Question publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8589
Texte de la question
M. Joël Giraud attire
l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le
devenir des chambres de commerce et d'industrie. Lors du comité
Interministériel pour la modernisation de l'action publique le 17
juillet 2013, le Gouvernement a acté un certain nombre de mesures
fiscales dont certaines peuvent impacter fortement le budget des
chambres de commerce et d'industrie, tout particulièrement celles de
petite taille dont les ressources reposent principalement sur la
contribution financière des entreprises demandée aux entreprises
locales. Une importante diminution de cette enveloppe va entraîner une
baisse du budget et de fait une réduction des missions de proximité et
des actions collectives ou individuelles menées dans le cadre de
l'accompagnement des entreprises. Sans compter la diminution de la masse
salariale et les conséquences engendrées en termes d'emploi. Il lui
demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage
de prendre afin de permettre à ces organismes de contribuer
honorablement à la mission collective en vue du redressement productif
qui a été engagée par le Gouvernement et de nombreux partenaires,
notamment à travers le pacte de confiance signé entre les CCI de France
et le Gouvernement.
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