Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP de l’Assemblée nationale et ses collègues Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, tous deux membres de la Commission des Affaires Economiques au sein de laquelle ils se sont exprimés à diverses reprises sur le sujet, ont déclaré le 31 mai 2013 :
« Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2008, connaît un succès important dû à sa simplicité et à son caractère dérogatoire.
Mais, en réalité, il est utilisé à deux fins différentes : exercer une activité secondaire, apportant un revenu d’appoint, ou bien développer une activité à titre principal.
Tout en étant bien sûr maintenu, ce régime doit donc être adapté pour ne pas créer des risques de distorsion de concurrence avec les artisans et les petites entreprises ou pour éviter un salariat faussement présenté en sous-traitance.
C’est l’objectif des mesures préconisées par la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui visent à rationaliser ce statut sans le remettre en cause et à mieux réglementer le bénéfice du régime d’auto-entrepreneur.
Ces mesures, qui ne doivent pas être caricaturées, ont pour objectif d’éviter les dérives. Elles visent à la fois l’efficacité et l’équité. »
Heureuse initiative que de défendre politiquement la mesure qui a besoin d'explications. Il faut préciser notamment auprès du grand nombre d'auto-entrepreneurs qu'ils ne seront pas concernés par la mesure. je pense à des personnes aux rsa qui se retrouvent solidaires des poussins alors qu'ils n'ont rien à voir. je pense qu'il est important de préciser qui est visé, qui pourrait l'être mais surtout qui ne l'est pas et qu'il n'est pas question de revenir sur la logique du système ...
Rédigé par : Olivier Taconet | 03 juin 2013 à 09:45