Joël GIRAUD

25 et 26 septembre 2013 : Journées Parlementaires des Députés du groupe RRDP

Joël Giraud a participé mercredi 25 et jeudi 26 septembre aux Journées Parlementaires des Députés du groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) présidé par Roger-Gérard Schwartzenberg qui rassemble 16 députés radicaux et apparentés. Ces rencontres de travail se sont déroulées à Lyon et ont été organisées par Thierry Braillard, député de la 1^ère circonscription du Rhône qui a su allier sérieux et convivialité.

De gauche à droite : Jean-Michel Baylet sénateur RDSE de Tarn-et-Garonne et Président du PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg député du Val-de-Marne et président du groupe RRDP, Ary Chalus, député de Guadeloupe, et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

 

La cinquantaine de participants, députés, collaborateurs parlementaires et militants du Parti Radical de Gauche du Rhône ont pu débattre de sujet de fond, notamment au cours de Tables Rondes en présence de Ministres.

Avec Gérard Charasse, député de l'Allier et Anne-Marie Escoffier Ministre déléguée chargé de la Décentralisation

De gauche à droite : Anne-Marie Escoffier Ministre déléguée chargé de la Décentralisation, Roger-Gérard Schwartzenberg député du Val-de-Marne et président du groupe RRDP, Olivier Falorni, député de Charente-Maritime, et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Ainsi, après avoir débattu de la rentrée politique et des perspectives 2014 en présence de Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche, les députés ont reçu Claude Bartolone, président de l’Assemble Nationale, Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Anne-Marie Escoffier Ministre déléguée chargé de la Décentralisation et Bernard Cazeneuve,  Ministre délégué chargé du Budget avec lesquels ils ont pu échanger sur des sujets relatifs à leurs missions respectives.

De gauche à droite :  Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Roger-Gérard Schwartzenberg député du Val-de-Marne et président du groupe RRDP et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

De gauche à droite : Bernard Cazeneuve,  Ministre délégué chargé du Budget, Roger-Gérard Schwartzenberg député du Val-de-Marne et président du groupe RRDP et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Autres sujets de travail entre les parlementaires : la révision des condamnations pénales et la réforme pénale, et la réforme des retraites.

Ce séminaire a été ponctué de visites et de rencontres avec les élus locaux, notamment Gérard Collomb Sénateur-Maire de Lyon et Jean-Jack Queyranne, président du Conseil Régional de Rhône-Alpes qui les ont reçus respectivement en mairie de Lyon et au Conseil Régional.

Au cours de ces journées, les convives, venus des quatre coins de France et d’Outre-Mer, ont également apprécié la ville, son centre ancien et ses monuments, son architecture, son quartier d’affaires, son architecture ancienne et moderne, sa gastronomie et la chaleur de l’accueil de ses habitants.

Avec Sébastien Chabal

Les députés, reçus à l'Hôtel de Ville par Gérard Collomb, Sénateur-Maire de Lyon

Joël Giraud et Gérard Collomb, sénateur-Maire de Lyon

 

Visite de l'Hôtel de Région et rencontre avec Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional de Rhône-Alpes

Joël Giraud se félicite de l’hommage rendu aux harkis le 25 septembre et des démarches engagés par le gouvernement en faveur de la mémoire des harkis et des rapatriés

La reconnaissance de l’histoire singulière et douloureuse des harkis et des rapatriés par la République n’est plus un vain mot. Kader Arif, ministre délégué aux Anciens Combattants a annoncé la mise en place de dispositifs sociaux  destinés notamment aux enfants  de harkis.

L’an passé, au cours de cette cérémonie désormais inscrite dans notre calendrier, François Hollande avait reconnu « la  faute » de la France dans l’abandon de ces algériens, supplétifs de l’Armée Française après les accords d’Evian.

Le député des Hautes-Alpes se félicite que soit engagé par le gouvernement un travail de recherche sur les harkis, il souhaite que cette période douloureuse soit enseignée. C’est de la responsabilité de la République de mener ce travail à la fois de recherche et de pédagogie et de  barrer ainsi  la route à tout risque d’instrumentalisation.

Ce mercredi 25 septembre 2013, Joël Giraud était représenté par sa suppléante Claire Bouchet qui a procédé à un dépôt de gerbe.

Article du Dauphiné Libéré du 27/09/13

Rapport de la mission hydro sur le renouvellement des concessions hydrauliques

Article du Dauphiné Libéré du 22 septembre 2013

HYDROELECTRICITE : Joël Giraud et les Députés de la commission des Affaires Economiques préoccupés par la question du renouvellement des concessions demandent au gouvernement de ne pas court-circuiter le temps du débat en commission

Suite aux dernières annonces du gouvernement pour qui les premiers renouvellements de concessions devraient s’opérer dès le premier semestre de l’année 2014, Joël Giraud s’est exprimé avec conviction et fermeté en Commission des Affaires Economiques : « Il ne faut pas court-circuiter le temps du débat. Ce débat doit exister et je regrette que le gouvernement ait fait des annonces. Nous devons recevoir les ministres en charge de ce dossier, le Ministre de l’Ecologie et le Ministre de l’Economie et des Finances pour que le débat se fasse en commission. »

Auparavant, il avait écouté avec le plus grand intérêt, les premières conclusions du  Rapport sur l’hydroélectricité livré par les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Eric Straumann (UMP) dont il a salué la qualité du travail et le caractère complexe et nécessaire de la mission.

Joël Giraud a redit l’importance de ces barrages qui ont modelé l’économie des massifs montagneux, permettant à des industries de s’installer, à des populations de travailler. « Ces installations ne doivent pas devenir des installations hors sol. Elles sont étroitement liées à des ressources, à des investissements, à des enjeux économiques et touristiques locaux » a rappelé le député-maire de l’Argentière-la-Bessée.

Pour lui, la mise en concurrence et les cahiers des charges ne sont pas les outils les plus adaptés pour garantir la qualité d’un dialogue et d’une concertation avec les acteurs locaux. Il n’a pas omis de souligné qu’en France particulièrement, « la culture du cahier des charges est défaillante ».

Sans tomber dans le panneau du protectionnisme et du repli sur soi, Joël Giraud souhaite que puissent être obtenus des gardes fous, que soient créés des outils de gestion et d’exploitation pertinents et innovants.

Le député des Hautes-Alpes se réjouit surtout que ce rapport présente quatre scénarii alternatifs à ceux du gouvernement, de nouvelles pistes à explorer, de nouveaux montages juridiques et de nouveaux espaces de concertation.  Ainsi,  le rapport préconise la méthode du barycentre (trouver une date commune d’échéance pour les trois concessions), établir une concession unique dans le cadre s’un service d’intérêt économique général (SIEG), confier l’exploitation des concessions à un établissement public, ou encore, passer du régime de la concession au régime de l’autorisation.

Clairement, les souhaits des parlementaires ne sont pas les mêmes que ceux du gouvernement et Joël Giraud attend de se faire entendre auprès des Ministres concernés avec lesquels ils souhaitent un véritable débat en Commission des Affaires Economiques.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=Qqj2LjBPaIc&feature=youtu.be

Et celle de Marie-Noëlle Battistel : http://www.youtube.com/watch?v=mNtiBhGvWoI&feature=youtu.be

 

Dans le cadre de la mission de la Commission des Affaires Économiques, sur l’hydroélectricité Marie-Noëlle Battistel et Joël Giraud ont visité plusieurs sites dont ici le chantier de Livet-Gavet en Isère en janvier 2013.

REFORME DES RETRAITES : Joël Giraud questionne Marisol Touraine sur la situation des handicapés et de leurs parents et sur la situation des saisonniers

Avec ses collègues du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Joël Giraud auditionnait ce mardi 17 septembre matin, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé au sujet de la réforme des retraites qui sera bientôt discutée à l’Assemblée Nationale.

Il a reconnu les avancées significatives et concrètes en matière de justice sociale : prise en compte de la pénibilité, revalorisation des carrières discontinues.

Il a salué la volonté du gouvernement de donner un coup de pouce à ceux qui n’ont pas assez bénéficié de cette solidarité intergénérationnelle jusqu’à maintenant.

Le député des Hautes-Alpes a interpellé la Ministre sur la précarité des retraites des travailleurs handicapés. Il a souhaité attirer son attention sur les parents qui consacrent une partie de leur temps sinon de leur vie pour accompagner leurs enfants handicapés ou malades. Il souhaiterait que pour les aidants familiaux, la majoration d’un nombre de trimestres cotisés soit significative et permette  de reconsidérer les difficultés économiques de ces familles.

Autre point cher au représentant du Conseil National de la Montagne, préoccupé par la précarité des travailleurs saisonniers, la question des polypensionnés.

Les travailleurs saisonniers échappent à tous les dispositifs de solidarité tant leur manière de travailler et de vivre est encore considérée comme marginale alors que c’est bien sur cette main d’oeuvre que se construit le développement économique et touristique de nombreux territoires. Leurs carrières ne se déroulent pas en suivant un fil continu, ils connaissent des interruptions de travail aussi saisonnières que régulières et cotisent le plus souvent dans des organismes différents.

Joël Giraud a demandé à Marisol Touraine que soit mieux prise en compte la singularité de ces parcours qui sont aussi une richesse pour nos territoires.

Joël Giraud fait part de ses attentes Philippe Wahl, futur Président de la Poste

La Commission des Affaires Economiques examinait mardi 17 septembre la candidature de Philippe Wahl à la Présidence du groupe La Poste.

Le député des Hautes-Alpes s’est adressé au candidat pour attirer son attention sur la situation des fonctionnaires d’Etat des PTT dits « reclassés » qui avaient choisi de rester dans la fonction publique, renonçant à une revalorisation salariale et dont les carrières ont été ensuite injustement bloquées.

Il a interrogé Philippe Wahl sur l’avenir du service courrier sur lequel s’est fondée La Poste et qui est aujourd’hui en perte de vitesse.

Il a souhaité connaître la stratégie du groupe en termes de positionnement sur cette activité nécessaire et en termes d’emplois. Enfin, il a rappelé le rôle que doit être amenée à jouer la Banque Postale dans l’accompagnement des collectivités et des collectivités les plus rurales les plus éloignées des centres de décision.

Pour Joël Giraud, la question du maillage territorial reste essentielle pour le développement de nos territoires.

Le député des Hautes-Alpes a redit les attentes fortes des collectivités pour qui le souvenir des emprunts toxiques, de Dexia, de la Royal Bank of Scotland reste douloureux.  « Elles ont plus que jamais besoin d’outils fiables pour pouvoir investir et jouer le rôle qui est le leur, elles ont besoin de garanties que La Poste devra pouvoir leur apporter. »

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=B527KqpFzc0&feature=youtu.be

Hautes-Alpes : 26èmes Championnats de France Cyclistes des Élus

Cette année, le Champsaur et le Valgaudemar ont eu la chance d'accueillir les 26ème championnat de France des élus.

 Joël Giraud a répondu présent à l'invitation de la Communauté de Communes du Valgaudemar et de son président Daniel Alluis, vendredi 13 septembre 2013, à l'occasion de l'inauguration des 26èmes Championnats de France Cyclistes des Élus.

138 participants venus de 54 départements différents !

Un grand bravo aux coureurs et aux organisateurs !

D'autres informations : http://www.velo05.fr/26eme-championnats-de-france-cycliste-des-elus-les-14-et-15-septembre/

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la sortie du monopole de la dispensation des médicaments par les pharmaciens

Question publiée au JO le : 17/09/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sortie du monopole de la dispensation des médicaments par les pharmaciens.

L'arrêté du ministère de la santé, autorisant la vente en ligne de médicaments sans ordonnance, est entré en vigueur le 12 juillet. L'Autorité de la concurrence semble estimer que la concurrence n'est pas vraiment effective entre les officines sur les produits d'automédication, dont les prix sont pourtant libres. Aussi, nous ne sommes pas loin de la mise en service de la vente de certains médicaments en grande surface.

Nous avons un des meilleurs systèmes du monde en termes de dispensation, encadré par de véritables professionnels parfaitement formés qui met au premier plan de ses préoccupations la santé des personnes.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet et notamment si le Gouvernement envisage de tout mettre en œuvre afin de prévenir l'arrivée d'un véritable commerce du médicament et de la santé.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : l'imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Question publiée au JO le : 17/09/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a engagé la réforme de la fiscalité foncière des entreprises, et notamment la révision des valeurs locatives servant au calcul de l'assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les associations sportives et professionnelles de golf estiment que ce traitement fiscal n'est pas équitable. La situation des golfs au regard de la taxe foncière est critique. La législation considère que la totalité des surfaces d'un parcours de golf relève du régime de la « propriété bâtie » alors qu'il s'agit d'une espace vert naturel, destiné à la pratique sportive. À titre d'exemple, dans les Hautes-Alpes, cet espace comprend des zones de jeux, des prairies de fauche, des bois, des plans d'eau et se transforme pour l'hiver en site nordique.

La classification «propriété bâtie» menace l'avenir de ces espaces sportifs par les lourdes charges qui pèsent et pèseront encore davantage sur eux.

Il lui demande s'il trouve cohérent de considéré comme «propriété bâtie» un espace vert naturel destiné à la pratique sportive et souhaite savoir si le Gouvernement envisage de trouver un solution adaptée et de classer les parcours de golf dans la catégorie des propriétés non bâties.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la taxe éco-mobilier

Question publiée au JO le : 17/09/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la taxe éco-mobilier, contribution écologique qui s'ajoute depuis le 1er mai au prix des meubles, pour financer leur recyclage.

Cette nouvelle taxe imposée aux professionnels de l'ameublement (éco-mobilier) semble inique aux yeux de certains professionnels. En effet, elle s'applique aux professionnels de l'ameublement, quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise qu'elle soit artisanale ou industrielle. Elle met donc, du point de vue fiscal, sur un même plan, un petit artisan ou artisan d'art local et les grands groupes industriels et les chaînes d'ameublement qui ne proposent pas, de toute évidence, les mêmes produits à la clientèle. Les uns mettent sur le marché des meubles d'art confectionnés avec des assemblages traditionnels et des matériaux nobles, souvent issus de la production locale, les autres proposent du mobilier de qualité inférieure, fabriqué en usine dont la durée de vie est de deux à 5 ans. Les premiers se transmettent de génération en génération, et, en fin de vie, peuvent devenir source d'énergie et finir dans la cheminée ou le poêle de son propriétaire, les seconds finiront fort probablement en déchetterie.

Au-delà du principe même de cette taxe sa méthode de calcul, basée sur le poids du meuble pénalise les artisans qui utilisent des matières premières plus lourdes que les panneaux de particules utilisés dans l'industrie.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de revoir le principe de cette taxe qui ne participe en rien à la défense de l'artisanat français.