Joël GIRAUD

Article du Dauphiné Libéré du 9 février 2014

Article du Dauphiné Libéré du samedi 8 février 2014

Des motrices neuves en 2014 pour le train de nuit Paris-Briançon

En réponse aux interventions répétées du député des Hautes-Alpes au sujet des difficultés rencontrées sur la ligne du train de nuit Paris-Briançon, Frédéric Cuvillier vient de faire connaître, dans un courrier adressé à Joël Giraud, le point de vue de son ministère.

Le ministre a rappelé l’attachement de l’Etat à ce trajet et à la commercialisation le plus en amont possible des trains à réservation obligatoire. Les désagréments fréquents sur cette ligne qui exaspèrent légitimement les voyageurs sont justifiés par les contraintes liées à la programmation des travaux pour garantir la pérennité et la sécurité des dessertes ferroviaires. L’Etat a décidé d’investir 3 milliards d’euros dans le renouvellement du matériel roulant des lignes intercités. Dans un premier temps cela concernera le renouvellement urgent des locomotives diesel anciennes. Pour le train de nuit Paris-Briançon, la SNCF étudie la mise en place de locomotives diesel récentes pour le courant de l’année 2014.

Joël Giraud se réjouit de cette excellente nouvelle qui permettra de résoudre les problèmes de panne et de retard dus à l’obsolescence du matériel.

Réunion publique : bilan de mandat

Réunion publique de bilan de mandat de député des Hautes-Alpes

Lundi 10 février 2014 à Chorges à 18 heures (mairie-salle du 2e étage).

Venez nombreuses et nombreux.

Contre les activités financières spéculatives, pour une protection efficace de l’épargne : Joël Giraud soutient la réforme européenne qui va plus loin que la loi française et demande au gouvernement de suivre l’exemple

Suite aux propositions de la Commission Européenne présentées par Michel Barnier pour réformer les banques en Europe, le député des Hautes-Alpes s’est adressé à Bernard Cazeneuve ministre du budget qui représentait le ministre de l’économie et des finances. Ces dernières propositions de l’Union européenne font écho à la réforme bancaire française adoptée l’an dernier, à ceci près qu’elles sont beaucoup plus ambitieuses. L’une de ces propositions vise à cantonner dans des filiales un plus grand nombre d’activités dangereuses. Une autre proposition consiste à interdire les activités spéculatives pour le compte propre des établissements bancaires. Lors de l’examen de la réforme bancaire en France, les Radicaux de gauche avaient salué la volonté du gouvernement de mieux encadrer les activités bancaire mais avaient émis quelques réserves et proposé quelques dispositions plus contraignantes par voie d’amendement : élargissement du champ des activités spéculatives à cantonner,  filialisation de la tenue de marché, interdiction des activités de trading à haute fréquence, renforcement des sanctions

« Nos propositions avaient alors été rejetées, sous prétexte que la France ne pouvait pas à elle-seule prendre des dispositions aussi restrictives, qui risquaient de mettre en danger la compétitivité de notre industrie bancaire. Or, les propositions de la Commission européenne correspondent à ce que notre groupe parlementaire souhaitait. Et ces règles s’appliqueraient à l’ensemble des pays européens, contrairement à ce que certains laissent entendre » a rappelé Joël Giraud. La Commission a seulement fait part d’une évidence : les pays, comme le Royaume-Uni, qui se sont dotés d’une législation encore plus contraignante, n’auront pas à appliquer une réforme plus laxiste. Cela laissera  donc la possibilité à la France d’aller encore plus loin… Le député des Hautes-Alpes a salué l’engagement européen sur ses sujets importants. « Alors que l’Union européenne est souvent critiquée pour son laissez-faire, voici que la Commission propose des mesures ambitieuses. » Il a demandé au gouvernement de soutenir cette initiative européenne, qui combat les activités financières spéculatives et protège l’épargne des Français et des Européens.
 
Bernard Cazeneuve  a rappelé que la France avait joué un rôle important au niveau international et au niveau européen dans la régulation de la finance. Il a affirmé que plusieurs mesures initiées dans la loi de séparation bancaire française ont été reprises dans le projet de réforme européenne et que certaines d’entre elles étaient en retrait.......ce qui a pour le moins étonné le député des Hautes- Alpes qui a trouve surtout la réponse en retrait par rapport aux ambitions européennes !

 

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la prise en charge des enfants autistes

Question publiée au JO le : 04/02/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des enfants autistes. Faute de moyens humains et financiers ces enfants sont parfois exclus des structures d'accueil ou, encore plus dramatique, ballotés d'un structure à l'autre, ébranlant encore davantage leur personnalité fragile. La famille est dans bien des cas contrainte de garder son enfant à la maison générant ainsi pour l'un des parents une rupture avec toute vie sociale ou professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage afin que les jeunes autistes puissent trouver un cadre de vie adapté et épanouissant qui leur permette de combattre leur isolement.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : études d'impact et enquêtes publiques

Question publiée au JO le : 04/02/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la difficulté liée à l'application cumulative des deux décrets suivants : le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements et le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement. L'application de ces deux décrets est un frein à la réalisation de nombreux projets et produit des effets nocifs. Tout d'abord, un recensement effectué par la DREAL de Rhône-Alpes sur les études d'impact cas par cas recensées en 1 an d'application du nouveau régime démontre que les seuils d'enclenchement des études d'impact des domaines skiables ont été placés trop bas. Cela encombre inutilement les circuits d'instruction, freine les projets et renforce l'incertitude des porteurs de projets. Il est à noter qu'un constat similaire a conduit le ministère du développement durable à relever les seuils d'enclenchement pour les défrichements. Ensuite, il serait judicieux de supprimer la double enquête publique dont font l'objet les projets déjà passés à l'enquête publique au travers d'un document d'urbanisme ayant lui-même fait l'objet d'une enquête publique, disposition mise en place depuis la loi Grenelle 2 et les décrets suscités. Enfin, il conviendrait d'abolir le refus tacite. L'absence de réponse de l'administration dans le délai imparti vaut obligation de conduire une étude d'impact. Cette disposition n'est pas explicitement prévue dans la directive n° 2011/92/UE. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à ces divers problèmes. Cela s'inscrirait parfaitement dans la démarche de simplification administrative voulue par le Gouvernement et attendue de tous.

Préparation des contrats de Plan Etat-Région 2014/2020

Article du Dauphiné Libéré du mardi 4 février 2014