Question publiée au JO le : 12/03/2013
M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dispositions issues de la réglementation en matière de lutte contre la salmonellose en élevage de volailles. Les élevages de moins de 250 volailles ne sont soumis à aucune réglementation et commercialisent leurs oeufs sur les marchés locaux sans vérification préalable obligatoire de présence ou non de salmonelle.
En revanche, lorsque l'atelier de volailles est supérieur à 250 poules pondeuses, la réglementation contraint l'éleveur à réaliser des prélèvements et des contrôles pour la recherche de salmonelles dans les installations agricoles, selon un calendrier clairement établi.
Au-delà des conséquences financières inhérentes au contrôle, la législation contraint l'éleveur, en cas de détection positive de la salmonella enteritidis ou typhimurium, constatée dans le bâtiment d'élevage mais non avérée sur les produits finis (œufs et volailles) à détruire les poules pondeuses et les oeufs non contaminés générant des pertes financières importantes pour l'éleveur. De plus, la réglementation actuelle semble incompatible avec un élevage de plein air suivi en agriculture biologique. En effet, les oiseaux sauvages sont d'importants vecteurs de salmonelle et il est évidemment impossible d'aseptiser un élevage où les volailles vivent et croissent en liberté sur un parcours de plein air. La solution pour éviter la contamination semble donc être le confinement des animaux dans un bâtiment fermé (donc production d'œufs biologiques impossible).
Si la santé publique, la protection du consommateur et les garanties en termes d'hygiène et de normes sanitaires doivent bien évidemment être une priorité, il semblerait pertinent de réfléchir à la mise en place de contrôle sur les produits finis, c'est-à-dire ceux qui seront directement proposés à la vente au consommateur.
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