Ce mercredi 13 novembre, lors de l’étude des crédits 2014 de la Mission Economie, Joël Giraud, porte-parole du groupe RRDP, s’est déclaré très satisfait des crédits prévus pour le FISAC et des mesures indiquées par Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme, et Bernard Cazeneuve, ministre du budget.
Le FISAC est très efficace dans les territoires ruraux lorsqu’il ne joue pas un rôle de guichet, En l’année 2013, lors de l’examen du budget, le député des Hautes-Alpes qui avait été réservé sur la baisse des crédits de ce programme, avait déposé plusieurs amendements.
Pour l’année 2014, le gouvernement a répondu à ses attentes et à celles des territoires et des commerçants. Un premier effort de 35 millions d’euros en 2013 et un second, du même montant, en 2014 permettra de résorber le stock ainsi créé de manière tout à fait irresponsable par l’ancien gouvernement Fillon qui avait promis 100 millions d’euros sans aucune ressource disponible, envoyant commerçants et collectivités dans le mur. Dans un second temps, l’actuel gouvernement envisage de réviser les critères d’attribution dans le sens d’une logique d’appel à projets plutôt qu’une logique de guichet.
Cela est d’autant plus significatif que, dans l’ensemble, les crédits de la « Mission Economie » ont été revus nettement à la baisse tout en prévoyant une politique globale de développement des PME en les incitant à croître plutôt que de continuer à les subventionner sur la durée. Une logique de guichet ou d’appel à projets doit venir remplacer celle qui prévaut actuellement et qui conduit à soutenir les entreprises de façon aveugle et dispersée.
En ce qui concerne le programme des investissements d’avenir, il repose sur des demandes de financement liées à des projets précis et concerneront aussi bien des projets industriels que des projets innovants. Sur ce sujet, Joël Giraud a souligné que cette dernière définition était trop restrictive et défavorable à la grande majorité des PME qui réalisent non pas nécessairement des innovations structurelles, mais des innovations plus modestes et ponctuelles dans des produits ou des procédés inéligibles à ces aides. Il a demandé au gouvernement si un programme était prévu pour soutenir ces innovations des PME lorsque celles-ci sont ambitieuses.
Ecouter l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=p2pO60yA9B4&feature=youtu.be
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