Réforme territoriale : le Premier ministre prend acte de la spécificité de la montagne et annonce sa présence au 30e congrès de l’ANEM, le 17 octobre à Chambéry

A la veille de la présentation en Conseil des ministres des deux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales, une délégation pluraliste de l’Association Nationale des Élus de la Montagne conduite par sa Présidente Frédérique MASSAT a été reçue, mardi 17 juin, par le Premier ministre Manuel VALLS, entouré de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, et d’André VALLINI, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale.

Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège et Présidente de l’ANEM, accompagnée de Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, Annie GENEVARD, députée du Doubs, et Pierre HERISSON, sénateur de la Haute-Savoie, ont fait plusieurs propositions à intégrer dans les deux projets, portant sur :

1. La création d’une vice-présidence en charge de la montagne au sein des nouvelles régions et dans les intercommunalités ainsi que d’un collège des communes de montagne dans les EPCI où les communes de montagne sont minoritaires;
2. La garantie de la cohésion territoriale et de la proximité en montagne avec une structure intermédiaire entre la région et la commune permettant le maintien du département en milieu rural et montagnard ;
3. La non-opposabilité aux territoires de montagne du seuil de 20 000 habitants en matière d’intercommunalité ;
4. Le  renforcement de la péréquation verticale et horizontale ainsi que de la solidarité en faveur des collectivités les plus démunies, très nombreuses en montagne.

Manuel VALLS, très attentif à ces préoccupations a apprécié positivement ces propositions en faveur de la représentation de la montagne au niveau régional et intercommunal, affirmé sa volonté de créer des dérogations au seuil de 20 000 habitants pour l’intercommunalité et de veiller au volet montagne dans les futurs contrats de plan. Il s’est déclaré très ouvert sur la structure nécessaire au maintien de la cohésion territoriale entre commune et Région.

Il a fait part de son intention de réunir un Conseil national de la montagne avant l’examen du texte sur les départements et  les compétences.

Répondant à l’invitation de la présidente, le Premier ministre a répondu positivement et viendra conclure le 30e congrès de l’ANEM à Chambéry le 17 octobre prochain.