Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire » servant à financer différents projets sur demande des députés et sur justificatifs. Elle est destinée à financer des investissement dans les collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet. Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Dès octobre 2012, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, a
fait adopter un plan de transparence
et de modernisation du fonctionnement de l’Assemblée Nationale,
comprenant, pour ce qui relève de la réserve parlementaire, une répartition de ses crédits selon le principe de
stricte équité. Rappelons que, sous les précédentes
législatures, l’enveloppe accordée à chaque député pouvait varier de 30000
euros à plus de 150000 euros, selon votre appartenance politique, votre
ancienneté à l’Assemblée Nationale ou encore pour des raisons qui restaient
inconnues...
Désormais, la réserve parlementaire représente pour chaque député,
quel que soit son groupe politique ou son ancienneté, un montant annuel
de 130000 €, permettant de contribuer aux travaux d’investissement de
collectivités locales ainsi qu’au financement de 5 associations maximum.
Par ailleurs, à la fin de l’année, la liste des subventions et des
investissements soutenus par la réserve parlementaire devrait être publiée par
l’Assemblée nationale.
Pour accompagner l’effort de transparence impulsé par le Président de
l’Assemblée Nationale, comme d'autres collègues, j’ai décidé de rendre publique
la liste des communes et des associations que j’ai souhaité soutenir en 2013.
Les communes :
Commune de
St Michel de Chaillol : travaux réservoir d'eau : 15.000 €
Commune de
Villard Loubière : aménagement
locaux de la mairie : 8.235 €
Commune de La Roche de Rame : réhabilitation du four banal du Bathéoud :
17.525 €
Commune de St Jacques en Valgaudemar :
création de 3 pistes de débardage pour
affouage : 3 135 € Commune de Molines en Queyras :
achat d'un engin polyvalent communal : 15 000 €
Commune des Vigneaux : acquisition
matériel de reproduction photocopieur : 3 395 €
Commune d'Abriès : réfection de bâtiments communaux (école,
presbytère, logts) : 7 368 €
Commune de
La Motte en Champsaur : isolation
de la mairie et de l'agence postale : 9 380 €
Commune de
L'Argentière-La Bessée : reproduction d'une monnaie médiévale : 5
962 €
Commune de
St André d'Embrun : réfection des routes communales dans plusieurs hameaux :
15 000 €
Les associations :
Association
Team Ecrins Hautes-Alpes championnats du monde de ski alpinisme : 15
000 €
Coordination
Montagne : opération Jeunesse et
Montagne : 5 000,00 €
Agence
locale pour l'Economie (ALPE) : aide
en ingénierie pour l’action de ALPE en faveur des saisonniers et pluriactifs : 6 000 €
Association Citoyenne
de Défense de l'hôpital de Briançon : 20èmes
Rencontres de la Coordination Nationale des Comités de Défense des
Hôpitaux et Maternités de Proximité : 4 000 €
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