Au lendemain des annonces du président de la République sur la réforme territoriale, l’Association Nationale des Elus de la Montagne exprime ses préoccupations et n’entend pas laisser imposer un schéma de gouvernance exclusivement urbain sur les territoires qu’elle représente.
Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège, présidente, et Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, secrétaire général, ont réuni le Bureau de l’ANEM qui souhaite se prononcer, au plus vite, sur un projet global à partir de 5 exigences essentielles sur la réforme des collectivités locales :
1. La nouvelle organisation ne peut être une sorte de vente à la découpe des territoires. La création de grandes régions doit donner toute sa place à la montagne en lui assurant visibilité et légitimité. Avec l’agrandissement du périmètre des régions, le danger d’un néo-jacobinisme régional serait d’autant plus à craindre que le contre poids de l’assemblée départementale n’existerait plus ;
2. La cohésion territoriale et sociale ainsi que de la proximité en montagne devant être impérativement garantis, l’Association plaide en faveur de la pérennité d’une structure intermédiaire entre la région et la commune ce que permettrait le maintien du département en milieu rural et montagnard ;
3. L’augmentation du seuil des intercommunalités ne doit pas s’appliquer en zone de montagne, la réalité des bassins de vie, de la géomorphologie et de la rigueur climatique notamment devant primer. Pour éviter la dilution des petites communes de montagne dans de grands ensembles urbains, un collège des communes de montagne doit être instauré dans les intercommunalités, celles-ci devant intégrer par voie contractuelle un projet pour la montagne ;
4. La contribution des collectivités locales à la baisse des dépenses publiques à hauteur de 11 milliards d’euros sur la période 2014-2017 doit être étalée et ne se conçoit pas sans un renforcement de la péréquation verticale issue du budget de l’État et de la péréquation horizontale entre collectivités, au nom de la solidarité en faveur des plus démunies;
5. Pour œuvrer en faveur de l’égalité des territoires, il faut renforcer la solidarité nationale et le rôle de l’État territorial, dont le maillage des sous-préfectures doit être sauvegardé dans les départements montagnards.
L’ANEM sera reçue dans les prochains jours par la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique ainsi que par le Premier ministre.
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