QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DU MINISTRE : situation juridique et administrative des « woofers »

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation juridique et administrative des « woofers ». Les « woofers » sont des personnes bénévoles qui sollicitent de leur plein gré de contribuer à la vie d'une exploitation agricole, de participer aux travaux et de partager la vie des exploitants. Ce service rendu ne fait l'objet d'aucune contrepartie au-delà de l'accueil au sein de la famille (hébergement et nourriture). Ce système d'échanges offre une opportunité sans pareille de découverte de régions et de savoir-faire et est organisé par l'association « Wwoof France ». Il souhaiterait connaître le statut juridique qui permet de garantir la transparence de ce système et de prévenir les accueillants et les bénéficiaires de toute présomption de travail dissimulé. Il lui demande de bien vouloir lui apporter tout éclaircissement sur ce dossier.

Texte de la réponse

Le « woofing » est une nouvelle terminologie empruntée à l'anglais qui désigne l'accueil de jeunes gens, souvent étudiants, au sein d'une exploitation agricole, dans un but de découverte du mode de vie des agriculteurs. Il s'assimile à des vacances actives à la campagne, permettant au jeune d'accompagner l'exploitant dans certaines de ses activités, en dehors de toute relation de travail. Ce nouveau mode de découverte de la vie à la ferme, entre initiation et loisir, ne relève en rien des règles applicables au contrat de travail salarié. En revanche, toute fourniture d'une prestation de travail par le woofer ayant comme contrepartie une rémunération sous une forme quelconque (fût-elle en seuls avantages en nature : gîte et couvert) serait constitutive d'un lien de subordination. Dès lors, la relation avec l'exploitant agricole devrait être requalifiée en contrat de travail, emportant toutes les conséquences afférentes : application des règles du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Toutefois, une telle relation de travail est a priori étrangère à la pratique du woofing. Sous ces réserves, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ne saurait s'opposer à cette modalité nouvelle d'initiation des jeunes aux pratiques agricoles et en particulier aux modes de production de l'agriculture biologique.