QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DU MINISTRE : les épreuves orales du baccalauréat agricole

Questionpubliée au JO le : 02/07/2013 page : 6789
Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10550

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les épreuves orales du baccalauréat agricole. Depuis plusieurs années, pour le passage de leur baccalauréat, les élèves de l'enseignement agricole doivent se rendre dans des centres d'examen forts éloignés de leur lieu de résidence. Ces centres sont répartis sur le territoire national en fonction des spécialités de chaque baccalauréat. Contrairement à l'éducation nationale qui organise les examens dans les départements d'origine, grâce à un « effectif » élèves plus important, le service instructeur de l'enseignement agricole essaie dans la mesure du possible de mettre en place les centres d'examen dans les régions voisines. À titre d'exemple, en 2013, le ministère de l'agriculture par l'intermédiaire des DRAAF-SRFD a organisé les oraux d'examen à un niveau régional. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les régions retenues cette année étaient Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Auvergne et Languedoc-Roussillon, les épreuves se déroulant dans quatre centres en fonction des options choisies : Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Barbentane (Bouches-du-Rhône), Saint-Ismier (Isère) et Valence (Drôme). Plus concrètement, cela signifie par exemple qu'un élève domicilié à Briançon, dans le nord des Hautes-Alpes peut effectuer jusqu'à 630 kilomètres aller-retour pour se rendre à ces épreuves. Dans les Hautes-Alpes, cette année, grâce à l'intervention des représentants des parents d'élèves, les candidats hauts-alpins ont pu être regroupés sur les mêmes demi-journées, permettant ainsi d'envisager un transport collectif pour leur déplacement, limitant ainsi la fatigue et les frais de déplacement. Afin de garantir la plus grande égalité de traitement entre les candidats sur l'ensemble du territoire, il lui demande de bien vouloir étudier ce dossier et de faire en sorte que chaque élève puisse se rendre sur son lieu d'examen en toute quiétude. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en vue d'une meilleure organisation des épreuves orales du baccalauréat agricole dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse Chaque année, 67 examens différents sont organisés dans l'enseignement agricole, certains d'entre eux pour des effectifs très restreints de candidats dispersés sur l'ensemble du territoire. De plus, les choix des options proposées à chaque candidat multiplient le nombre d'épreuves pour lesquelles les jurys doivent être spécialisés. Le regroupement des examinateurs s'impose, souvent en fonction de leur compétence. Par ailleurs, les caractéristiques du milieu naturel ou des besoins de production obligent les organisateurs de certaines épreuves pratiques à ne retenir que deux ou trois centres d'examens correspondant aux attendus de ces épreuves. La convocation des candidats dans les différents centres d'épreuves, réalisée en fonction de ces paramètres, est en outre compliquée par le principe général de l'anonymat du candidat vis à vis de son jury et l'absence de liens avec lui. Pour certaines épreuves, comme par exemple l'épreuve orale du second groupe du baccalauréat professionnel (épreuve de contrôle), un regroupement a pu être mise en place car les examinateurs présentent des profils de compétence courants. Mais il n'est pas toujours possible de regrouper les candidats du même établissement sur les mêmes lieux et les mêmes jours afin d'organiser un système de transport collectif. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, responsables de l'organisation des épreuves orales, sont très soucieux des aspects de transports évoqués et, année après année, s'efforcent de réduire les déplacements des candidats, notamment des plus jeunes. Ils incitent les établissements à organiser et à faciliter le transport des candidats, voire leur hébergement et leur accueil, en mettant à leur disposition les véhicules, les internats et la restauration scolaire dont ils disposent à cette époque de l'année.