Question publiée au JO le : 12/03/2013
M. Joël Giraud alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la programmation de plusieurs ventes judiciaires de biens de rapatriés éligibles au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés et dont les dossiers semblent avoir été bâclés par la mission interministérielle aux rapatriés. Les associations de rapatriés sont inquiètes face à de nombreuses difficultés résiduelles des dossiers de désendettement et sollicitent un moratoire afin que soient réétudiés avec attention les dossiers dont l'instruction a semble t-il été quelque peu négligée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet afin de prendre réellement et humainement en compte ce douloureux dossier.
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