Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DU MINISTRE : les épreuves orales du baccalauréat agricole

Questionpubliée au JO le : 02/07/2013 page : 6789
Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10550

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les épreuves orales du baccalauréat agricole. Depuis plusieurs années, pour le passage de leur baccalauréat, les élèves de l'enseignement agricole doivent se rendre dans des centres d'examen forts éloignés de leur lieu de résidence. Ces centres sont répartis sur le territoire national en fonction des spécialités de chaque baccalauréat. Contrairement à l'éducation nationale qui organise les examens dans les départements d'origine, grâce à un « effectif » élèves plus important, le service instructeur de l'enseignement agricole essaie dans la mesure du possible de mettre en place les centres d'examen dans les régions voisines. À titre d'exemple, en 2013, le ministère de l'agriculture par l'intermédiaire des DRAAF-SRFD a organisé les oraux d'examen à un niveau régional. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les régions retenues cette année étaient Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Auvergne et Languedoc-Roussillon, les épreuves se déroulant dans quatre centres en fonction des options choisies : Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Barbentane (Bouches-du-Rhône), Saint-Ismier (Isère) et Valence (Drôme). Plus concrètement, cela signifie par exemple qu'un élève domicilié à Briançon, dans le nord des Hautes-Alpes peut effectuer jusqu'à 630 kilomètres aller-retour pour se rendre à ces épreuves. Dans les Hautes-Alpes, cette année, grâce à l'intervention des représentants des parents d'élèves, les candidats hauts-alpins ont pu être regroupés sur les mêmes demi-journées, permettant ainsi d'envisager un transport collectif pour leur déplacement, limitant ainsi la fatigue et les frais de déplacement. Afin de garantir la plus grande égalité de traitement entre les candidats sur l'ensemble du territoire, il lui demande de bien vouloir étudier ce dossier et de faire en sorte que chaque élève puisse se rendre sur son lieu d'examen en toute quiétude. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en vue d'une meilleure organisation des épreuves orales du baccalauréat agricole dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse Chaque année, 67 examens différents sont organisés dans l'enseignement agricole, certains d'entre eux pour des effectifs très restreints de candidats dispersés sur l'ensemble du territoire. De plus, les choix des options proposées à chaque candidat multiplient le nombre d'épreuves pour lesquelles les jurys doivent être spécialisés. Le regroupement des examinateurs s'impose, souvent en fonction de leur compétence. Par ailleurs, les caractéristiques du milieu naturel ou des besoins de production obligent les organisateurs de certaines épreuves pratiques à ne retenir que deux ou trois centres d'examens correspondant aux attendus de ces épreuves. La convocation des candidats dans les différents centres d'épreuves, réalisée en fonction de ces paramètres, est en outre compliquée par le principe général de l'anonymat du candidat vis à vis de son jury et l'absence de liens avec lui. Pour certaines épreuves, comme par exemple l'épreuve orale du second groupe du baccalauréat professionnel (épreuve de contrôle), un regroupement a pu être mise en place car les examinateurs présentent des profils de compétence courants. Mais il n'est pas toujours possible de regrouper les candidats du même établissement sur les mêmes lieux et les mêmes jours afin d'organiser un système de transport collectif. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, responsables de l'organisation des épreuves orales, sont très soucieux des aspects de transports évoqués et, année après année, s'efforcent de réduire les déplacements des candidats, notamment des plus jeunes. Ils incitent les établissements à organiser et à faciliter le transport des candidats, voire leur hébergement et leur accueil, en mettant à leur disposition les véhicules, les internats et la restauration scolaire dont ils disposent à cette époque de l'année.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DU MINISTRE : les conséquences de la disparition programmée de la bourse au mérite pour les bacheliers 2014

Questionpubliée au JO le : 30/07/2013 page : 8060
Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10627

 

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la disparition programmée de la bourse au mérite pour les bacheliers 2014. Cette bourse vient actuellement s'ajouter à la bourse sur critères sociaux. Elle concerne les élèves ayant obtenu la mention très bien au baccalauréat, issus de milieux modestes, et à cet égard, particulièrement méritants. Pour un certain nombre de ces élèves, la disparition de la bourse au mérite signifiera qu'ils devront adapter le choix de leurs études à leurs moyens financiers et non à leurs projets ce qui paraît inadmissible si l'on prône l'égalité des chances et la réduction des inégalités sociales. La prise en compte conjointe de critères sociaux et de mérite apparaît à ce titre, pertinente Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de reconsidérer la disparition de la bourse au mérite et le maintien de critères conjoints d'attribution des bourses étudiantes.

Texte de la réponse Les aides au mérite constituent un complément de 1800 € par année universitaire attribué aux étudiants déjà bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, et ce à deux moments de leur parcours dans l'enseignement supérieur : - les nouveaux étudiants ayant obtenu leur baccalauréat avec une mention « très bien » peuvent en bénéficier pendant une durée de trois ans, c'est-à-dire pendant leur licence. Les nouveaux étudiants qui s'engagent dans un cursus long (médecine, odontologie, pharmacie...) conservent toutefois le bénéfice de cette aide pendant toute la durée de leurs études ; - les étudiants ayant obtenu leur licence en étant distingués par leur établissement parmi les meilleurs peuvent en bénéficier pendant deux ans, c'est-à-dire pendant leur master. Il convient en premier lieu de préciser que le dispositif des aides au mérite sera reconduit pour l'année 2013-2014 dans les mêmes conditions que précédemment. Cela signifie concrètement que les étudiants qui bénéficieront de ces aides à la rentrée 2013, au vu de critères d'éligibilité inchangés, les conserveront pendant la durée de leur cycle licence, master ou de formation en santé. Il est possible, en revanche, qu'une évolution de ce dispositif intervienne pour ces nouveaux bénéficiaires à compter de la rentrée 2014, au vu notamment des conclusions et recommandations que remettra, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la mission d'évaluation de la politique de vie étudiante créée par le Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Le rapport de cette mission n'étant pas encore achevé, le temps n'est pas venu de s'interroger sur les évolutions possibles des aides complémentaires aux bourses sur critères sociaux. Ce qui ne peut être contesté, c'est que les aides au mérite souffrent de plusieurs défauts auxquels il conviendra de trouver une réponse. Le premier défaut, qui explique du reste la diminution du nombre de bénéficiaires de ces aides, tient aux grandes réticences manifestées par la plupart des universités à distinguer « les meilleurs » parmi les lauréats de la licence. Le second le plus important, tient surtout, à ce qu'elles n'ont pas contribué à améliorer le taux de réussite en premier cycle, qui a perdu cinq points de 2006 à 2011 en dépit des priorités affichées. Or, le plus gros problème auquel est confronté l'enseignement supérieur en France est bien celui-ci, car la faiblesse du taux de réussite en licence en trois ans traduit non seulement un manque d'efficience de notre système, mais surtout empêche d'élever le niveau de qualification des étudiants, et notamment d'atteindre le taux de 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur. C'est la raison pour laquelle, sous l'autorité du Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité placer la réussite des étudiants, de tous les étudiants, au coeur de la politique d'enseignement supérieur. Au-delà des dispositifs pédagogiques déjà mis en place ou qui le seront en application de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 (en matière d'orientation, de spécialisation progressive, de réorientation après un échec en première année de santé, de numérique...), le Gouvernement a notamment consenti un effort sans précédent en faveur de la vie étudiante, et plus particulièrement des bourses sur critères sociaux. Pour la première fois depuis 2009, celles-ci ont bénéficié en 2013 d'une budgétisation sincère et irréprochable après trois années sanctionnées par les critiques de la Cour des comptes, ce qui a représenté un investissement de 139 M€ supplémentaire en LFI 2013 sur ce seul poste. Surtout, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté le 17 juillet dernier la première étape d'une réforme des bourses sur critères sociaux qui entrera en vigueur à la rentrée 2013. Celle-ci correspond à un nouvel effort de 158 M€ au budget 2014 en faveur des étudiants les plus en difficulté, avec notamment la création d'un échelon 0bis doté de 1000 € pour près de 55 000 étudiants et celle d'un échelon 7 doté de 5500 € (soit +18 %) pour près de 30 000 étudiants. Cet effort sans précédent en faveur des bourses sur critères sociaux est la réponse pertinente et attendue pour favoriser la réussite de tous les étudiants, quels que soient leur baccalauréat, leur origine géographique et leur origine sociale.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la retraite des seniors bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10426

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier de la retraite des seniors bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

Ces seniors, qui ont travaillé tôt, ont cotisé et perçu un salaire digne, justifient de toutes leurs cotisations, mais n'ont pas l'âge de la retraite, vivent souvent avec les minimas sociaux, tentent de survivre avec 470 € par mois, et souffrent d'une grave détresse morale et financière. En janvier le Premier ministre s'engageait à remettre une ATS (1 030 €) au moins pour tous ceux, nés en 1952-1953, qui étaient au chômage au moment de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2010, et justifiaient de toutes leurs annuités. Or le décret du 4 mars 2013 stipule des conditions tellement restrictives que nombre de gens nés en 1952-1953 qui pensaient y prétendre n'y ont pas droit et continuent à vivre avec les minimas sociaux. Ceux nés en 1954-1955-1956 sont totalement oubliés aussi. La réforme des retraites ne semble pas prévoir l'extension de l'ATS ou le rétablissement de l'AER.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de se pencher sur cette question de l'ATS, mesure dont les conséquences sont insoutenables.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10473

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner une vague de changements d'abonnements, qui représentera un surcoût important pour les consommateurs. En effet, 55 % des consommateurs d'électricité disposent aujourd'hui d'un abonnement qui n'est pas adapté à leur consommation réelle : 18 % d'entre eux (soit 5 millions de foyers) paient un abonnement trop élevé par rapport à leurs besoins, et 37 % (plus de 10 millions de ménages) disposent d'une puissance d'abonnement inférieure à la puissance réellement appelée. L'arrivée de Linky va donc obliger les foyers sous-abonnés, même si leur surconsommation est faible ou ponctuelle, à passer à une puissance d'abonnement supérieure. Au final, le seul changement d'abonnement entraînera pour ces consommateurs un surcoût annuel de 308 millions d'euros. En effet, en plus du surcoût de l'abonnement qui touchera les 10 millions de ménages sous-facturés, tous les foyers mal abonnés se verront facturer leur changement d'abonnement, soit 36,21 euros TTC. Le passage au compteur intelligent, pourtant présenté comme « gratuit », représentera donc au total 545 millions d'euros de surcoûts pour l'ensemble des foyers mal abonnés, alors qu'un conseil adapté des fournisseurs aurait dû les en dispenser. Dans le contexte de hausse générale des prix de l'énergie, il convient que les pouvoirs publics et la Commission de régulation de l'énergie prennent toutes les mesures nécessaires afin de limiter ces conséquences pour les consommateurs. Il importe d'affiner les grilles tarifaires afin de les adapter au plus près des besoins des consommateurs, et de rendre gratuit le changement de puissance deux ans après l'installation des compteurs Linky, afin que cette opération ne soit pas pénalisante pour les abonnés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact des nouveaux compteurs sur la facture des consommateurs.

40 bougies pour le Parc National des Ecrins !

Joël Giraud a participé aujourd'hui à l'inauguration des travaux de requalification de la Maison du Parc à Vallouise, événement organisé à l'occasion de la célébration du 40 ème anniversaire du Parc National des Ecrins, en présence du Préfet des Hautes-Alpes Pierre Besnard, et du sous-préfet Dominique Schuffenecker.

Le président actuel du PNE Christian Pichoud, entouré de son Directeur Bertrand Galtier et l'ancien Directeur Michel Sommier, avait rassemblé autour de lui ses prédécesseurs Robert De Caumont et Patrick Ollier (Paul Dijoud n'ayant pu se joindre à la cérémonie), le président des élus des communes adhérentes Bernard Héritier, Marie Bouchez Conseillère Régionale, Pierre Denis le Conseil Général du Canton de l'Argentière-La Bessée, Victor Bérenguel vice-président du Conseil Général des Hautes-Alpes, chargé de Agenda 21, du Plan climat énergie, de l'Environnement et des Grands évènements, les élus et représentants des 46 communes ayant adhéré à la charte et de nombreuses convives venus témoigner leur attachement à cette magnifique institution.

Une occasion rêvée de se remémorer la genèse de la création du Parc National des Ecrins dans des discours ponctués d'anecdotes personnelles, drôles ou émouvantes, de rappeler ses missions, de féliciter ses agents pour la qualité de leur travail et surtout de se réjouir de célébrer son 40 ème anniversaire en lui souhaitant un avenir prometteur  !

 

Assemblée Nationale - Soutien aux exportations rapport du CECPP

Intervention de Joël Giraud, député de la 2e circonscription des Hautes-Alpes, en Commission des Affaires Economiques le 8 octobre 2013 à l'occasion de l'audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, auteurs du rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évolution du soutien public aux exportations.

Ecouter l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=KLBqi7hg6O8&feature=youtu.be

 

Commission des Affaires Economiques : Table Ronde sur les Abattoirs - Mercredi 9 octobre 2013

L’avenir du métier des abattoirs : Joël Giraud est favorable aux circuits courts et à l’instauration d’un lien entre les abattoirs de proximité et les cantines scolaires

Joël Giraud a participé ce mercredi 9 octobre dans le cadre des auditions qui sont organisées par la Commission des Affaires Economiques dont le député des Hautes-Alpes est secrétaire, à une table ronde sur les abattoirs avec la participation de Patrick Dehaumont, directeur général à la direction de l’alimentation, Dominique Langlois, président d’Interbev, Éric Barnay, président de l’Observatoire national des abattoirs et de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de service (FNEAP), et de Philippe Dumas, président de Sicarev.

Une nouvelle fois Joël Giraud a exprimé son souhait de voir encourager les filières courtes pour lesquels les abattoirs de proximité ont toute leur utilité. Rappelons que ces structures sont au nombre de 160 à ce jour et qu’un abattoir se ferme par semaine.

Ces circuits, dont les nombreux avantages ne sont plus à démontrer : économies d’énergies, de pétrole, valorisation touristique, soutien à l’agriculture de proximité (et de montagne), s’appuient notamment sur le travail des abattoirs de proximité. Si ce type d’abattoirs ne constitue pas l’unique réponse à apporter aux éleveurs et aux consommateurs, ils n’en sont pas moins des outils pertinents qui ont su montrer leur polyvalence et leur capacité d’adaptation n’étant pas des abattoirs spécialisés. Fort de l’intérêt qu’ont su leur porter les consommateurs, et de la création de nouveaux labels de valorisation de viande locale et alpine (comme le label Pâtur’Alp pour la viande bovine des Alpes du Sud) dont ils sont des acteurs incontournables, nombreux sont les abattoirs à avoir fait des investissements conséquents pour se mettre aux normes et pouvoir proposer leurs services aux éleveurs locaux.

Mais leur modèle économique, malgré la dynamique enclenchée, reste fragile.

Aussi, le député des Hautes-Alpes, a interpellé les intervenants sur leurs préconisations afin de mieux défendre et pérenniser ces structures et de valoriser les circuits courts. Pour Joël Giraud, il y a une nécessité à privilégier dans les cantines une éducation au goût et à instaurer un lien entre les abattoirs de proximité et les cantines.

Ecoutez l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=nw6MT9XlNKs&feature=youtu.be

Article Magazine Alpes Loisirs N°81 - automne 2013

Mercredi 02/10/2013 : CAE Audition de Jean-Loup Blachier, médiateur des marchés publics

Mercredi 2 octobre 2013, Joël Giraud a interpellé en réunion de la Commission des Affaires Economiques, Jean Loup Blachier, médiateur des marchés publics, sur la mise en place d'un small business act et sur les mesures prises en faveur des PME : http://www.youtube.com/watch?v=g5cFK8fi7s4&feature=youtu.be

Les maires ruraux des Hautes-Alpes en réunion

Ce samedi 5 octobre 2013 avait lieu, à Saint-Léger-les-Mélèzes, l'Assemblée Générale de l'association des Maires Ruraux des Hautes-Alpes, suivie d'une réunion/débat sur l'avenir des communes rurales dans les Hautes-Alpes.

Cette réunions'est déroulée en présence de deux Sénateurs, Pierre Bernard Reymond, sénateur des Hautes-Alpes et le radical Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var et membre du groupe RDSE au Sénat (Rassemblement Démocratique et Social Européen), par ailleurs vice-président de l'Association des Maires Ruraux de France.

Participait également Joël Giraud, député radical des Hautes-Alpes.

http://www.amrf.asso.fr/