Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 5974
Texte de la question
M. Joël Giraud attire
l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
de la forêt sur l'affichage environnemental des produits
agroalimentaires, sujet d'actualité aux enjeux cruciaux pour la filière
viande française. Prévu et expérimenté (entre juillet 2011 et juillet
2012) dans le cadre de la loi Grenelle 2, ce dispositif fera
prochainement l'objet d'un bilan présenté au Parlement, avant son
éventuelle généralisation par décret en Conseil d'État. Or l'incertitude
méthodologique sur laquelle il se base implique des risques majeurs
pour les systèmes d'élevage extensifs français, et notamment les
élevages biologiques (méthode de l'analyse du cycle de vie, issue du
monde industriel et complètement inadaptée au secteur agricole, qui se
focalise sur les émissions de méthane « tout au long de la vie » et
pénalise ainsi très largement les productions à cycle long telle que la
viande rouge). Une généralisation de ce dispositif en l'état actuel
reviendrait à dévaloriser les systèmes de production herbagers, à
imposer une nouvelle charge aux entreprises françaises qui souffrent
déjà d'un déficit de compétitivité très important et à créer une
nouvelle situation de distorsion de concurrence avec nos voisins
européens, cette mesure n'étant pas harmonisée au niveau européen. Pour
toutes ces raisons les professionnels de la filière se prononcent contre
une généralisation obligatoire de ce dispositif en l'état actuel et à
demandent aux pouvoirs publics le temps nécessaire de la réflexion pour
parvenir à une mesure harmonisée à l'échelon européen et reposant sur
des bases méthodologiques solides. Il lui demande de bien vouloir lui
faire savoir si le Gouvernement envisage de réviser le calendrier prévu
pour l'application des mesures relatives à l'affichage environnemental.
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