de traitements longs, une mesure visant a expérimenter les hôtels hospitaliers a été adoptée. Ces hôtels, installés à proximité des hôpitaux, permettront d’offrir du confort aux patients qui le souhaitent.
- La modulation des allocations familiales. Afin de financer le développement des solutions d’accueil et d’autres mesures en faveur des familles, les parlementaires socialistes ont proposé de moduler les allocations familiales en fonction du revenu, au lieu des mesures d’économies initialement envisagées. Cette demande a été entendue. A compter de 2015, les allocations familiales seront donc réduites à partir de 6 000€ de revenus.
Le vrai visage de la Droite : celui de la régression sociale et de l’inefficacité économique
La navette parlementaire a permis à la nouvelle majorité sénatoriale de montrer où la Droite entend réaliser ses économies, même si c’est bien le texte de l’Assemblée nationale qui a finalement été adopté. Sans surprise, ce sont les plus modestes qui en auraient fait les frais.
- La droite a voulu maintenir les franchises médicales pour les plus modestes.
- La droite a cherché à reporter l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Cette mesure brutale pénaliserait en premier lieu les salariés ayant commencé à travailler jeune ou ayant été exposés à la pénibilité, qui auraient été contraints de travailler plus longtemps.
- La droite a tenté d’instaurer 3 jours de carence dans la fonction publique hospitalière. La droite pénaliserait ainsi les agents des hôpitaux lorsqu’ils tombent malades alors même qu’ils peuvent être exposés à des conditions de travail difficiles.
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