Joël GIRAUD

Ecotaxe : la RN 85 Grenoble Gap La Saulce ne sera plus concernée.

C'était une demande forte du député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, membre du bureau de la mission parlementaire sur l'écotaxe, qui ne comprenait pas que le transit national et internationnal des poids lourds ne soit pas taxé et que des itinéraires locaux comme la RN 85 la Saulce Gap Grenoble le soient.  Le députe PRG avait même brandit une carte de France devant la nouvelle Ministre de l'écologie Ségolène Royal à l'appui de ses propos.  Cette dernière a donc fait droit à cette demande et la RN85 est écartée du nouveau dispositif.  Cela étant, Joel GIRAUD estime qu'il faut désormais s'attaquer aux concessions  autoroutières car la France est le seul pays d'Europe ou les poids lourds sont exonérés de cette taxe sur autoroute, et il rappelle que pour donner un exemple un poids lourd s'acquitte en Autriche de 22 centimes/kms sur le réseau autoroutier contre 11 en France en moyenne ce qui explique le développement des infrastructures ferroviaire dans ce pays… et pas en France.

 

Audition de Ségolène Royal par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds !

Joël Giraud pointant les incohérences du dispositif initial dans les Hautes-Alpes.

 

Lien vidéo : http://m.youtube.com/watch?v=PlGcMdPOEqU

 

 PJ nouvelle carte du dispositif Téléchargement PJ-cp-carte-peagedetransit

 

 

 

 

 

Réforme territoriale : Les radicaux de gauche s'opposent à la procédure accélérée que veut imposer le gouvernement

La Conférence des Présidents du Sénat s’est réunie hier soir, mercredi 19 juin pour organiser les travaux de la  session extraordinaire de juillet et particulièrement l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

En application de l’article 29 alinéa 6 du Règlement du Sénat, le Président du groupe des sénateurs PRG, Jacques MEZARD, a demandé à la Conférence des Présidents de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement sur ce premier projet de loi relatif à la réforme territoriale et présenté le matin même en Conseil des ministres.

La Conférence des Présidents a approuvé par un vote la proposition du Président MEZARD et s’est ainsi opposée à la procédure accélérée.

Désormais, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale est saisie de cette même question et doit se prononcer très prochainement.

Si elle confirme le vote du Sénat alors ce texte ne pourra faire l’objet d’un examen en procédure accélérée comme le souhaite le Gouvernement.

QUESTION ECRITE ET REPONSE DU GOUVERNEMENT : l'illettrisme à l'école

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1216
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 5007
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'illettrisme à l'école. Encore aujourd'hui, 40 % des élèves sortent du primaire sans savoir ni lire ni écrire correctement et la France recule dans tous les classements internationaux en lecture PISA, PIRLS.   Des centaines de milliers d'enfants et leurs parents en souffrent. La prochaine loi d'orientation pour la refondation de l'école est une occasion unique de prendre des mesures concrètes pour l'enseignement des fondamentaux. L'Angleterre a fait le choix du syllabique et les résultats dépassent toutes les espérances. Au dernier classement PIRLS, qui compare le niveau de lecture des enfants de 10 ans dans le monde entier, l'Angleterre passe de la 19ème à la 11ème place, les écoles publiques qui ont adopté ces méthodes, font aujourd'hui partie des meilleures écoles du pays et sont devenues des modèles à suivre et les méthodes syllabiques donnent des résultats excellents avec tous les élèves. Elles sont exceptionnelles sur les élèves les plus fragiles. La nouvelle loi pourrait contenir une section entière sur l'enseignement de la lecture et de l'écriture, comme il y en a une sur l'enseignement artistique, et mettre l'accent sur l'utilisation des méthodes syllabiques au CP, une formation pratique de tous les professeurs des écoles aux méthodes syllabiques et la mise en place d'une évaluation nationale centrée sur la lecture.   Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de combattre la plus grande injustice en matière d'éducation.

Texte de la réponse Le bon usage de la langue française, tout particulièrement la maîtrise des compétences en lecture et en écriture, est un facteur de réussite scolaire pour les enfants. Pour les adultes, c'est un enjeu déterminant en matière d'insertion professionnelle et sociale. La question de l'apprentissage de la lecture a fait l'objet d'une « conférence de consensus » en décembre 2003, réalisée conjointement par le Programme incitatif de recherche en éducation et formation (PIREF) et l'Observatoire national de la lecture (ONL), qui a rassemblé tous les spécialistes, linguistes, psychologues cognitivistes, chercheurs en neurosciences, et a permis d'infléchir significativement les enseignements. Depuis, les professeurs mettent en oeuvre, dans les classes de cours préparatoire (CP), les programmes en vigueur qui stipulent une entrée dans l'écrit par une méthode synthétique de type phonique (j'entends un son, j'apprends à l'écrire) ou syllabique (je vois une graphie, j'apprends à la prononcer).   Les résultats des élèves en identification des mots à la fin du cycle 2 progressent, la méthode synthétique étant la plus recommandée par les spécialistes. Toutefois, les difficultés rencontrées en cours préparatoire, lors de la mise en oeuvre de la méthode synthétique existent encore pour environ 13 % des élèves, du fait de l'apprentissage lui-même, de l'hétérogénéité linguistique des enfants et des contraintes imposées par la méthode, notamment en ce qui concerne l'exploitation de la conscience phonémique, qui doit être travaillée dès la maternelle grande section, puis de la compréhension du principe alphabétique (principe de correspondance entre lettres et sons). Au Royaume-Uni, les résultats progressent lorsque la méthode synthétique est mise en oeuvre, la langue anglaise étant également alphabétique, même si elle est moins régulière que le français. C'est ce que révèlent les inspecteurs de l'Office for Standards in Education, Children's Services and Skills (OFSTED) à partir de certaines expérimentations récentes conduites notamment en Ecosse par Rhona Johnston, avec les « Programmes of study for reading and writing » proposant un travail formel poussé sur l'apprentissage de la langue orale chez les plus petits, puis sur l'écrit, en identification des mots et compréhension, chez les plus grands. Le rapport « Reading by six » présente ses résultats favorables, mais avec des réserves implicites : 58 % des élèves, anglophones et non anglophones, de six ans réussissent les tests phonémiques. Cela manifeste qu'une approche de ce type s'adresse à tous, y compris ceux dont la langue maternelle n'est pas la langue de scolarisation, mais également que 42 % ne réussissent pas le test complètement.   Les chercheurs n'ont pas su expliquer les 6 % d'élèves en très grande difficulté. Rapprochés des élèves français en difficulté, on peut extrapoler qu'ils sont en échec pour les mêmes raisons : la langue anglaise comporte des irrégularités qui gênent certains dans leur apprentissage, selon leur origine linguistique. Il en va de même aux Etats-Unis où les débats sur la meilleure méthode de lecture reposent depuis de longues décennies autant sur les travaux des spécialistes que sur des approches plus idéologiques et culturelles. « The great debate », avec le travail de l'équipe de Jeanne Chall, en est un vivant exemple. Depuis la réintroduction d'une approche de type « Phonics », des progrès ont été constatés chez les jeunes les plus défavorisés linguistiquement, les mêmes causes produisant les mêmes effets qu'en France et au Royaume Uni. En France, de nombreux chercheurs continuent de travailler sur ces sujets, notamment pour aider les élèves allophones dans leur entrée dans l'écrit du français. De nouvelles pistes seront exploitées dans le domaine du numérique qui peut apporter des solutions alternatives à la réconciliation avec l'écrit pour ceux qui s'en sont éloignés. C'est également une piste de travail à développer pour tous dans le cadre des Espaces numériques de travail (ENT).   La formation des enseignants qui est refondée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), doit tenir également compte d'une meilleure connaissance du diagnostic des difficultés et des aides les plus appropriées pour améliorer la réussite des élèves, notamment en favorisant une différenciation pédagogique permettant de répondre aux besoins spécifiques de chaque élève. La qualité du niveau de langue des jeunes français est une préoccupation prioritaire et les évaluations internationales nous rappellent qu'il faut redoubler de volonté et d'innovation pour garantir à tous, notamment ceux dont les compétences linguistiques sont les plus fragiles, un accès réussi à la langue française de scolarisation.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : le fonctionnement des services de santé au travail.

Question publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4853

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fonctionnement des services de santé au travail.

Ces dernières années, les SST de nombreuses régions n'ont pu fonctionner sans la contribution de médecins non qualifiés en médecine du travail, bien avant la création du statut de médecins collaborateurs. La désertification médicale de certaines régions touche toutes les professions médicales et particulièrement la médecine du travail.

Des procédures nouvelles (art. 4623-28 du code du travail) prévoient le remplacement d'un médecin du travail absent pour une période inférieure à trois mois par des internes de spécialité (médecins non thésés) ou par des médecins collaborateurs ou dans l'attente du recrutement d'un médecin du travail uniquement par un interne de spécialité. Cette dernière disposition introduit une discrimination à l'égard du médecin collaborateur ou en formation qui semblerait avoir moins de compétences qu'un interne après deux ans de spécialité n'ayant pas encore soutenu sa thèse. Généralement, les médecins collaborateurs ou médecins en formation sont des praticiens aguerris qui ont derrière eux des années d'exercice médical. Devant le retard colossal de consultation médicale à entreprendre, il semble urgent de prendre des mesures pragmatiques et réalistes afin de permettre aux médecins collaborateurs ou en formation d'exercer une activité pleine et entière de médecin du travail dès la fin de leur deuxième année de formation.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à une possible révision du statut des services de santé au travail.

Accès à la 3G : Joël Giraud défend la cause des territoires ruraux et de montagne

Ce mercredi 18 juin 2014, la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale dont Joël Giraud est le secrétaire, a interpellé au nom de son groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Rappelons que l’ARCEP est missionnée pour prendre en compte "l'intérêt des territoires et des utilisateurs dans l'accès aux services et aux équipements".

Pour le député des Hautes-Alpes, on se rend en compte aujourd’hui à l’heure du déploiement de la 4G, que la 3G n’a pas été déployée dans tous les territoires et qu’il existe encore dans bien des territoires ruraux et montagneux, des zones blanches. Paradoxalement les services publics se développent également de manière numérique dans ces mêmes territoires éloignés des administrations et des services....

Certes l’Arcep a retrouvé son pouvoir de sanction mais Joël Giraud a souhaité soulever diverses questions :

• Comment l’ARCEP a-t-elle pu assurer sa mission en termes d’accessibilité et d’égalité des territoires et de quels outils a-t-elle disposé pour veiller au bon déploiement de la 3 G ?
• Comment concrètement sur le terrain sera-t-il possible d’accélérer les services des opérateurs sur les territoires ruraux et dans quels délais ?
• Quel est le réel pouvoir de sanction de l’ARCEP ? Quelle est sa marge de manœuvre en matière de régulation du système dans la mesure où les autorités se trouvent face à une multiplicité d’acteurs ?

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=l9YyI-QY9ec&feature=youtu.be

Plan Très Haut Débit écoles connectées : La secrétaire d’Etat confirme à Joël Giraud que 42 établissements scolaires du département sont éligibles à ce programme

Préoccupé par un traitement égalitaire de tout le territoire en matière d’accès au numérique, le député Joël Giraud a régulièrement interrogé le gouvernement sur l’état d’avancement du projet « plan très haut débit écoles connectées ».

Il vient de recevoir la réponse suivante de la part des services de la Secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire.

« Par anticipation des déploiements prévus dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et pour apporter une réponse rapide aux établissements scolaires qui ne bénéficieront pas à court terme du très haut débit, l’Etat a en effet ouvert un appel à projets complémentaire « écoles connectées ». Fin mai 2014, l’Etat a sélectionné 18 fournisseurs d’accès à internet proposant au total 56 offres ouvrant droit à la prise en charge de l’Etat

Parallèlement, après consultation des collectivités territoriales en charge des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), la liste des établissements éligibles à la prise en charge de l’Etat a été arrêtée et communiquée début juin aux fournisseurs d’accès à internet et aux rectorats, via la Direction du numérique pour l’éducation du ministère de l’Education nationale. A titre d’information, 42 établissements scolaires sont éligibles dans le département des Hautes-Alpes.

En outre, les FAI retenus ont commencé leurs démarches de communication auprès des établissements et des communes. Celles-ci devraient s’amplifier d’ici la fin du mois de juin.

Concrètement, pour vérifier son éligibilité à l’appel à projets « écoles connectées », une école doit contacter son délégué académique numérique (DAN), qui est  son interlocuteur privilégié sur ce sujet.

Ensuite, l’école (ou la mairie) doit contacter l’un des FAI retenus par l’Etat, si ces derniers ne l’ont pas déjà contactée »

La liste des établissements retenus :  Téléchargement HautesAlpes

Article du Dauphiné Libéré du 18 juin 2014

Interview de Joël GIRAUD sur la réforme ferroviaire

Question : Vous êtes particulièrement impliqué dans la réforme ferroviaire, vous êtes le député qui a le plus déposé d’amendements, d’ailleurs avec un certains succès en commission, pouvez-vous nous dire votre point de vue sur cette réforme que le grand public à du mal à comprendre ?

Joël GIRAUD : Il y a 17 ans, le gouvernement a mis en place une réforme schizophrène, séparer totalement le propriétaire des voies ferrées RFF, réseau ferré de France, en en  faisant « une boite à dette »,  de la SNCF,  confinée dans le rôle d’exploitant avec des aberrations du style de ne pas mettre sous tutelle de RFF le service infrastructures de la SNCF chargé de l’entretien des voies. Ces aberrations sont pour une large part responsables des désordres que nous connaissons ici sur la ligne des Alpes. Aujourd’hui le gouvernement propose de créer en fait une holding d’établissements publics qui s’appellera SNCF avec une tête et 2 établissements publics : SNCF RESEAU pour remplacer RFF en lui adjoignant le service infrastructures de la SNCF et SNCF MOBILITES, chargée de faire circuler les trains. C'est-à-dire une architecture qui a fait le succès de la Deutsche Bhan (DB) en  Allemagne pour créer un groupe SNCF fort et puissant qui soit compatible avec les exigences de la Commission Européenne y compris sur les futures orientations (dites 4ème paquet ferroviaire) où la France et la l’Allemagne ont négocié  ensemble le maintien de ce pôle public fort.

Question : Alors que dites-vous aux détracteurs qui pensent que ce nouveau dispositif est la porte ouverte à une privatisation sauvage ?

Joël GIRAUD : Ils se trompent car il suffit  de regarder  ce qu’a produit cette gouvernance en Allemagne pour constater que DB a été renforcée  même si dans certains länder ou sur quelques lignes la concurrence existe et a plutôt dynamisé le réseau. On est aux antipodes de la loi qui avait privatisé les télécoms ou le gouvernement avait alors affiché qu’il fallait réduire à 30% la part de marché de l’opérateur historique France Télécom !
Il faut aussi dire qu’il y a une certaine hypocrisie. La SNCF assure 20% de son chiffre d’affaire dans le domaine concurrentiel hors de France, et la réciproque n’est pas vraie.
Mais l’enjeu du projet de loi n’est pas mis en concurrence c’est une réforme de gouvernance pour renforcer la SNCF et remettre de l’ordre.
C’est  la raison pour laquelle le problème du stock de dette de RFF n’est pas traitée  (40 milliards d’euros). Ce qui est traité c’est la non aggravation de la dette grâce à cette nouvelle gouvernance. En tous cas elle rapproche SNCF et RFF grâce à la création du groupe tout en restant euro compatible, c’est quand même ce que souhaitaient les syndicats et qui génère les réactions très positives de la CFDT et de L’UNSA.

Question : Concrètement, en commission, 45 de vos 61 amendements ont eu une issue favorable.
En quoi ce texte a-t-il été modifié ?

Joël GIRAUD : J’ai déjà rappelé que l’État devait jouer son rôle d’autorité organisatrice des transports  pour les trains d’équilibre du territoire et notamment les trains de nuit. Au-delà j’ai réintroduit dans le texte la nécessité de l’intermodalité, le renforcement du « gendarme » du ferroviaire, l’autorité de régulation du ferroviaire, car ce système a besoin d’une autorité indépendante notamment sur la tarification des « sillons », c'est-à-dire le péage que doit payer tant la SNCF qu’un éventuel opérateur privé. Au sujet du volet social, l’amendement le plus significatif adopté l’a été à mon initiative ; il vise à permettre la mobilité des salariés entre toutes les entreprises du groupe public SNCF, ce qui est la reconnaissance d’une forme forte d’intégration et d’unicité.
A titre d’anecdote, un responsable syndical national m’a reproché d’avoir fait adopter cet amendement car il était pour lui un argument de sortie de grève qu’il aurait voulu négocier.
Cet amendement était donc important pour les salariés !

Question : Et sur le débat en séance,  serez- vous aussi pugnace ? Et si oui sur quel thème ?

Joël GIRAUD : Prêt de 400 amendements ont été déposés pour la séance dont 80 à mon initiative. Beaucoup ont trait à la reconnaissance du rôle des Régions, qui sont en termes de représentativité et de droits, le parent pauvre de la loi alors qu’elles assument aujourd’hui la plus grande part du financement du ferroviaire.
Et puis, je vais également soutenir de nombreux amendements souhaités par les syndicats notamment la CFDT, mais pas seulement  puisque certains sont communs au groupe communiste. Ils portent tant sur le social (comité central d’entreprise, régime d’assurance chômage unique, harmonisation des cadres des salariés hors  statut…) que sur l’aménagement du territoire.

Question : Que diriez-vous aux cheminots aujourd’hui en grève ?

Joël GIRAUD : Que le projet de loi ne touche pas au statut des cheminots et mieux, qu’il prévoit une convention de branche pour les autres entreprises du secteur ferroviaire pour empêcher que le droit commun s’applique et éviter le dumping social !
Je crois qu’aujourd’hui le malaise vient surtout du fait que dans cette entreprise, tout le monde de la base au sommet avait l’esprit « cheminot » et que depuis un certain temps, ce monde a disparu et la confiance qui va avec aussi. C’est plus une réaction culturelle, oserai-je dire de peur, qu’une véritable analyse du texte qui conduit aujourd’hui à la grève. Mais en tout état de cause, on ne peut rester sur le « bordel » du système actuel.

 

Joël Giraud défendant en commission un de ses amendements aux côtés  du président du groupe de la gauche démocratique et républicaine, André Chassaigne

vidéo de l'intervention : https://www.youtube.com/watch?v=K49No8SOzl4&feature=youtu.be

compte rendu : Téléchargement DG réforme ferroviaire 170614

Réforme territoriale : le Premier ministre prend acte de la spécificité de la montagne et annonce sa présence au 30e congrès de l’ANEM, le 17 octobre à Chambéry

A la veille de la présentation en Conseil des ministres des deux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales, une délégation pluraliste de l’Association Nationale des Élus de la Montagne conduite par sa Présidente Frédérique MASSAT a été reçue, mardi 17 juin, par le Premier ministre Manuel VALLS, entouré de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, et d’André VALLINI, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale.

Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège et Présidente de l’ANEM, accompagnée de Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, Annie GENEVARD, députée du Doubs, et Pierre HERISSON, sénateur de la Haute-Savoie, ont fait plusieurs propositions à intégrer dans les deux projets, portant sur :

1. La création d’une vice-présidence en charge de la montagne au sein des nouvelles régions et dans les intercommunalités ainsi que d’un collège des communes de montagne dans les EPCI où les communes de montagne sont minoritaires;
2. La garantie de la cohésion territoriale et de la proximité en montagne avec une structure intermédiaire entre la région et la commune permettant le maintien du département en milieu rural et montagnard ;
3. La non-opposabilité aux territoires de montagne du seuil de 20 000 habitants en matière d’intercommunalité ;
4. Le  renforcement de la péréquation verticale et horizontale ainsi que de la solidarité en faveur des collectivités les plus démunies, très nombreuses en montagne.

Manuel VALLS, très attentif à ces préoccupations a apprécié positivement ces propositions en faveur de la représentation de la montagne au niveau régional et intercommunal, affirmé sa volonté de créer des dérogations au seuil de 20 000 habitants pour l’intercommunalité et de veiller au volet montagne dans les futurs contrats de plan. Il s’est déclaré très ouvert sur la structure nécessaire au maintien de la cohésion territoriale entre commune et Région.

Il a fait part de son intention de réunir un Conseil national de la montagne avant l’examen du texte sur les départements et  les compétences.

Répondant à l’invitation de la présidente, le Premier ministre a répondu positivement et viendra conclure le 30e congrès de l’ANEM à Chambéry le 17 octobre prochain.

CICE : Joël Giraud s'intéresse à la mise en œuvre du dispositif dans les territoires ruraux

Joël Giraud a intégré la mission d'information parlementaire sur le Crédit Impôt Compétitivité Emploi en tant que secrétaire.

Jeudi 12 juin, il a participé à deux auditions à l'Assemblée Nationale avec la Banque Publique d'Investissement et avec Jean Pisany-Ferry, M. Jean commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP).

Le député des Hautes-Alpes s'est intéressé à la mise en œuvre du dispositif dans les territoires ruraux. Il s'est réjoui de la montée en puissance des demandes de préfinancement, mais s'est inquiété des effets pervers du dispositif qui induit parfois une baisse des tarifs des soustraitants à la demande des donneurs d'ordre.

Il a souhaité que des outils de suivi et d'analyse soient mis en place au plus près des territoires.

Ecouter l'intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=K1DWaOC55rc&feature=youtu.be