Transparence des GAEC : Stéphane LE FOLL salue une victoire de la reconnaissance de l’activité des hommes et des femmes engagés dans cette forme sociétaire

A l’occasion de la visite du Premier Ministre à la manifestation internationale les « Terres de
Jim » organisée par les Jeunes Agriculteurs, des milliers de femmes et d’hommes engagés dans un
groupement sociétaire d’exploitation en commun ont reçu du Premier Ministre une confirmation très
attendue : l’acceptation par les autorités communautaires du schéma proposé et défendu par Stephane
LE FOLL en termes de transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
Cela signifie que chaque agriculteur membre d’un GAEC bénéficiera des aides de la PAC au même titre
qu’un agriculteur individuel. Cela permettra d’encourager y compris dans les formes sociétaires une
agriculture avec des chefs d’exploitations reconnus comme tels.
Les agriculteurs associés dans toute forme sociétaire - notamment les exploitations agricoles à
responsabilité limitée, les EARL entre époux - pourront se transformer en GAEC. Ils bénéficieront ainsi
des aides comme s’ils étaient agriculteurs à titre individuel. C’est une évolution importante.
Cette clarification de la commission confirme la pertinence du schéma défendu par la France depuis le
début des négociations sur la PAC 2014/2020. Stéphane LE FOLL s’est dit « très satisfait d’avoir su
convaincre la commission du bien-fondé des propositions françaises et heureux de pouvoir rassurer les
milliers d’agricultrices et d’agriculteurs qui doutaient encore de cette issue favorable ».