Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2206
M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). L'ATS a été modifiée en 2013 afin de réparer une injustice sociale envers les chômeurs nés en 1952 et 1953 (âgés de plus de 59 ans) qui avaient été omis dans le versement de cette allocation, dans l'attente de la liquidation de leurs droits à la retraite, l'âge de la retraite ayant été reculé de deux ans. Cette mesure, qui a rétabli une justice attendue par les bénéficiaires, devrait pouvoir également être appliquée dans les mêmes conditions en 2014 aux natifs de 1954 qui seront également âgés de 59 ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de verser cette ATS dans les mêmes conditions qu'en 2013 pour les retraités de plus de 59 ans.
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