En dépit de quelques réserves, les députés du groupe RRDP se félicitent des avancées sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, obtenues lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont exhorté le gouvernement à ce que la rémunération des dirigeants d’établissements bancaires soit mieux contrôlée.

Par voie d’amendement, Joël Giraud a proposé de s’assurer que la rémunération variable ne puisse excéder la rémunération fixe. Le gouvernement a finalement introduit un plafonnement des rémunérations variables mais en reportant la détermination de ce plafond à un arrêté ultérieur.

 

Pour écouter l'intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=FRxOjOMlv50&feature=youtu.be

 

 

Les députés ont salué l’allongement de la liste des informations que les banques devront communiquer afin de lutter contre les paradis fiscaux. En première lecture, les députés du groupe RRDP avaient demandé l’ajout d’informations supplémentaire, et notamment le montant des impôts que les banques versent à l’étranger.

Joël Giraud s’est étonné qu’à l’Assemblée nationale, le Gouvernement y voyait un risque de déstabilisation des banques tandis qu’au Sénat, il s’y est montré favorable. Le député des Hautes-Alpes en a déduit qu’entre temps, « le livre de la révélation fiscale » avait sans doute été consulté pour « éviter de plonger dans l’apocalypse bancaire ».

Jean-Noël Carpentier a fait remarquer l’incroyable prise de conscience, en seulement quelques mois, de la nécessité de lutter contre la fraude fiscale.

« Quelques affaires ont réactivé l’aspiration des opinions publiques à clarifier le fonctionnement de nos systèmes bancaires et financiers » a-t-il indiqué.

Le député du Val d’Oise a également fait un parallèle entre ce changement de paradigme et celui lié aux politiques d’austérité : « J’observe que les choses bougent, y compris au sein du FMI où enfin on admet, certes à demi-mots mais tout de même, que la politique d’austérité généralisée n’est la bonne voie ni pour les peuples, ni pour l’économie réelle, ni pour l’emploi, ni pour la France. »

Les députés du groupe RRDP déplorent toutefois que toutes les informations visant à lutter contre les paradis fiscaux ne seront pas publiées en 2014 mais seulement à partir de 2015. Ils regrettent également que la séparation des activités bancaires n’ait pas été plus stricte et que l’ensemble des activités de trading à haute fréquence ne soient pas interdites.